Association Belge des Syndicats Médicaux

Trajets de soins - réseaux multidisciplinaires locaux (rml)

Le RML est constitué par une convention entre le Comité de l'Assurance et le(s) cercle(s) pour couvrir un territoire donné.

 

Les rapports financiers et l'activité sont transmis dans les trois mois qui suivent chaque année d'application au Comité de l'Assurance via l'INAMI, Service des Soins de Santé, Direction RDQ (secrétariat) local T685.

 

C'est le Comité de l'Asurance qui assure les financements convenus et en contrôle l'utilisation sous la surveillance de la Cour des Comptes.

 

C'est donc le Comité de l'Assurance RDQ qui gère les trajets.

Date de publication: 14/09/2013