Association Belge des Syndicats Médicaux

TPO au 1er octobre 2015: questions les plus fréquemment posées

L’INAMI nous informe au sujet du tiers payant obligatoire à partir du 1er octobre 2015


Vous avez encore des questions relatives au tiers payant obligatoire pour les patients bénéficiaires de l’intervention majorée ? L’INAMI vous informe en répondant aux questions les plus fréquemment posées.

 

  1. En quoi consiste précisément le nouveau régime de tiers payant obligatoire ?
  2. Que se passe-t-il si le médecin généraliste n’a pas appliqué le tiers payant, alors qu’il y était obligé ?

  3. Existe-t-il d'autres prestations de santé pour lesquelles vous êtes tenu, en tant que médecin généraliste, d'appliquer le régime du tiers payant ?

  4. Le tiers payant obligatoire s'applique-t-il uniquement aux médecins généralistes conventionnés ?

  5. Le tiers payant doit-il être appliqué pour la consultation d’un bénéficiaire de l’intervention majorée à un service de garde de médecine générale ?

  6. En tant que médecin généraliste non conventionné, pouvez-vous demander un supplément au patient dans le cadre du tiers payant social obligatoire ?

  7. En tant que médecin généraliste, comment pouvez-vous savoir que votre patient bénéficie de l'intervention majorée ?

  8. Quelles sont les prestations de santé pour lesquelles, en tant que médecin généraliste, vous ne pouvez pas appliquer le tiers payant ?

  9. En tant que médecin généraliste, dans quelles situations pouvez-vous déroger à cette interdiction d’appliquer le régime du tiers payant ?

  10. Pouvez-vous (encore), en tant que médecin généraliste, déroger à l’interdiction en faveur d’un patient qui se trouve dans une situation financière individuelle occasionnelle de détresse ?

  11. Comment, en tant que médecin généraliste, pouvez-vous savoir que le patient se trouve dans une situation qui permet l’application du régime du tiers payant ?

  12. Comment appliquer le tiers payant pour une prestation de santé pour laquelle l’application du régime du tiers payant n’est pas en principe interdite ?

  13. Que devez-vous faire si votre patient vous demande expressément d’appliquer le tiers payantfacultatif ?

  14. En tant que médecin généraliste, quand disposerez-vous de la possibilité de facturer par voie électronique dans le cadre du tiers payant ?

  15. En tant que médecin généraliste, quels logiciels vous permettent de facturer par voie électronique via MyCareNet ?

  16. En tant que médecin généraliste, comment devez-vous appliquer le régime du tiers payant dans un circuit de facturation papier ?

  17. Comment fonctionne la facturation électronique aux mutualités dans le cadre du régime du tiers payant ?

  18. En tant que médecin généraliste, quel montant recevrez-vous de la mutualité du patient dans le cadre du tiers payant ?

  19. En tant que médecin généraliste appliquant le régime du tiers payant, êtes-vous tenu de demander l’intervention personnelle (ticket modérateur) au patient ?

  20. En tant que médecin généraliste, quand obtenez-vous un engagement de paiement de la part de la mutualité en ce qui concerne l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé ?

  21. En tant que médecin généraliste, pour quelles prestations de santé devez-vous vérifier l'identité de votre patient ?

  22. En tant que médecin généraliste, comment devez-vous vérifier l'identité de votre patient ?

  23. En tant que médecin généraliste, qu'advient-il si la mutualité vous paie en retard ou ne paie pas ?


Date de publication: 01/10/2015