Association Belge des Syndicats Médicaux

Quid du TPO au 1er juillet?

Application du TP (tiers payant) obligatoire pour les médecins généralistes au bénéfice des patients BIM (bénéficiaires du remboursement majoré)


L’obligation légale d’appliquer le TP existe bel et bien à partir du 1er juillet 2015 (sous format papier). Concernant la facturation électronique, elle est encore facultative à ce jour.

Les logiciels devraient être prêts pour le 1er octobre 2015. À cet égard, un Arrêté royal devra encore être publié mentionnant la date à compter de laquelle tous les médecins disposeront d'une période de deux ans pour se mettre en ordre.

 

À partir du 1er juillet 2015, les médecins généralistes devront appliquer le tiers payant aux patients BIM pour toutes leurs prestations (consultations et actes techniques effectués lors des consultations), sauf lors des visites à domicile (incluant les actes techniques effectués à domicile).