Association Belge des Syndicats Médicaux

Module de prévention

Module de prévention supprimé à partir du 01/01/2016

Nous vous informons que le module de prévention ou le DMG+ (code 102395) introduit dès le 1er janvier 2016 ne peut plus être facturé.

 

Le supplément pour le module de prévention (code 102395 d’une valeur de 10,80 €) se voit supprimé dès le premier jour de l’année 2016. Le numéro de code 102395 n’existe donc plus au 1er janvier 2016. Vous ne pouvez désormais plus l’utiliser.


La prévention est intégrée au DMG dans le nouvel Accord national médico-mutualiste 2016-2017. C’est la raison pour laquelle les honoraires passent de 30 € à 55 € pour les patients disposant du statut de malade chronique dans la catégorie d’âge 45-74 ans. Cela a été rendu possible grâce à un investissement supplémentaire de 2,629 millions d’euros en médecine générale.

 

Étant donné que les mutualités n’ont pu effectuer ce travail administratif au cours de la dernière semaine de 2015, vous devez attester, en tant que médecin généraliste, le numéro de code pour le DMG que vous attestez habituellement (102771, 102793, 103574 ou 103596). Sa valeur est bel et bien de 55 € mais du 01.01.2016 au 30.06.2016 inclus, il vous est loisible de continuer à facturer 30 €. La différence de 25 € pour le groupe cible disposant du statut de malade chronique et âgé de 45-74 ans sera automatiquement prise en charge par les mutualités au cours de la seconde moitié de l’année 2016. Dès le 1er juillet 2016, le montant de 55 € pourra immédiatement être facturé au patient ou sera directement remboursé par la mutuelle.

 

Dans le cas de l’utilisation d’un pass diabète, le code 102852 reste inchangé jusqu’au 31 janvier 2016 inclus. Les honoraires y afférents restent de 20 €. Jusqu’au 31.01.2016, la description suivante pour le code 102852 reste de mise : « Le supplément pour l'utilisation d'un passeport diabète par le médecin généraliste à l’occasion d’une consultation (101032, 101076) ou d’une visite (101132, 103412, 103434) ». Dès le 1er février 2016 cependant, le contenu de la prestation 102852 changera, bien que le code et la valeur de celle-ci restent, quant à eux, inchangés. Le nouveau contenu stipulera : « Suivi d’un patient souffrant d’un diabète sucré de type 2 selon le protocole de soins établi par le Comité de l’Assurance »

 

Date de publication: 04/01/2015

 


Pour quels patients et sous quelles conditions peut-on attester le « module de prévention » ?

  • Pour les patients de 45 ans à 75 ans avec un DMG ; il peut être attesté à partir du 1er jour de l’année civile durant laquelle le patient atteint l’âge de 45 ans jusqu’à l’expiration de l’année civile durant laquelle le patient atteint l’âge de 75 ans.
  • Contenu : discussion  avec le patient et suivi d’une check-list
  • Peut être attesté une fois par année civile, lors d’une consultation ou d’une visite.
  • Seul le médecin généraliste qui gère le DMG ou  le médecin généraliste qui fait partie d’un groupement en médecine générale enregistré dont un membre gère le DMG peut attester ces honoraires. Le médecin généraliste qui gère le DMG est le dernier médecin généraliste à qui une prestation 102771 a été remboursée.
  • La prestation 102395 (module de prévention) peut être attestée en même temps que la prestation 102771 (DMG).

 

Date de publication: 12/03/2015


 

Pour les patients de 45 ans à 75 ans avec un DMG, la discussion  avec le patient et le suivi de la check-list  ( du module de prévention, dans le cadre  de la gestion du DMG peut être attesté une fois par année civile, lors d’une consultation ou d’une visite.

 

Il peut être attesté à partir du 1er jour de l’année civile durant laquelle le patient atteint l’âge de 45 ans jusqu’à l’expiration de l’année civile durant laquelle le patient atteint l’âge de 75 ans.

 

L’attestation de la discussion de la check-list du module de prévention se fait par un code de nomenclature spécifique : 102395. Le libellé de cette prestation, ainsi que les règles d’application qui y sont liées, se trouvent à l’article 2 de la nomenclature des prestations de santé .

 

Seul le médecin généraliste qui gère le DMG peut attester ces honoraires. Le médecin généraliste qui gère le DMG est le dernier médecin généraliste à qui une prestation 102771 a été remboursée.

 

La prestation 102395 (module de prévention) peut être attestée en même temps que la prestation 102771 (DMG).

 

Cet honoraire complémentaire (102395) n’est porté en compte que pour les patients du groupe cible âgés de 45 à 75 ans. Pour d’autres patients avec un DMG, le module de prévention est dorénavant intégré dans la prestation 102771 mais sans modèle de checklist et sans honoraire complémentaire pour la discussion sur la checklist.

 

Date de publication: 01/10/2013 

Date de publication: 01/04/2015