Association Belge des Syndicats Médicaux

M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministériel du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie

5 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie



Le Ministre-Président,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en stomatologie et en chirurgie orale et maxillo-faciale qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en stomatologie et en chirurgie orale et maxillo-faciale ;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;
Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie :
1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :

Membres effectifs Membres suppléants Docteur MAHY Pierre Docteur GILLES Roland Docteure GLINEUR Régine Docteur LEGRAND William Docteur GILON Yves /


2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs Membres suppléants Docteure PEIFFER Andréa Docteur DARCHE Vincent Docteur KOVACS Balazs Docteur DEROUX Eric Docteur LEJUSTE Patrice Docteure DAMMOUS Sophie


3° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 3°, du même arrêté :

Membre effectif Membre suppléant Docteure LOEB Isabelle Docteure MAGREMANNE Michèle


4° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 4°, du même arrêté :

Membre effectif Membre suppléant Docteure AUBERT Christine Docteur SASSERATH Christophe


Art. 2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 5 juillet 2018.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE