Association Belge des Syndicats Médicaux

M.B. 6/5/2016 - A.R. du 27/4/2016 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

27 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, particulièrement l'article 57, § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, l'arrêté royal du 25 avril 1997 et par les lois du 25 janvier 1999, 24 décembre 1999 et 23 décembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation;
Vu la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste du 27 avril 2015;
Vu l'avis, donné le 4 mai 2015 par le Comité de l'assurance soins de santé;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 2015;
Vu l'avis 58.891/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation sont apportées les modifications suivantes :
1° Dans la rubrique « Notions et abréviations », le texte après le quatrième tiret est remplacé par la disposition suivante :
« classification APR-DRG : classification des patients dans des groupes de diagnostics tels qu'ils sont définis dans le manuel « All Patient Refined Diagnosis Related Groups, Definition manual »; la version du manuel qui est utilisée pour le calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique est la même que celle qui était utilisée au cours de l'année de référence; »;
2° Dans le point 3. « Calcul du budget de l'hôpital » sont apportées les modifications suivantes :
a) le mot « maligant » est chaque fois remplacé par le mot « malignant » et le mot « lymphanic » est remplacé par le mot « lymphatic »;
b) entre le septième et le huitième tiret un tiret est inséré suivi du texte suivant : « 209 : neuro-endocrine tumors ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK