Association Belge des Syndicats Médicaux

M.B. 7/5/2015 - A.R. du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

16 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002, 24 décembre 2002 et 10 décembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 2, § 6, de l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 24 avril 2012, les mots à partir de
« - M. Antoine, » jusqu'au mot « Laeken. » sont remplacés par les mots suivants :
« - M. Winnen, B., Habay;
M. Verheyden, B., Gavere;
- M. De Haes, J., Louvain;
Mme De Monie, C., Berchem;
- M. Godin, J.-N., Woluwé-Saint-Lambert;
Mme Beugnier, N., Hamois;
- M. Loix, M., Hoegaarden;
Mme Sommen, L., Berchem. ».
Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 avril 2015.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK