Association Belge des Syndicats Médicaux

M.B. 31/8/2015 - A.R. du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

17 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 17 février 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 13 mai 2015;
Vu l'avis n° 57.500/2 du Conseil d'Etat, rendu le 27 mai 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, rendu le 11 décembre 2014;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 39, § 2, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, remplacé par l'arrêté royal du 16 mars 1999, est modifié comme suit :
1° à l'alinéa 1er, les mots "un délai de deux ans" sont remplacés par les mots "un délai de trois ans";
2° au deuxième alinéa, les mots "ces deux premières années" sont remplacés par les mots "ces trois premières années".


Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2015.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK