Association Belge des Syndicats Médicaux

M.B. 27/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

18 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009;
Vu la proposition du Conseil des ministres;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :


Article 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Conseil des ministres :
- M. Godin, Jean-Noël, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert;
- M. Loix, Marc, domicilié à Hoegaarden.


Art. 2. Sont nommés en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Conseil des ministres :
- Mme Beugnier, Natacha, domiciliée à Hamois, membre suppléant de M. Jean-Noël Godin;
- M. Neutens, Tijs, domicilié à Beernem, membre suppléant de M. Marc Loix.


Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.


Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2015.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme. M. DE BLOCK