Association Belge des Syndicats Médicaux

M.B. 21/1/2015 - A.R.10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres


Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, est accordée à :
- M. BERTELS, Jan
- M. JEHOTTE Raphaël
- M. LOIX, Marc
- M. ROGER Yves, membres effectifs;
- M. COLLIN Bart
- M. MONTOISY Noël
- M. SCHROOTEN Renaat
- M. VAN DAMME Brieuc, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de membres désignés par la Ministre des Affaires sociales, pour un terme expirant le 29 septembre 2018 :
- M. DE HAES Johan
- M. DE SPIEGELAERE Tom
- M. LOIX Marc
- M. ROGER Yves, membres effectifs ;
- Mme DE MONIE Catherine
- M. GODIN Jean-Noël
- Mme SOMMEN Liesbet
- M. VAN DAMME Brieuc, membres suppléants.