Association Belge des Syndicats Médicaux

Maladies transmissibles à l'école

27/08/14 Arrêté relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant.

Le Moniteur du 27 août 2014 a publié un arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui remplace l’annexe de l’arrêté relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant. La nouvelle annexe est entrée en vigueur dès ce 27 août 2014.

Cette annexe détaille les maladies transmissibles pour lesquelles des mesures spécifiques doivent être mises en œuvre ; elle rappelle également les mesures générales d'hygiène à renforcer en cas de maladies transmissibles, en envisageant différents cas : transmissions par voie respiratoire, transmissions par voie féco-orale, transmissions par voie hématogène et  transmissions par voie directe.

Les mesures spécifiques applicables en cas de survenue de maladies transmissibles sont détaillées pour chacune des maladies selon les 5 aspects suivants :

  • Mesures concernant l'élève ou l'étudiant malade;
  • Mesures concernant les autres élèves ou étudiants de l'établissement scolaire;
  • Information à transmettre aux élèves / étudiants et aux parents;
  • Mesures générales d'hygiène;
  • Déclaration au médecin inspecteur d'hygiène. Echange d'informations avec le médecin du travail.

Trois maladies relèvent de l'urgence sanitaire : les méningococcies, la diphtérie, la poliomyélite

Les autres maladies envisagées sont : les gastro-entérites, l’hépatite A, la scarlatine, la tuberculose, la coqueluche, les oreillons, la rougeole, la rubéole, la varicelle, l’impétigo, la gale, la teigne du cuir chevelu et la pédiculose.

 

Réf. :

22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant, M.B. 27.08.2014, p. 64172 – E.V. 27.08.2014.

Date de publication: 20/09/2014