Conseils techniques des moyens diagnostiques et de matériel de soins
élabore des propositions dans le cadre du remboursement des moyens médicaux, notamment les prestations prévues à l’article 34, premier alinéa, 20° de la loi SSI
Conseils techniques des moyens diagnostiques et de matériel de soins
Mission
- Elabore des propositions dans le cadre du remboursement des moyens médicaux.
Représentants des organisations représentatives du Corps Médical
- Nombre total de médecins : 4 dont 2 effectifs et 2 suppléants
- ELECTIONS 2018 : 2 dont 1 effectif et 1 suppléant ABSyM
Conseil technique des radio-isotopes
Missions
- Détermine la procédure à suivre pour l'admission, la modification ou la suppression d'un produit sur la liste des radio-isotopes remboursables.
- Définit les délais et obligations en cas de demande d'admission, de modification ou de suppression.
Représentants des organisations représentatives du Corps Médical
- Nombre total de médecins : 12 dont 6 effectifs et 6 suppléants
- ELECTIONS 2018 : 10 dont 5 effectifs et 5 suppléants ABSyM
Conseil technique des voiturettes
Mission
- Fixe les conditions de remboursement pour les handicapés.
Représentants des organisations représentatives du Corps Médical
- Nombre total de médecins : 8 dont 4 effectifs et 4 suppléants
- ELECTIONS 2018 : 4 dont 2 effectifs et 2 suppléants ABSyM
Date de publication: 30/08/2018