Association Belge des Syndicats Médicaux

Cancer du sein

Programmes de soins oncologiques spécialisés pour le cancer du sein

Le Moniteur belge du 23 décembre 2013 a publié deux arrêtés concernant les programmes de soins « cancer du sein ».

Donnant (enfin mais partiellement) suite à l’avis rendu par le Conseil National des Établissements Hospitaliers (CNEH) le 8 septembre 2011, ces arrêtés du 15 décembre 2013 ont essentiellement pour objet d’augmenter l’accessibilité des soins oncologiques pour le cancer du sein en permettant d’agréer des programmes de soins dont le niveau d’activité est inférieur aux normes initiales.

Les normes modifiées créent également des obligations complémentaires liées à la qualité en imposant notamment l’enregistrement d’indicateurs. Les nouvelles normes adaptent les exigences en matière d’appareillage radiologique et technique, les exigences en matière de prise en charge ainsi que les exigences d’encadrement médical, infirmier, psychosocial et de kinésithérapie. Elles créent enfin l’exigence d’un programme de revalidation.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 2 janvier 2014

Vous pouvez trouver les deux arrêtés coordonnés sur notre site :

 

Le premier des deux arrêtés ci-dessus modifie la liste des programmes de soins ; le « programme de soins spécialisés pour le cancer du sein » est subdivisé comme suit :

  • le « programme de soins oncologiques spécialisé coordonné pour le cancer du sein », qui se compose d'un ensemble de soins aux patients axés sur le diagnostic, la consultation multidisciplinaire, le traitement multidisciplinaire, la réadaptation et le suivi des patients atteints d'affections malignes du ou des seins. Le programme de soins oncologiques spécialisé coordonné pour le cancer du sein pose au minimum 125 nouveaux diagnostics de cancers annuellement ;
  • le « programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein », qui se compose d'un ensemble de soins au patient axés sur le diagnostic, le traitement multidisciplinaire, la réadaptation et le suivi des patients atteints d'affections malignes du ou des seins. Le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein pose au minimum 60 nouveaux diagnostics de cancers annuellement.

 

Le second arrêté modifie donc les normes d’agrément imposées aux programmes de soins oncologiques spécialisés pour le cancer du sein. Dans cet arrêté 

  • le programme de soins oncologiques spécialisé coordonné pour le cancer du sein est dénommé « clinique du sein coordinatrice » (CSC) ;
  • et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein est dénommé « clinique du sein satellite » (CSS).

 

Voici un résumé des normes et de leurs modifications (avec l’aimable autorisation de Cobéprivé).

1.      Modification du niveau d’activité requis et création des « cliniques du sein coordinatrices » (CSC) et des « cliniques du sein satellites » (CSS)

La clinique du sein coordinatrice répond aux exigences initiales de la clinique du sein telles que prévues par l’arrêté royal du 26 avril 2007 précité. L’exigence de niveau d’activité minimale est toutefois revue à la baisse : 125 nouveaux cas par an au lieu de 100 lors du premier agrément et de 150 par la suite.

La clinique du sein satellite ne doit quant à elle justifier que de 60 nouveaux cas par an. L’exception dite des 50 km pour le nombre de nouveaux cas est supprimée.

La définition des « nouveaux cas » reste inchangée. Le nombre de cas requis doit être démontré soit l’année qui précède la demande initiale d’agrément ou la demande de prorogation de l’agrément, soit en moyenne sur les trois dernières années qui précèdent la demande initiale d’agrément ou la demande de prorogation de l’agrément.

Les deux programmes de soins spécialisés (CSC et CSS) ne peuvent être agréés qu’en complément d’un programme de soins d’oncologie.

La CSC peut être autonome tandis qu’il est exigé de la CSS qu’elle conclut un accord de collaboration exclusive, juridiquement formalisé par un écrit, avec un hôpital disposant d’une CSC.

La CSS répond à toutes les normes d’agrément imposées à la CSC à l’exception de certaines exigences. Outre les seuils d’activité, elle n’est pas tenue :

  • de s’attacher un infirmier spécialisé à temps plein mais seulement à mi-temps ;
  • de s’attacher un psychologue au moins à mi-temps. La CSC doit garantir un 0,25 ETP de psychologue pour chaque CSS avec qui elle a conclu un accord de collaboration.

Par ailleurs, certaines exigences doivent être satisfaites via la CSC avec qui la CSS a conclu un accord de collaboration, à savoir que :

  • la coordination médicale est assurée par le médecin coordinateur de la CSC ;
  •  le manuel oncologique multidisciplinaire est celui de la CSC ;
  • la CSS ne dispose pas en propre d’un groupe de travail « Pathologie du sein » mais est représentée dans le groupe de travail de la CSC ;
  • la concertation multidisciplinaire s’effectue sous la présidence du coordinateur médical commun.

2.      Qualité

L’arrêté du 15 décembre 2013 introduit une obligation de disposer d’indicateurs de qualité. Ces indicateurs repris dans la partie réservée du manuel oncologique multidisciplinaire doivent mesurer la qualité du processus de soins et le résultat des soins offerts. Ces indicateurs ne sont, pour l’instant, pas déterminés et sont donc laissés à l’appréciation des hôpitaux. Ils pourront toutefois être définis par le Ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions. Ces indicateurs seront par la suite transmis via le Registre du cancer.

L’arrêté précité a également ajouté un rapport quinquennal comparant la mortalité réelle à la mortalité prédite en fonction des caractéristiques du patient. Le modèle de ce rapport sera établi par le Collège de médecins pour l’oncologie.

3.      Infrastructure

L’arrêté royal du 15 décembre 2013 apporte les modifications suivantes :

  • les cliniques du sein coordinatrices ou satellites ne doivent plus disposer d’une RMN sur site ;
  • la radiothérapie peut être disponible sur site ou dans un autre hôpital via un accord de collaboration ;
  • le délai dans lequel les cliniques doivent initialiser le plan de soins est désormais fixé par les normes d’agrément à 10 jours ouvrables au maximum après le diagnostic. Ce délai était antérieurement fixé par la clinique dans son manuel et, par l’arrêté, pour les opérations chirurgicales, à 15 jours ouvrables ;
  • le délai de 5 jours pour communiquer le diagnostic et le plan de soins est supprimé dans les normes d’agrément. Il va de soi que la clinique doit communiquer le plan de soins dans le délai le plus court compte tenu de la complexité du cas.

4.      Encadrement médical

Parmi les spécialités dont doit disposer la clinique (CSC ou CSS), certaines précisions sont apportées :

  • l’exigence de 50 interventions chirurgicales annuelles pour de nouveaux cas est maintenue. Au moins un des deux chirurgiens (ou gynécologues) requis doit avoir une expérience d’au moins trois ans dans la chirurgie du cancer du sein et avoir pratiqué les 50 interventions chirurgicales susdites dans l’année qui précède la demande d’agrément ou de sa prorogation. L’arrêté du 15 décembre 2013 exige en outre que l’un des deux spécialistes susdits aient exécuté les 50 interventions requises « en première main ».
  • La clinique doit disposer d’au moins deux spécialistes en imagerie médicale (au lieu de radiodiagnostic) ayant une expérience dans la mammographie et l’échographie du sein ainsi que dans les techniques de collecte d’échantillons mammaires et la réalisation de biopsie.
  • Le spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique doit dorénavant être attaché à l’hôpital au moins à mi-temps.
  • La coordination médicale peut être assurée pour la CSC et le cas échéant pour la ou les CSS attachées dans le timat requis de 8 demi-journées par semaine.

5.      Encadrement infirmier

Les cliniques du sein doivent s’attacher un praticien de l’art infirmier porteur d’un titre professionnel particulier en oncologie (ou assimilé par la disposition transitoire de l’article 6 de l’arrêté royal du 26 avril  2007) à temps plein lorsqu’il s’agit d’une CSC et à mi-temps lorsqu’il s’agit d’une CSS. Le praticien en art infirmier en formation pour acquérir le titre professionnel particulier en oncologie n’entre plus en ligne de compte pour satisfaire à la norme.

Lorsqu’une CSC pose 350 nouveaux cas ou plus par an, la norme infirmière précitée est portée à 2 équivalents temps plein.

L’infirmier doit suivre des formations liées au domaine spécifique du cancer du sein. Son rôle est de coordonner l’exécution des plans de soins et de s’assurer que les patients soient correctement informés de leur prise en charge et bénéficient d’un soutien psychologique suffisant.

6.      Encadrement psychosocial

La norme de psychologue est fixée à 0,5 équivalent temps plein pour une CSC, complétée par 0,25 ETP par CSS avec laquelle la CSC a conclu un accord. En outre, lorsque la CSC pose 350 cas nouveaux ou plus par an, la norme de base passe à un équivalent temps plein.

La clinique doit en outre pouvoir faire appel à l’équipe de soutien psychosocial pluridisciplinaire du programme de soins oncologiques.

7.      Revalidation

La clinique dispose de kinésithérapeutes spécialisés dans la prévention du lymphœdème postopératoire et post-radiothérapique ainsi que de la raideur d'épaule.

La clinique du sein devra en outre organiser un programme de revalidation physique et psychosociale. Si cette revalidation nécessite des mesures fonctionnelles, elle est réalisée par un physiothérapeute.

Date de publication: 24/01/2014