Association Belge des Syndicats Médicaux

Prescription autonome de médicaments

Arrêté royal du 1er septembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d’un hôpital

La « Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes » initialement publiée en 2014 a été remplacée par un arrêté royal du 1er septembre 2016 (Moniteur du 19.09.2016, en vigueur le 29.09.2016).

 

Deux arrêtés publiés le 14 janvier 2014 concernent la prescription autonome de médicaments par les sages-femmes. Ils fixent respectivement les critères de qualification pour pouvoir prescrire, et la liste des médicaments qui peuvent être prescrits. Ces deux arrêtés sont entrés en vigueur le 24 janvier 2014.

 

En ce qui concerne les qualifications, les porteurs(euses) du titre professionnel dont le programme de formation  comporte de la pharmacologie générale, de la pharmacologie appliquée, de la tératologie, et de la toxicologie. Une annexe au diplôme doit attester de cette formation. Pour les sages-femmes dont le titre professionnel est antérieur au 1er octobre 2014, une formation complémentaire de min 30 heures de pharmacologie appliquée est requise.  Voir l'Arrêté royal du 15.12.2013 fixant les modalités et les critères de qualification particulière permettant au titulaire du titre professionnel de sage-femme de prescrire des médicaments.

 

Les médicaments peuvent être prescrits de façon autonome dans le cadre d’une grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors de l’hôpital.

 

La « Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes » initialement publiée en 2014 a été remplacée depuis par un arrêté royal du 1er septembre 2016, publié au Moniteur du 19.09.2016, et entrant en vigueur le 29.09.2016.

 

Le Conseil fédéral des sages-femmes et l’Académie royal de médecine ont été consultées sur les modifications apportées ; l’Académie royale de médecine a rendu son avis à ce sujet le 28 septembre 2015. (consulter ici l'avis de l'Académie)

 

Voir la liste de médicaments (Annexe à l'arrêté royal du 15.12.2013)

Date de publication: 20/09/2016