Association Belge des Syndicats Médicaux

Interventions financières de l'INAMI diminution des seuils d'activité pour l'année 2020

L’Inami octroie différentes indemnités forfaitaires à condition d’atteindre divers seuils. Suite à la crise du Covid-19, nombre de médecins ont enregistré une réduction d’activité. Le Gouvernement vient de décider de diminuer le seuil d’activité minimal à atteindre en 2020 pour plusieurs de ces primes.

 

Ne sont pas concernés les seuils d’activité définis comme un nombre d’heures d’activité hebdomadaire, les e-seuils (seuil pour un critère lié à l’utilisation d’un e-service) et les seuils maximaux.

Sont par contre concernés :

  1. La prime de pratique intégrée (à l’exclusion donc des critères liés à l’utilisation d’un e-service) :réduction  du seuil à atteindre en 2020 à 23.750 €
  2. Le statut social : Seuil d’activité diminué par spécialité
  3. Le forfait d’accréditation Seuil d’activité diminué par spécialité

 

Les chiffres d'activité réels en 2020 montrent que la pandémie COVID-19 n'a finalement pas eu tout-à-fait le même impact pour tous les dispensateurs de soins de santé. C’est pourquoi l'INAMI a revu la proposition initiale d'appliquer un même pourcentage de réduction à tous les secteurs.

 

Voici la proposition adaptée (sous réserve de publication au Moniteur belge) :

  • Pour tous les secteurs, réduction d’office les seuils d'activité minimale de 5 % (pourcentage de base).
  • Pour les secteurs dont les chiffres moyens d’activité en 2020 sont inférieures à ceux de 2019, l'INAMI ajoute le pourcentage moyen de cette baisse d’activité (arrondi à l’entier supérieur) au pourcentage de base de 5 %. On obtient alors le pourcentage de réduction des seuils 2020.

 

source : INAMI