Association Belge des Syndicats Médicaux

Communiqué du Front commun: Tiers payant obligatoire (TPO)

                                                                 COMMUNIQUÉ DE PRESSE


                                                                 Tiers payant obligatoire (TPO)


Bruxelles, le 2 octobre 2015

 

L’application obligatoire du tiers payant pour les patients BIM (bénéficiaires de l’intervention majorée) devait prendre effet le 1er juillet de cette année. Elle a été postposée au 1er octobre pour des raisons techniques liées à l’impréparation des firmes de software.

 

Le Front commun (FC) des organisations médicales (ABSyM/BVAS – Cartel – SVH) des prestataires des soins (AXXON – AIIB) et des professions libérales (UNPLIB) s’est réuni ce jeudi 1er octobre. Il constate que les conditions techniques d’application ne sont toujours pas réunies et exige donc un nouveau délai.

 

L’accord médico-mutualiste 2015, entériné par le gouvernement, précise d’ailleurs en son point 5.4 que « l’obligation est liée à la disponibilité des applications électroniques nécessaires sur le terrain ».

 

Le Front commun demande à la Ministre de respecter les accords au risque de les voir dénoncés. Ce dernier reste hostile à toute obligation en matière de tiers payant et exige donc de nouvelles négociations.