Association Belge des Syndicats Médicaux

Communiqué de l'ABSyM: Une étape franchie dans la protection du médecin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Une étape franchie dans la protection du médecin


La sécurité de tous les médecins belges est un dossier très important aux yeux de l’ABSyM, le plus grand syndicat de médecins du pays.

 

Comme cela a été une fois de plus confirmé dans les médias vendredi dernier, un médecin sur trois a été confronté à la violence physique au cours de ces 10 dernières années.

 

Ce même vendredi 10 mars, une concertation a eu lieu au cabinet de la Justice, en présence du ministre Geens et d’une délégation de prestataires de soins.

 

Au cours de cet entretien, le ministre nous a confié qu’un projet de loi relatif à “la communication d’informations confidentielles dans le cadre d’une concertation de cas” serait introduit et discuté mardi prochain, à la commission justice de la Chambre. Dans cette concertation de cas, dont la nature juridique, le caractère déontologique et l’acceptabilité sociale doivent encore être examinés, un cadre qui permet un équilibre entre les médecins et la justice a pu voir le jour. Grâce à ce projet de loi, l’échange de données sensibles sur les plans médical et juridique peut maintenant faire l’objet d’une discussion.

 

Dans ce « cadre », nous pouvons, dans des situations exceptionnelles, partager entre médecins, prestataires de soins, acteurs de la justice et bourgmestres, des données qui tombent sous le coup du secret médical.

 

À l’automne 2016, l’ABSyM avait déjà été reçue au cabinet du ministre de l’Intérieur, M. Jambon, concernant le dossier relatif à la sécurité. Des mesures potentielles y avaient été discutées.

 

Des accords avaient alors été conclus relatifs à une campagne de sensibilisation, une application ‘alarme’ et une circulaire pour stimuler la création de protocoles entre cercles de médecine générale et zones de police au niveau « fédéral ». L’ABSyM attend avec grande impatience la circulaire fédérale du ministre Jambon.

 

L’ABSyM soutient l’initiative légale du ministre Geens, à condition que le secret professionnel soit préservé, à tous les niveaux. C’est là une réelle contribution, certes modeste, aux nombreux aspects que renferme la sécurité des prestataires de soins.

 

En outre, cela s’inscrit notamment dans un projet de plus grande envergure consistant à sensibiliser les citoyens afin qu’ils fassent preuve de davantage de respect envers tout professionnel en charge des soins de santé.

 

Dr Marc Moens

Président de l’ABSyM

 

Consultez à cet égard le titre 20 (p.214 > art. 284-286) du projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice qui a été discuté à la Commission Justice de la Chambre des représentants dans la matinée du 14 mars 2017.