Association Belge des Syndicats Médicaux

Communiqué de l'ABSyM: Budget des soins de santé 2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Budget des soins de santé 2016


La proposition de budget pour les soins de santé pour l’année 2016 n’a pas été approuvée par le Conseil général ce lundi 12 octobre. Le vote négatif de la Mutualité socialiste et des syndicats socialiste et chrétien, l’abstention des autres mutualités et du syndicat libéral, associée à l’abstention du Président du Conseil général, monsieur Marc Justaert, ex-président de la Mutualité chrétienne, n’ont pas permis d’atteindre une majorité.

 

L’ABSyM s’interroge sur les motivations des représentants des mutualités. En effet, l’objectif budgétaire pour l’année 2016 est le même que celui que les mutualités elles-mêmes avaient proposé au Comité de l’assurance huit jours auparavant. Les économies annoncées lors du conclave budgétaire de juillet pour un total de 285 millions d’euros sont réalisées dans ce projet de budget. Le budget proposé comporte une marge de non-utilisation de 195 millions d’euros et, en conséquence, le gouvernement a réparti sur les différents secteurs de l’assurance-maladie un montant résiduel de 23 milliards 617 millions. Tant les médecins que certains représentants hospitaliers avaient voté contre la proposition au Comité de l’assurance, essentiellement parce qu’elle réalisait des économies complémentaires dans des secteurs qui sont en orthodoxie budgétaire, comme le secteur des honoraires médicaux, et distribuait des montants élevés au profit d’autres secteurs de l’assurance-maladie qui, eux, sont en risque de dépassement budgétaire. Cette démarche aberrante visait à les exonérer de leur responsabilité.

 

Le cadre budgétaire restreint qui a été proposé par le gouvernement situe les dépenses globales autorisées en-dessous de l’objectif budgétaire de 2015 et prétend arriver à ce résultat au travers des économies annoncées (285 millions).

 

À la différence de la proposition du Comité de l’assurance où les mutualités avaient proposé de nombreuses mesures qui ne pouvaient en aucune façon rencontrer notre assentiment, le projet du gouvernement laisse le champ libre aux partenaires de la concertation médicomutualiste pour tracer les lignes, d’ici l’année prochaine, de modifications structurelles conformes à nos valeurs.

 

L’ABSyM estime qu’il est nécessaire de se saisir de cette opportunité. Les représentants hospitaliers se sont exprimés dans le même sens lors de la réunion du Conseil général du 12 octobre. L’ABSyM déplore les réactions excessives de la Mutualité socialiste qui ont été transmises à la presse, notamment agitant la menace de déconventionnements massifs et d’explosion des suppléments d’honoraires,  d’augmentation de ticket modérateur, etc. Il n’y a rien de cela dans le projet gouvernemental et, jusqu’à nouvel ordre, nous ne sommes pas, en tant que syndicat représentatif, à un moment où nous déciderions de ne pas participer à l’effort commun. Il faudra voir, dans les semaines qui viennent, si les conditions d’un réel dialogue entre médecins et mutuelles sont possibles dans ce contexte budgétaire déplorable.

 

Dr Marc MOENS                                                                 Dr Jacques de TOEUF

Vice-président                                                                     Président