L’Assurance soins de santé et indemnités rembourse désormais 3 types de tests : moléculaires, antigènes et sérologique.

EN RÉSUMÉ

* Ces montants incluent tous les frais liés au test : le matériel de prélèvement, l’appareillage, les réactifs, les frais d’investissement, la surveillance de la qualité, les frais de personnel, la supervision, le matériel de protection, les frais de transport, etc.

Il n’y a aucune part à charge du patient (pas de ticket modérateur).

Aucun supplément ne peut être porté en compte.

!!! Les tests de biologie clinique sont actuellement uniquement autorisés dans certains cas précis (voir ci-dessous). En dehors des cas visés, ils ne peuvent être facturés ni à l’assurance soins de santé ni au patient. Par contre, les tests sérologiques peuvent être réalisés sur des patients « hors cadre » (défini ci-dessous) mais, dans ce cas, les tests leur seront facturés.

Vous trouverez ici les réponses apportées par l’INAMI (22/06/2020) aux questions relatives au testing le plus souvent posées.

EN DÉTAIL

1. Arrêté royal du 17 MARS 2020 interdisant la mise à disposition, la mise en service et l'utilisation des tests rapides de mesure ou de détection des anticorps liés au virus SARS-CoV-2

La mise à disposition sur le marché, la mise en service et l'utilisation des autotests rapides de mesure ou détection d'anticorps liés au SARS-CoV-2 sont interdites pour une période de six mois commençant le jour suivant l'entrée en vigueur de la présente décision (entrée en vigueur le 18.03.2020).

2. L’Arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé.

Les tests de biologie clinique (art 65 à 69)

Les tests moléculaires (554934-554945) et les tests antigènes (554956-554960) peuvent uniquement être portées en compte dans le cadre de la pandémie, pour les indications qui, au moment du prélèvement de l'échantillon, s'inscrivent dans les directives concernant les tests, publiées sur le site web de Sciensano ou exceptionnellement s'il existe un besoin clinique clairement démontrable chez les patients à risque.

Les patients à risque sont les patients qui appartiennent à un des groupes suivants :

• avec immunosuppression ou pathologie maligne ;
• âgé de plus de 65 ans ;
• avec pathologie chronique sévère du coeur, poumon, rein ;
• avec maladie cardiovasculaire, diabète ou HTA.

Les prestations 554934-554945 et 554956-554960 peuvent uniquement être portées en compte si un formulaire de demande est joint à l'échantillon, qui contient au moins les informations suivantes relatives aux circonstances cliniques dans lesquelles le test est demandé :

• identification du patient et du prescripteur ;
• test demandé ;
• si le test est effectué dans le cadre des directives concernant les tests qui sont publiées sur le site web de Sciensano au moment du prélèvement de l'échantillon ;
• si le test est effectué exceptionnellement en cas d'un besoin clinique clairement démontrable chez des patients à risque.

Vous trouverez un formulaire type ici 

Le médecin prescripteur note les circonstances cliniques dans le dossier médical (les symptômes, la gravité et la date d'apparition des symptômes ; les antécédents pertinents; les examens déjà effectués; les contacts avec des personnes infectées).

Le formulaire de demande doit être conservé sous format électronique par le laboratoire exécutant.

Les prestations 554934-554945 et 554956-554960 peuvent uniquement être portées en compte si elles sont exécutées dans un laboratoire qui au moment du prélèvement de l'échantillon figure sur la liste établie par Sciensano en ce qui concerne le contrôle de la qualité, les normes de sécurité biologique et la communication d'informations épidémiologiques en provenance des laboratoires exécutant.

Les prestations 554934-554945 et 554956-554960 sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de spécialiste en biologie clinique.

A partir du 1 mars et jusqu'au 22 avril, les prestations 554934-554945 et 554956-554960 peuvent chacune être portées en compte maximum 2 fois par bénéficiaire. L’INAMI précise sur son site qu’à partir du 22 avril 2020, ce maximum de 2 fois par patient n’est plus d’application : le dépistage plus large entraîne en effet différentes situations pour lesquelles plus que deux tests se justifient et peuvent donc être remboursés.

L'honoraire pour les prestations 554934-554945 et 554956-554960 inclut tous les coûts liés au test : le matériel de prélèvement, l'appareillage, les réactifs, les coûts d'investissement, le contrôle qualité, les frais de personnel, la supervision, le matériel de protection, les coûts de transport,...

Les résultats des tests doivent être communiqués au service Epidemiologie de Sciensano. Concernant les suivis de contacts et déclaration obligatoire, voyez ici .

Le test antigène peut seulement être portée en compte si le type de matériel de test a été approuvé par l'AFMPS ou par Sciensano.

Le test moléculaire ne peut pas être portée en compte s’il est exécuté après un résultat positif au test antigène. Si le test antigène livre un résultat négatif ou douteux, un test moléculaire est exécuté.

Les prestations 554934-554945 et 554956-554960 ne peuvent être portées en compte pour le dépistage collectif chez des résidents asymptomatiques dans une collectivité résidentielle (ex. : maisons de repos, maison de vie pour personnes handicapées, centre d'accueil pour jeunes, prisons,...). Ces tests seront réalisés et financés par la plate-forme de tests organisée par et avec la coopération du gouvernement fédéral et des entités fédérées.

Si un laboratoire qui reçoit les échantillons les envoie vers un autre laboratoire pour analyse, le laboratoire exécutant enverra le rapport, portera en compte à l'assurance obligatoire soins de santé et conservera également les formulaires de demande. Les modalités pratiques entre les deux laboratoires sont réglées entre eux via un Service Level Agreement.

Aucun bénéficiaire n'est redevable d'une intervention personnelle pour lesdites prestations.

Aucun supplément ne peut être porté en compte au patient.

Les tests sérologiques (art 70 tel que modifié par l’AR n°28 du 03.06.2020)

Pour la durée d'application de l'arrêté royal du 17 mars 2020 interdisant la mise à disposition, la mise en service et l'utilisation des tests rapides de mesure ou de détection des anticorps liés au virus SARS-CoV-2 (cfr supra), la détection d'anticorps contre le covid ne peut pas être portée en compte via les prestations 552016-552020 ou 551655-551666 de l'article 24 de la nomenclature.

Les tests sérologiques exécutés pour la détection d'anticorps contre le virus SARS-CoV-2 (IgM, IgG ou IgA) ne peuvent pas être portés en compte à l'assurance obligatoire soins de santé durant cette période.

A partir d'une date à fixer par le Roi (cfr ci-dessous) et aux conditions qu'Il fixe, les tests sérologiques précités pourront seulement être portés en compte à l'assurance pour les tests de détection repris sur une liste dressée par Sciensano et pour les groupes cibles déterminés par Lui.

La base de remboursement de ces tests correspond à la valeur de 9,60 euros. Aucun montant supplémentaire ne peut être facturé au bénéficiaire pour ces tests quel que soit le statut de conventionnement.

Les tests de détection qui apparaissent sur la liste visée à l'alinéa 3 et qui sont exécutés par des laboratoires agréés sur des personnes qui n'appartiennent pas aux groupes cibles établis sont facturés aux personnes qui les demandent au montant fixé à l'alinéa 4.

3. Arrêté royal du 29 MAI 2020 portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

Le présent arrêté fixe les conditions pour porter en compte à l'assurance maladie des tests sérologiques exécutés pour la détection d'anticorps contre le virus SARS-CoV-2 (IgM, IgG ou IgA).

La prestation 554971-554982 concerne la détermination d'anticorps contre le virus SARS-CoV-2 via immunoassay. Elle ne peut être facturée que maximum 1 fois par prescription.

La base de remboursement de la prestation est de 9,60 euros. Il n'y a pas d'intervention personnelle pour le patient. Aucun supplément d'honoraire ne peut être porté en compte.

Si un test est effectué en dehors des groupes-cibles et des conditions de remboursement mentionnés ci-dessous, la prestation ne peut pas être portée en compte à l'assurance obligatoire soins de santé.

La prestation ne fait pas partie des articles 3 § 1er, A, II, B et C, I, 18 § 2, B, e), ou 24 § 1er, de la nomenclature et est portée en compte à 100%.

L’INAMI précise que sur base des connaissances actuelles, un test sérologique ne permet pas de déterminer si une personne :

• est infecté durant la première semaine des symptômes
• présente une forme asymptomatique ou paucisymptomatique de Covid-19
• est protégée contre une seconde infection, et combien de temps les anticorps offriraient une protection
• est contagieuse
• est en phase infectieuse ou post-infectieuse.
  
  

Dans certains cas, le test sérologique peut être complémentaire au diagnostic moléculaire, mais il n'est certainement pas adapté comme test de diagnostic dans les maladies aiguës.

La prestation ne peut être attestée que pour les groupes-cibles suivants :

1. patients hospitalisés avec une image clinique suggestive pour COVID-19 et une divergence entre le test de dépistage moléculaire et le CT-scan, minimum 7 jours après le début des symptômes ;
2. patients ambulants ou hospitalisés qui présentent une image clinique suggestive et longue pour COVID-19 mais ont obtenu un résultat négatif au test moléculaire ou n'ont pas pu être testés dans les 7 jours via un test moléculaire, minimum 14 jours après le début des symptômes ;
3. patients ambulants ou hospitalisés dans le contexte de diagnostic différentiel en cas de présentation clinique atypique, minimum 14 jours après le début des symptômes
4. dispensateurs de soins et personnel qui travaillent dans les hôpitaux, laboratoires cliniques ou collectivités, avec un haut niveau de contagion (services COVID, maisons de repos ou laboratoires cliniques), dans le cadre du management local du risque.

La prestation peut seulement être portée en compte si les conditions suivantes sont remplies :

• le test est prescrit par un médecin, la prescription contient l'indication et le groupe cible ;
• le laboratoire satisfait aux exigences de qualité de Sciensano pour cette prestation ;
• le matériel de test utilisé est recommandé sur la liste qui est publiée sur le site web de Sciensano ;
• la prestation est portée en compte par un spécialiste en biologie clinique ;
• es résultats anonymisés sont rapportés à Sciensano ;
• la prestation peut être portée en compte maximum 2 fois par période de 6 mois.

Les tests immunochromatographiques (tests rapides et non quantitatifs) n'entrent pas en considération pour le remboursement pour les indications susmentionnées.

La détermination diagnostique des anticorps contre le virus SARS-CoV-2 ne peut être portée en compte via les prestations 552016-552020 ou 551655-551666 de l'article 24 de la nomenclature.

En cas de sous-traitance, le laboratoire réceptionnant facture, rapporte et se porte garant de la conservation des prescriptions.

La prestation 554971-554982 peut être portée en compte pour les prescriptions à partir de la date de publication dans le Moniteur belge (publié le 03.06.2020).