Un code PCR gratuit en cas d'autotest positif
La dernière CIM Santé publique avait annoncé qu’un système allait être mis au point pour les personnes ayant effectué un autotest positif, afin qu’elles puissent demander directement un code CTPC pour un test PCR.
Cet outil est opérationnel via le site masanté.be : Formulaire autotest positif (info-coronavirus.be)
Il n'est donc plus nécessaire de faire appel au médecin traitant pour obtenir un code de prescription de test PCR.
Les patients qui ont par exemple eu un contact à haut risque et qui ont un autotest positif peuvent donc obtenir un code CTPC pour aller faire un test PCR et confirmer qu’ils sont bien positifs au Covid sans faire appel à leur médecin traitant.
Testing : Note d'information de l'ABSyM concernant la stratégie
Depuis ce 30 novembre 2021 : il faudra générer UN SEUL code CTPC pour obtenir un code pour un test PCR chez les personnes vaccinées (deux doses ou plus), et s’il y a suspicion de covid-19 après contact d’un cas positif.
Le test PCR est à réaliser idéalement au jour 5, post contact. Une quarantaine depuis le contact jusqu’au résultat du test PCR doit être observée.
Si le test PCR se révèle négatif, la quarantaine est levée.
Si le test PCR se révèle positif, alors la quarantaine est à poursuivre10 jours.
Depuis ce 2 décembre 2021 : les personnes positives au Covid pourront se rendre sur masante.be pour y mentionner les coordonnées (gsm ou mail) des personnes avec qui elles ont eu des contacts. Ces contacts recevront à leur tour un code CTPC qui leur permettre de prendre RV dans un centre de testing. Ce test leur sera remboursé. Le travail du tracing pourra de la sorte être allégé.
Remboursement des tests Covid pour les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas - ou pas entièrement - être vaccinées
L' Arrêté royal du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2021 portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé a été publié au moniteur du 28 octobre 2021.
Cet Arrêté prévoit une procédure pour rembourser les tests PCR et les tests antigéniques rapides pour les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas - ou pas entièrement - être vaccinées contre le Covid-19 en raison d'un risque très élevé de réactions allergiques graves lors de la vaccination.
Ces personnes ont besoin de ces tests pour obtenir un Certificat Covid européen (CCE) ou un Covid safe ticket (CST) en vue de voyager et de participer à des événements culturels et à la vie sociale. De cette manière, elles peuvent aussi obtenir un CCE ou un CST sans coût pour démontrer qu’elles ne sont pas contaminées.
Ces personnes peuvent désormais obtenir une attestation d’un médecin lié à un centre de référence en allergologie, laquelle précise que la première vaccination ou la vaccination de suivi est interdite. Cette attestation sera transmise par l’assuré au médecin-conseil de sa mutualité. Sur la base des états de frais introduits pour les tests, la mutualité peut rembourser tant les tests PCR que les tests antigéniques rapides réalisés par un professionnel de la santé, et ce, sans limite du nombre.
Les tests peuvent être remboursés pour des prélèvements à partir du 28 juin 2021, le début du CCE et la règle des 2 tests remboursés durant la période d’été court pour 1 an et peut être automatiquement reconduite. Si un test PCR se révèle positif, un certificat de rétablissement sera généré et permettra d’obtenir un CCE ou un CST dans les 6 mois suivant le test PCR positif.
Le montant du remboursement est fixé sur la base de remboursement actuelle : 40,44 EUR pour un PCR test et 26,72 EUR pour un test antigénique rapide. Vu le groupe cible limité et l’impact
important sur le circuit administratif, on ne fera pas usage du régime du tiers payant.
Coordination de l'Arrêté royal du 1er juillet 2021 portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé a été publié au moniteur du 28 octobre 2021.
Les autotests COVID ne sont plus exclusivement disponibles en pharmacie à partir du 1er juillet
Le canal de distribution des autotests sera libéralisé à partir du 1er juillet par un AR publié le 30 juin au Moniteur belge. Cela signifie qu'à partir du 1er juillet 2021, la population pourra trouver des autotests COVID en dehors du circuit de la pharmacie.
La distribution exclusive temporaire via le circuit de la pharmacie a été adoptée par le Cabinet des Affaires sociales et de la Santé publique pour garantir à juste titre un accompagnement qualitatif, centré sur le bon usage des autotests par la population. Cette exclusivité pour les pharmaciens est retirée après 12 semaines. Les tests seront toujours disponibles en pharmacie et le remboursement des autotests sera conservé pour les patients avec un remboursement préférentiel.
Source : Arrêté royal du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2021 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (MB 30.06.2021)
21/06/2021 Covid-19 : Un test PCR cet été ? Voici le prix et le remboursement INAMI dès ce 28 juin
Le gouvernement souhaite rendre les voyages et les événements culturels à nouveau possibles et accessibles cet été 2021. C'est pourquoi, l'INAMI rembourse 2 tests PCR par personne réalisés du 28 juin au 30 septembre pour permettre de voyager ou de participer à un événement culturel dès ce 1er juillet. Ces tests sont gratuits pour toute personne qui n'a pas encore eu l'occasion d'être entièrement vaccinée.
L'INAMI bien entendu de rembourser aussi chaque test en cas de symptômes Covid ou de contact à risque.
Vous avez des symptômes ou vous avez eu un contact à risque ?
L'INAMI continue de rembourser entièrement les tests PCR effectués conformément aux lignes directrices habituelles : personnes symptomatiques, contacts à haut risque, pré-hospitalisation, voyageurs de retour de zones rouges.
Comment obtenir votre test remboursé ?
Soit ce test vous est prescrit par un médecin, soit vous avez reçu par SMS un code d’activation à 16 caractères (CTPC - coronatest prescription code), par exemple après un contact à risque ou après un voyage dans une zone rouge.
Dans ces cas-là, vous ne payez rien : les laboratoires facturent ces tests directement à votre mutualité selon le principe du tiers payant.
Vous partez à l’étranger ou vous participez à un grand événement culturel ?
-
SI VOUS ÊTES ENTIÈREMENT VACCINÉ :
Vous pourrez obtenir votre
certificat COVID numérique de l’Union européenne qui vous permettra de voyager librement entre les États membres de l'Union européenne. Ce certificat peut aussi être exigé pour participer à des événements culturels importants.
Dans ce cas, vous ne devez pas faire de test.
Vous pouvez accéder à votre certificat COVID via le site
Masanté.be ou via l’application CovidSafeBE.
Attention :
-
Seuls les tests PCR sont remboursés.
-
Les tests antigéniques rapides sont acceptés par certains pays, mais ils ne sont pas remboursés.
Certains tests antigéniques rapides existent sous forme d'autotests, mais ces autotests ne donnent pas lieu à une attestation de test valable.
Comment obtenir votre test remboursé ?
Rendez-vous sur le site Masanté.be et demandez un « coronatest prescription code » grâce auquel nous rembourserons votre test. Plus d'infos à ce sujet sur le site info-coronavirus.be
Vous avez droit à 2 tests remboursés même sans symptômes et sans avoir eu de contact à risque.
Vous avez besoin d’un test PCR en plus, non remboursé ?
Les tests PCR qui ne sont pas remboursés par l’assurance soins de santé sont néanmoins possibles.
Pour ces tests-là,l'INAMI a fixé un prix maximum (pour le prélèvement, l’analyse et les autres frais) de :
- 55 euros pour un test PCR standard
- 120 euros pour un test PCR rapide pour lequel le résultat est disponible dans les 3 heures suivant le prélèvement.
Ce montant est alors à votre charge, sans intervention de votre mutualité.
Pour ces tests payants, vous pouvez aussi demander un code d'activation :
- via le site masanté.be
- en contactant un laboratoire ou un centre de test.
Où vous faire tester ?
Avec votre code (valable 10 jours), prenez alors rendez-vous dans n’importe quel centre de prélèvement, laboratoire privé ou hospitalier, selon la disponibilité de leur agenda.
Voici un aperçu des centres de prélèvements qui proposent des tests pour les voyageurs et des événements culturels. Il ne reprend pas tous les centres, les centres choisissant d'être visibles ou pas sur ce site web.
Prenez rendez-vous bien à temps : il y a des délais d'attente pour un rendez-vous et l'analyse d'un test peut prendre jusqu'à 36 heures. Précisez toujours que vous prenez rendez-vous pour un voyage ou un événement.
Comment obtenir le résultat de votre test ?
Dès que le laboratoire d’analyse aura envoyé les résultats à la base de données de Sciensano, votre résultat sera traité automatiquement pour que vous puissiez obtenir votre certificat COVID numérique de l’U.E. (si le résultat est négatif). Vous pouvez demander les résultats du test et le certificat COVID sur le site Masanté.be.
En savoir plus ?
Source INAMI
14/05/2021 Arrêté royal du 11 mai 2021 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19
Disposition encadrant l'achat par les institutions et les entreprises des autotests ou des autotests ayant reçuune dérogation afin de les mettre à disposition de leurs travailleurs ou de leurs collaborateurs.
Texte complet
08/04/2021 Beaucoup de choses bougent dans le domaine des tests.
Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique testing sur le site de Sciensano. On peut y trouver un tableau récapitulatif pratique pour voir plus clair dans toutes les différentes indications, types de tests et méthode d'échantillonnage,
Les principaux changements concernent le dépistage rapide des antigènes chez les patients asymptomatiques. Sciensano résume ci-dessous les principaux points liés aux indications des tests à l'interprétation des résultats.
Depuis le mardi 6 avril, certains tests Ag rapides sont disponibles en pharmacie en tant qu'autotests pour la population générale, voir le nouveau thème spécifique «Auto-tests».
Dès lors, la période de 2 mois après un test RT-PCR positif (où un nouveau test n'est pas nécessaire, ni une mise en quarantaine après un contact à haut risque) sera étendue à 3 mois sur la base d'une récente revue de la littérature et des recommandations internationales . Plus d'informations sont disponibles dans les conseils du RAG.
07/04/2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
Cet AR fixe les modalités d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé pour les autotests.
Texte complet
01/04/2021 Protocole de testing Utilisation des test antigéniques rapides pour le dépistage périodique des employés
Ce protocole est un protocole de niveau 2, qui est considéré comme utile mais non nécessaire. Il est facultatif et dépendent de la situation épidémiologique
26/01/2021 * COVID-19: adaptations en matière de testing et de quarantaine
Comme vous le savez déjà, un certain nombre de changements ont été opérés depuis ce lundi 25 janvier:
- Les contacts à haut risque doivent être testés deux fois
Pour rappel, une personne-contact est toute personne qui a été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 dans les 2 jours précédant l'apparition des symptômes jusqu'à la fin de la période de contagiosité du cas (fin de l'isolement). Une distinction est faite entre les personnes qui ont eu un contact étroit (contact à haut risque) et celles qui ont eu un contact superficiel (contact à faible risque). Des critères spécifiques s'appliquent aux aidants et aux enfants.
Après identification et à l'issue de la quarantaine, les contacts à haut risque doivent être testés: deux tests pour les contacts à haut risque (dès que possible et le 7e jour après la dernière exposition). Si le contact n'est identifié que >72h après le dernier contact à risque, le premier test ne doit plus avoir lieu.
- Prolongation de la durée de l'isolement
L'isolement à domicile a été prolongé de 7 jours à 10 jours (dont au moins 3 jours sans fièvre et une amélioration des symptômes respiratoires).
- Enfants égalements considérés comme contacts à haut risque
Le nouveau variant B.1.1.7 affiche un taux de contagiosité supérieur et ce, dans toutes les tranches d'âge, donc également (mais pas excusivement) chez les enfants. Jusqu'à présent, tous les enfants fréquentant l'école primaire étaient considérés comme des contacts à faible risque. Étant donné le taux de contagiosité supérieur du variant qui circule, les enfants pourront dorénavant être considérés comme des contacts à haut risque. Les élèves fréquentant l'école primaire qui sont assis à côté du cas index (en classe ou pendant la pause de midi) sont désormais considérés commes des contacts à haut risque.
- Adaptations au site web de Sciensano
Comme annoncé précédemment par Sciensano, ils travaillent à une version plus conviviale des procédures affichées sur le site web de Sciensano. Depuis hier, vous avez normalement la possibilité de consulter une page interactive qui vous donne accès aux informations souhaitées via un menu sur votre gauche. La page d'accueil vous propose directement un rapide aperçu des changements les plus récents.
Cliquez ICI pour accéder au site de Sciensano
16/01/2021 * Sur avis du Taskforce Testing du Commissariat Corona, la Conférence interministérielle Santé publique a décidé que, à partir du 25 janvier 2021, tous les contacts à haut risque devront être testés le premier et le septième jour de la quarantaine
Cela est nécessaire pour limiter davantage la propagation du virus. Ceci est réaliste car la possibilité de se faire tester est largement automatisée (notamment par un SMS), ce qui réduit la charge des médecins généralistes. Il existe également une capacité de test suffisante pour analyser les échantillons suffisamment rapidement. La CIM invite donc toute personne qui présente des symptômes, ou qui a été exposée à un risque élevé, à se faire tester dès que possible.
Plus d’informations :
https://www.info-coronavirus.be/fr/
https://covid-19.sciensano.be/fr/covid-19-procedures
24/12/2020
22 DECEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (1)
24/11/2020
Source: AFMPS
04/11/2020 Coup de pouce aux tests COVID-19 : 2 nouveaux outils en ligne pour prescrire, réserver et recevoir plus facilement le résultat des tests
Deux nouveaux outils numériques voient le jour ce mardi 3 novembre, porteurs de solutions aux difficultés actuelles du testing. Une simple connexion Internet suffit (il n’y a pas d’application à installer).
Vous devez vous faire tester ? Le 1er outil, installé sur le site de MaSanté.be, vous permet de réserver vous-même en ligne un rendez-vous de prélèvement dans un centre, et d’éviter ainsi les files interminables devant les centres.
Le 2e outil apporte un soulagement notamment en prévision de la rentrée scolaire. Grâce au travail des médecins qui travaillent dans les collectivités ou les entreprises, cet outil de prescription et de suivi des résultats soulage les généralistes et facilite les tests dans les écoles, les crèches, les maisons de repos, les centres d’accueil pour personnes handicapées, les centres d’asile, les prisons, les entreprises.
Cliquez ICI pour consulter toutes les infos en la matière
04/11/2020 * Conditions de remboursement des tests de dépistage COVID-19 pendant la pandémie
Pour étendre sa capacité de tests PCR, l'INAMI prévoit une collaboration plus fluide entre laboratoires. Dans cette perspective, il collabore également avec des laboratoires étrangers.
En savoir plus
21/10/2020 * Remboursement des tests de détection pendant la pandémie de Covid-19
Jusqu’au 15 novembre, l'INAMI suspend le remboursement des tests pour les voyageurs revenant d’une zone rouge et les ‘contacts à haut risque’ ne présentant pas de symptôme. Ceci pour pouvoir dépister en priorité les personnes actuellement plus vulnérables
Plus d'infos concernant les tests
03/09/2020 * Transmettre le résultat d’un test PCR : 3 indicateurs clés pour un tracing efficace
Pour soutenir le tracing des contaminations Covid-19, nous sensibilisons les laboratoires qui effectuent des tests PCR (tests de prélèvement moléculaire nasaux utilisés dans le cadre du dépistage) à l’importance de respecter 3 indicateurs clés lorsqu’ils transmettent le résultat des tests à Sciensano via HealthData. Nous demandons aux laboratoires qui n’ont pas pu respecter certains indicateurs de transmission de nous contacter pour ce 7 septembre au plus tard.
Plus d'infos
31/08/2020 * Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19
L'INAMI a étendu l'information relative aux tests de détection du CoVID-19 à l'aide d'une mise à jour des questions les plus fréquemment posées lors de la prescription de tests et d'infos complémentaires en matière de facturation auprès des personnes qui ne sont pas assurées en Belgique.
Cliquez ICI pour en savoir plus
20/08/2020 * COVID-19 : Stratégie et priorités nationales de test
Informations sur la vision conjointe des ministres de la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique en matière de stratégie et de priorités nationale de test, pendant les différentes phases de l'épidémie de COVID-19. Depuis le début de l'épidémie de COVID-19, des mesures ont été prises pour développer les tests, tant en termes d'élargissement systématique de la définition de cas, d'augmentation de la capacité des laboratoires et du matériel de laboratoire ou encore de l’augmentation de la capacité de prélèvement d'échantillons. L'objectif de la conférence interministérielle était d'intégrer tous ces éléments dans une stratégie globale et commune sur tout le territoire belge, pour les hôpitaux généraux, psychiatriques et aux hôpitaux de réadaptation ainsi que pour les intervenants des soins de première ligne et des collectivités, des laboratoires non hospitaliers, etc.
Cliquez ICI pour en savoir plus
09/07/2020 * Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19
L'INAMI rembourse les tests PCR pour les voyageurs revenant d’un pays ou d’une région où le risque d’infection est élevé (orange ou rouge). Ceci sur base soit de symptômes, soit d’un ‘contact à haut risque avec une personne infectée’ (indication Sciensano).
En savoir plus
L’Assurance soins de santé et indemnités rembourse désormais 3 types de tests : moléculaires, antigènes et sérologique.
EN RÉSUMÉ
| Type de test |
CODE |
À partir de quand est-il remboursé ? |
Montant remboursé |
tests moléculaires (PCR)
|
pseudocode 554934-554945. |
01/03/2020 |
46,81 EUR* |
| détection d'antigènes |
pseudocode 554956-554960. |
01/04/2020 |
16,72 EUR* |
| détection d’anticorps via immunoassay |
pseudocode 554971-554982 |
03/06/2020 |
9,60 EUR* |
* Ces montants incluent tous les frais liés au test : le matériel de prélèvement, l’appareillage, les réactifs, les frais d’investissement, la surveillance de la qualité, les frais de personnel, la supervision, le matériel de protection, les frais de transport, etc.
Il n’y a aucune part à charge du patient (pas de ticket modérateur).
Aucun supplément ne peut être porté en compte.
!!! Les tests de biologie clinique sont actuellement uniquement autorisés dans certains cas précis (voir ci-dessous). En dehors des cas visés, ils ne peuvent être facturés ni à l’assurance soins de santé ni au patient. Par contre, les tests sérologiques peuvent être réalisés sur des patients « hors cadre » (défini ci-dessous) mais, dans ce cas, les tests leur seront facturés.
Vous trouverez ici les réponses apportées par l’INAMI (22/06/2020) aux questions relatives au testing le plus souvent posées.
EN DÉTAIL
1. Arrêté royal du 17 MARS 2020 interdisant la mise à disposition, la mise en service et l'utilisation des tests rapides de mesure ou de détection des anticorps liés au virus SARS-CoV-2
La mise à disposition sur le marché, la mise en service et l'utilisation des autotests rapides de mesure ou détection d'anticorps liés au SARS-CoV-2 sont interdites pour une période de six mois commençant le jour suivant l'entrée en vigueur de la présente décision (entrée en vigueur le 18.03.2020).
2. L’Arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé.
Les tests de biologie clinique (art 65 à 69)
Les tests moléculaires (554934-554945) et les tests antigènes (554956-554960) peuvent uniquement être portées en compte dans le cadre de la pandémie, pour les indications qui, au moment du prélèvement de l'échantillon, s'inscrivent dans les directives concernant les tests, publiées sur le site web de Sciensano ou exceptionnellement s'il existe un besoin clinique clairement démontrable chez les patients à risque.
Les patients à risque sont les patients qui appartiennent à un des groupes suivants :
- avec immunosuppression ou pathologie maligne ;
- âgé de plus de 65 ans ;
- avec pathologie chronique sévère du coeur, poumon, rein ;
- avec maladie cardiovasculaire, diabète ou HTA.
Les prestations 554934-554945 et 554956-554960 peuvent uniquement être portées en compte si un formulaire de demande est joint à l'échantillon, qui contient au moins les informations suivantes relatives aux circonstances cliniques dans lesquelles le test est demandé :
- identification du patient et du prescripteur ;
- test demandé ;
- si le test est effectué dans le cadre des directives concernant les tests qui sont publiées sur le site web de Sciensano au moment du prélèvement de l'échantillon ;
- si le test est effectué exceptionnellement en cas d'un besoin clinique clairement démontrable chez des patients à risque.
Vous trouverez un formulaire type ici
Le médecin prescripteur note les circonstances cliniques dans le dossier médical (les symptômes, la gravité et la date d'apparition des symptômes ; les antécédents pertinents; les examens déjà effectués; les contacts avec des personnes infectées).
Le formulaire de demande doit être conservé sous format électronique par le laboratoire exécutant.
Les prestations 554934-554945 et 554956-554960 peuvent uniquement être portées en compte si elles sont exécutées dans un laboratoire qui au moment du prélèvement de l'échantillon figure sur la liste établie par Sciensano en ce qui concerne le contrôle de la qualité, les normes de sécurité biologique et la communication d'informations épidémiologiques en provenance des laboratoires exécutant.
Les prestations 554934-554945 et 554956-554960 sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de spécialiste en biologie clinique.
A partir du 1 mars et jusqu'au 22 avril, les prestations 554934-554945 et 554956-554960 peuvent chacune être portées en compte maximum 2 fois par bénéficiaire. L’INAMI précise sur son site qu’à partir du 22 avril 2020, ce maximum de 2 fois par patient n’est plus d’application : le dépistage plus large entraîne en effet différentes situations pour lesquelles plus que deux tests se justifient et peuvent donc être remboursés.
L'honoraire pour les prestations 554934-554945 et 554956-554960 inclut tous les coûts liés au test : le matériel de prélèvement, l'appareillage, les réactifs, les coûts d'investissement, le contrôle qualité, les frais de personnel, la supervision, le matériel de protection, les coûts de transport,...
Les résultats des tests doivent être communiqués au service Epidemiologie de Sciensano. Concernant les suivis de contacts et déclaration obligatoire, voyez ici .
Le test antigène peut seulement être portée en compte si le type de matériel de test a été approuvé par l'AFMPS ou par Sciensano.
Le test moléculaire ne peut pas être portée en compte s’il est exécuté après un résultat positif au test antigène. Si le test antigène livre un résultat négatif ou douteux, un test moléculaire est exécuté.
Les prestations 554934-554945 et 554956-554960 ne peuvent être portées en compte pour le dépistage collectif chez des résidents asymptomatiques dans une collectivité résidentielle (ex. : maisons de repos, maison de vie pour personnes handicapées, centre d'accueil pour jeunes, prisons,...). Ces tests seront réalisés et financés par la plate-forme de tests organisée par et avec la coopération du gouvernement fédéral et des entités fédérées.
Si un laboratoire qui reçoit les échantillons les envoie vers un autre laboratoire pour analyse, le laboratoire exécutant enverra le rapport, portera en compte à l'assurance obligatoire soins de santé et conservera également les formulaires de demande. Les modalités pratiques entre les deux laboratoires sont réglées entre eux via un Service Level Agreement.
Aucun bénéficiaire n'est redevable d'une intervention personnelle pour lesdites prestations.
Aucun supplément ne peut être porté en compte au patient.
Les tests sérologiques (art 70 tel que modifié par l’AR n°28 du 03.06.2020)
Pour la durée d'application de l'arrêté royal du 17 mars 2020 interdisant la mise à disposition, la mise en service et l'utilisation des tests rapides de mesure ou de détection des anticorps liés au virus SARS-CoV-2 (cfr supra), la détection d'anticorps contre le covid ne peut pas être portée en compte via les prestations 552016-552020 ou 551655-551666 de l'article 24 de la nomenclature.
Les tests sérologiques exécutés pour la détection d'anticorps contre le virus SARS-CoV-2 (IgM, IgG ou IgA) ne peuvent pas être portés en compte à l'assurance obligatoire soins de santé durant cette période.
A partir d'une date à fixer par le Roi (cfr ci-dessous) et aux conditions qu'Il fixe, les tests sérologiques précités pourront seulement être portés en compte à l'assurance pour les tests de détection repris sur une liste dressée par Sciensano et pour les groupes cibles déterminés par Lui.
La base de remboursement de ces tests correspond à la valeur de 9,60 euros. Aucun montant supplémentaire ne peut être facturé au bénéficiaire pour ces tests quel que soit le statut de conventionnement.
Les tests de détection qui apparaissent sur la liste visée à l'alinéa 3 et qui sont exécutés par des laboratoires agréés sur des personnes qui n'appartiennent pas aux groupes cibles établis sont facturés aux personnes qui les demandent au montant fixé à l'alinéa 4.
3. Arrêté royal du 29 MAI 2020 portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé
Le présent arrêté fixe les conditions pour porter en compte à l'assurance maladie des tests sérologiques exécutés pour la détection d'anticorps contre le virus SARS-CoV-2 (IgM, IgG ou IgA).
La prestation 554971-554982 concerne la détermination d'anticorps contre le virus SARS-CoV-2 via immunoassay. Elle ne peut être facturée que maximum 1 fois par prescription.
La base de remboursement de la prestation est de 9,60 euros. Il n'y a pas d'intervention personnelle pour le patient. Aucun supplément d'honoraire ne peut être porté en compte.
Si un test est effectué en dehors des groupes-cibles et des conditions de remboursement mentionnés ci-dessous, la prestation ne peut pas être portée en compte à l'assurance obligatoire soins de santé.
La prestation ne fait pas partie des articles 3 § 1er, A, II, B et C, I, 18 § 2, B, e), ou 24 § 1er, de la nomenclature et est portée en compte à 100%.
L’INAMI précise que sur base des connaissances actuelles, un test sérologique ne permet pas de déterminer si une personne :
- est infecté durant la première semaine des symptômes
- présente une forme asymptomatique ou paucisymptomatique de Covid-19
- est protégée contre une seconde infection, et combien de temps les anticorps offriraient une protection
- est contagieuse
- est en phase infectieuse ou post-infectieuse.
Dans certains cas, le test sérologique peut être complémentaire au diagnostic moléculaire, mais il n'est certainement pas adapté comme test de diagnostic dans les maladies aiguës.
La prestation ne peut être attestée que pour les groupes-cibles suivants :
- patients hospitalisés avec une image clinique suggestive pour COVID-19 et une divergence entre le test de dépistage moléculaire et le CT-scan, minimum 7 jours après le début des symptômes ;
- patients ambulants ou hospitalisés qui présentent une image clinique suggestive et longue pour COVID-19 mais ont obtenu un résultat négatif au test moléculaire ou n'ont pas pu être testés dans les 7 jours via un test moléculaire, minimum 14 jours après le début des symptômes ;
- patients ambulants ou hospitalisés dans le contexte de diagnostic différentiel en cas de présentation clinique atypique, minimum 14 jours après le début des symptômes
- dispensateurs de soins et personnel qui travaillent dans les hôpitaux, laboratoires cliniques ou collectivités, avec un haut niveau de contagion (services COVID, maisons de repos ou laboratoires cliniques), dans le cadre du management local du risque.
La prestation peut seulement être portée en compte si les conditions suivantes sont remplies :
- le test est prescrit par un médecin, la prescription contient l'indication et le groupe cible ;
- le laboratoire satisfait aux exigences de qualité de Sciensano pour cette prestation ;
- le matériel de test utilisé est recommandé sur la liste qui est publiée sur le site web de Sciensano ;
- la prestation est portée en compte par un spécialiste en biologie clinique ;
- es résultats anonymisés sont rapportés à Sciensano ;
- la prestation peut être portée en compte maximum 2 fois par période de 6 mois.
Les tests immunochromatographiques (tests rapides et non quantitatifs) n'entrent pas en considération pour le remboursement pour les indications susmentionnées.
La détermination diagnostique des anticorps contre le virus SARS-CoV-2 ne peut être portée en compte via les prestations 552016-552020 ou 551655-551666 de l'article 24 de la nomenclature.
En cas de sous-traitance, le laboratoire réceptionnant facture, rapporte et se porte garant de la conservation des prescriptions.
La prestation 554971-554982 peut être portée en compte pour les prescriptions à partir de la date de publication dans le Moniteur belge (publié le 03.06.2020).
