Association Belge des Syndicats Médicaux

Rétribution: centres de triage et de prélèvement

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Rétribution pour soutenir les centres de triage et de prèlevement COVID-19

 

07/06/2021    Prolongation du soutien financier aux centres de triage et de prélèvement Covid-19

Les centres de triage et de prélèvement peuvent facturer plusieurs types d'activité.

L'INAMI a récemment mis à jour les échéances pour ajuster les données d'activité et les prochaines périodes de paiement.

 


 
 
Les centres de triage sont des postes d’orientation créés lors de la première vague de COVID-19 pour examiner les patients envoyés par un médecin parce qu’ils sont susceptibles d'être contaminés par la COVID-19, et pour les orienter éventuellement vers un hôpital.

Depuis mai 2020, les centres de triage remplissent une fonction supplémentaire de « testing ». Il s’agit donc désormais de centres de triage et de prélèvement.
 
Depuis le 12 octobre 2020, des centres de prélèvement dits « alternatifs » peuvent aussi ouvrir si la capacité des centres existants est (temporairement) insuffisante, à certaines conditions.

L’assurance soins de santé soutient ces centres grâce à plusieurs types de rétributions. Cette page vous explique les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

 

Mise à jour au 15/01/2021

 


 

20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant exécution des articles 47, § 1er et 51, § 5 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

 

Les centres de triage sont des postes d’orientation créés spécifiquement pour examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 qui y sont envoyés par un médecin. L’assurance soins de santé soutient ces centres en leur versant plusieurs types de rétributions, entre autres pour la mise en place et la coordination journalière, pour l’examen physique d’un patient, pour les soins infirmiers et pour le support administratif.


Depuis le 4 mai 2020, les centres de triage sont chargés d’une fonction supplémentaire de « test », en plus de leur fonction de triage initialement prévue. Il est donc désormais question de centres de triage et de prélèvement.

Voici les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

 

 

Depuis le 27 juillet 2020 : une nouvelle façon de rémunérer les activités, sur base d’un tarif horaire fixe

Un nouvel arrêté royal du 20 juillet 2020 prévoit un nouveau mode de rémunération, de facturation à partir du 27 juillet 2020. Les centres ont reçu une circulaire clarifiant les procédures à suivre et expliquant ce qui est attendu des centres de triage et de prélèvement à partir de cette date.

Depuis le 27 juillet 2020, il n’y a plus d’honoraire spécifique par prestation pour les examens physiques. Désormais, les activités dans les centres de tri et de prélèvement sont rémunérées sur base d’un tarif horaire fixe variant en fonction de la qualification du dispensateur de soins :

  • Pour la coordination, les prélèvements et les examens physiques par les médecins :
    • 80,34 euros en semaine
    • 119,94 euros pendant les week-ends et les jours fériés

 

Plus d'informations ICI

Date de publication: 09/06/2021