Réduction des seuils d'activité
Réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19.
Le Moniteur du 23 aout 2021 a publié l'Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19
Pour rappel, l'INAMI paie diverses indemnités forfaitaires aux prestataires de soins de santé, dont une des conditions d’octroi est l'atteinte de divers seuils. La crise du COVID-19 a provoqué une réduction d’activité pour certains prestataires de soins. Ainsi, certains médecins pourraient ne pas avoir atteint les seuils d'une ou plusieurs indemnités INAMI.
Pour les médecins généralistes, ce seuil d’activité est nécessaire pour pouvoir prétendre à l’intervention financière pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux.
Ce seuil d’activité intervient également dans le cadre de l’accréditation des médecins et dans le cadre du régime d'avantages sociaux et d'autres avantages aux médecins qui sont réputés avoir adhéré à l’accord national médico-mutualiste.
Accéder au texte complet de l'Arrêté royal
Cette réduction est exprimée en pourcentage :
Titres professionnels |
Pourcentage de réduction |
Médecin généraliste |
5,00 |
Médecin spécialiste en anesthésie-réanimation |
13,01 |
Médecin spécialiste en chirurgie |
15,52 |
Médecin spécialiste en neurochirurgie |
15,64 |
Médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique |
12,7 |
Médecin spécialiste en gériatrie |
10,84 |
Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique |
12,43 |
Médecin spécialiste en ophtalmologie |
15,22 |
Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie |
22,23 |
Médecin spécialiste en urologie |
18,03 |
Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique |
18,46 |
Médecin spécialiste en stomatologie |
17,62 |
Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie |
14,44 |
Médecin spécialiste en oncologie médicale |
5,25 |
Médecin spécialiste en Médecine interne |
5,00 |
Médecin spécialiste en pneumologie |
14,59 |
Médecin spécialiste en gastro-entérologie |
14,23 |
Médecin spécialiste en pédiatrie |
11,93 |
Médecin spécialiste en cardiologie |
14,01 |
Médecin spécialiste en neuropsychiatrie |
16,18 |
Médecin spécialiste en neurologie |
14,05 |
Médecin spécialiste en psychiatrie |
6,28 |
Médecin spécialiste en rhumatologie |
13,77 |
Médecin spécialiste en Médecine physique et en réadaptation |
19,72 |
Médecin spécialiste en biologie clinique |
5,00 |
Médecin spécialiste en anatomie pathologique |
14,99 |
Médecin spécialiste en radiodiagnostic |
10,06 |
Médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie |
5,00 |
Médecin spécialiste en Médecine nucléaire |
14,01 |
Médecin spécialiste en Médecine aigue |
19,69 |
Médecin spécialiste en Médecine d'urgence |
5,00 |
Médecin généraliste avec droits acquis visé dans la nomenclature des prestations de santé |
5,00 |
Médecin sans titre professionnel particulier et sans droits acquis |
5,00 |