Association Belge des Syndicats Médicaux

Réduction des seuils d'activité

Réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19.

Le Moniteur du 23 aout 2021 a publié l'Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19

 

Pour rappel, l'INAMI paie diverses indemnités forfaitaires aux prestataires de soins de santé, dont une des conditions d’octroi est l'atteinte de divers seuils. La crise du COVID-19 a provoqué une réduction d’activité pour certains prestataires de soins. Ainsi, certains médecins pourraient ne pas avoir atteint les seuils d'une ou plusieurs indemnités INAMI.

 

Pour les médecins généralistes, ce seuil d’activité est nécessaire pour pouvoir prétendre à l’intervention financière pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux.

 

Ce seuil d’activité intervient également dans le cadre de l’accréditation des médecins et dans le cadre du régime d'avantages sociaux et d'autres avantages aux médecins qui sont réputés avoir adhéré à l’accord national médico-mutualiste.

 

Accéder au texte complet de l'Arrêté royal

 

Cette réduction est exprimée en pourcentage :

Titres professionnels

Pourcentage

de réduction

Médecin généraliste

5,00

Médecin spécialiste en anesthésie-réanimation

13,01

Médecin spécialiste en chirurgie

15,52

Médecin spécialiste en neurochirurgie

15,64

Médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

12,7

Médecin spécialiste en gériatrie

10,84

Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

12,43

Médecin spécialiste en ophtalmologie

15,22

Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

22,23

Médecin spécialiste en urologie

18,03

Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique

18,46

Médecin spécialiste en stomatologie

17,62

Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie

14,44

Médecin spécialiste en oncologie médicale

5,25

Médecin spécialiste en Médecine interne

5,00

Médecin spécialiste en pneumologie

14,59

Médecin spécialiste en gastro-entérologie

14,23

Médecin spécialiste en pédiatrie

11,93

Médecin spécialiste en cardiologie

14,01

Médecin spécialiste en neuropsychiatrie

16,18

Médecin spécialiste en neurologie

14,05

Médecin spécialiste en psychiatrie

6,28

Médecin spécialiste en rhumatologie

13,77

Médecin spécialiste en Médecine physique et en réadaptation

19,72

Médecin spécialiste en biologie clinique

5,00

Médecin spécialiste en anatomie pathologique

14,99

Médecin spécialiste en radiodiagnostic

10,06

Médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie

5,00

Médecin spécialiste en Médecine nucléaire

14,01

Médecin spécialiste en Médecine aigue

19,69

Médecin spécialiste en Médecine d'urgence

5,00

Médecin généraliste avec droits acquis visé dans la nomenclature des prestations de santé

5,00

Médecin sans titre professionnel particulier et sans droits acquis

5,00

 

Date de publication: 25/08/2021