Association Belge des Syndicats Médicaux

Primes & dispositifs spécifiques

09.12.2020 * Un nouveau dispositif de droit passerelle dès 2021

 

BRUXELLES 09/12 - A partir de 2021, un nouveau dispositif de droit passerelle entrera en vigueur, annonce mercredi le cabinet du ministre des PME et des Indépendants David Clarinval (MR) dans un communiqué. Les nouvelles mesures seront pérennes. Il ne sera plus nécessaire de prolonger le dispositif d'aide aux indépendants de mois en mois en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, précise la porte-parole du ministre.

 

Actuellement, deux dispositifs existent, à savoir le double droit passerelle de crise, qui a été prolongé pour ce mois de décembre, et le droit passerelle de soutien à la reprise.

 

A partir de 2021, un nouveau dispositif entrera donc en vigueur, le conseil des ministres ayant approuvé vendredi dernier l'avant-projet de loi à ce sujet. Il reposera sur deux piliers, le premier entrera en vigueur le 1er février et le second dès le 1er janvier.

 

Le premier pilier établit une mesure temporaire de crise pour les travailleurs indépendants qui sont contraints d'interrompre totalement leur activité indépendante en raison des mesures sanitaires prises par les autorités publiques. Ce pilier est directement accessible aux entreprises concernées, sans condition de cotisations préalablement payées.

 

Le second pilier, lui, permettra d'apporter dès le 1er janvier de l'aide aux indépendants qui n'ont pas pu bénéficier précédemment ni du droit passerelle de crise 2020, ni du droit passerelle de soutien à la relance, parce que leur secteur n'a pas dû interrompre ses activités ou parce qu'ils ne dépendaient pas d'un secteur qui a dû interrompre ses activités. Cela concerne, par exemple, les professions libérales. L'indépendant devra notamment démontrer une diminution de 40% de son chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019.

 

Par ailleurs, l'avant-projet de loi prévoit une prestation financière pour les travailleurs indépendants contraints d'interrompre complètement leur activité indépendante parce qu'ils sont mis en quarantaine ou en isolement. Cette prestation financière sera proportionnelle à la durée de l'interruption. À cette fin, les travailleurs indépendants devront remettre à leur caisse d'assurances sociales un certificat de quarantaine.

 

Enfin, l'avant-projet de loi prévoit aussi une prestation financière pour le travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant qui doit interrompre son activité pendant minimum 7 jours pour assurer la garde d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit son âge, parce que cet enfant ne peut pas se rendre à la crèche, à l'école ou dans un centre d'accueil pour les personnes handicapées en raison d'une mesure prise pour limiter la propagation du coronavirus.

 

Sources: Mediquality & Le Spécialiste

 


 

26.11.2020 *  Prime d'encouragement pour le personnel hospitalier

 

Le personnel hospitalier ayant travaillé dans un hôpital du 1er septembre au 30 novembre 2020 aura peut-être droit à une prime exceptionnelle, destinée à l'encourager et reconnaître sa mobilisation pendant cette 2e vague COVID-19.
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19.11.2020 * Prime d'encouragement pour le personnel hospitalier

 

Le gouvernement fédéral va octroyer une prime d'encouragement de 985 euros brut au personnel hospitalier travaillant à temps plein de septembre à novembre, annonce samedi le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (sp.a). Elle sera versée avant le 31 décembre. Un montant adapté est prévu pour les personnes exerçant à temps partiel. Le chèque de consommation de 300 euros a lui, été élargi à l'ensemble du personnel soignant fédéral.



Cette prime d'encouragement s'ajoute à l'accord conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques semaines de cela et qui prévoit des investissements structurels et durables dans des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail pour l'ensemble du personnel soignant, rappelle le ministre. "Tous ces hommes et ces femmes dans nos hôpitaux méritent cette prime d'encouragement pour les efforts exceptionnels qu'ils fournissent. Non pas parce qu'ils le demandent, mais bien parce qu'ils le méritent du fait que pour la deuxième fois, ce sont eux qui tiennent notre pays debout", affirme-t-il, cité dans un communiqué.

 
 

Le gouvernement a par ailleurs décidé d'élargir le chèque de consommation de 300 euros à l'ensemble du personnel soignant fédéral. Il pourra être dépensé jusque fin 2021 dans les secteurs de la culture, du sport, de l'horeca et du commerce de détail.

 

Source: RTL Info

 

 


19.06.2020 * Prime Covid et financement du matériel de protection

 

La prime de 1450 euros pour les soignants qui avait été évoquée mi-avril semble tombée aux oubliettes en l’état. Toutefois, ce lundi 15 juin, le Comité de l’Assurance a discuté de la mise en place d’un système d’intervention financières dans les coûts de matériel de protection et de l’instauration d’une prime covid.

 

Sur base des informations actuellement en notre possession,

 

  • L’intervention dans les frais de matériel consisterait en une indemnité de 2.5 euros par contact physique (consultation ou visite), d’application dans le secteur ambulatoire (pour les hospitaliers, le système pourrait s’appliquer s’il ne faisait pas double emploi avec la facture hospitalière), maximum 200x /mois, valable pour la période allant du 4 mai au 31 aout 2020 inclus (prolongeable). Afin d’éviter une nouvelle obligation administrative aux médecins, les mutuelles comptabiliseraient conjointement le nombre de contacts, qu’elles communiqueraient ensuite à l’INAMI qui verserait le montant au médecin au plus tard fin 2020.

 

  • La prime covid actuellement discutée consisterait en un forfait de 500 euros par mois durant quatre mois (prolongeable) pour un médecin totalisant un minimum de 50 contacts-patients par semaine.

 

Un projet d’AR est attendu pour fin juin.

 

Nous ne revenons pas ici sur le courrier adressé début mai par l’ABSyM à l’administrateur général de l’INAMI (et qui a aussitôt été envoyé à tous nos membres) afin de réclamer une rémunération équitable pour les frais supplémentaires engendrés par le COVID. Pour ceux qui souhaiteraient revoir le texte, voyez ici notre communiqué de presse à ce sujet et lien vers le courrier.

 

 

Date de publication: 10/12/2020