Association Belge des Syndicats Médicaux

Primes & dispositifs spécifiques

10/05/2021 Covid-19 : Prime d’encouragement pour les personnes travaillant dans un hôpital, dans une maison médicale et dans le secteur des soins infirmiers à domicile, et pour les médecins généralistes en formation dans un cabinet (INAMI)

Vous avez droit à une prime exceptionnelle, destinée à vous encourager et reconnaître votre mobilisation pendant cette 2e vague COVID-19.

 

Qui a droit à cette prime d’encouragement ?

Vous pouvez recevoir cette prime d’encouragement si vous avez travaillé pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2020 :

  • en tant que salarié dans un hôpital général (hôpital universitaire, hôpital général spécialisé inclus) ou dans un hôpital psychiatrique, du secteur privé ou public.
    Les médecins généralistes et spécialistes en formation dans un hôpital sont considérés comme personnel hospitalier.
  • en tant que salarié dans un service de soins infirmiers à domicile
  • en tant que salarié dans une maison médicale (affiliée au Fonds Maribel Social)
  • en tant qu’infirmier ou aide-soignant indépendant dans le secteur des soins infirmiers à domicile
  • en tant que médecin généraliste en formation dans un cabinet de médecine générale, dans le cadre d’une convention établie entre vous, votre maître de stage et un centre interuniversitaire (CCFFMG, SUi). Dans ce cas, vous êtes considéré comme salarié.
    L’octroi de la prime à ce groupe est encore sous réserve d’une publication de la réglementation au Moniteur belge.

Quel est le montant de cette prime d’encouragement ?

Vous êtes salarié ?

  • Si vous avez travaillé à temps plein pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2020, vous recevez 985 euros bruts.
  • Si vous avez travaillé à temps partiel pendant cette période-là, un montant adapté est prévu.

Vous êtes indépendant ? Vous pouvez retrouver comment nous calculons votre prime

 

Quand et comment recevoir votre prime ?

Vous ne devez pas introduire de demande !

  • Pour le personnel hospitalier et le personnel d’un service de soins infirmiers à domicile : votre employeur a normalement payé votre prime avant le 31 décembre 2020 (avec votre prime de fin d'année, votre salaire de décembre ou via un autre système de paiement).
  • Pour le personnel des maisons médicales : votre employeur paie votre prime. Aucune date précise de paiement n'a été fixée pour l’instant.
  • Pour les infirmiers et aides-soignants à domicile indépendants : nous visons un paiement de votre prime dans le courant du mois de juin 2021.
  • Pour les médecins généralistes en formation dans un cabinet de médecine générale : votre centre interuniversitaire paie votre prime. Le paiement est prévu pour fin de l’été 2021 sous réserve d’une publication au Moniteur belge dans les délais.

 

Des questions ? Site INAMI

 


 

15.03.2021 * Une indemnité supplémentaire pour certains indépendants en incapacité de travail pendant la crise COVID-19 

 

Vous recevez une indemnité de crise supplémentaire si vous vous trouvez dans l’une des 2 situations suivantes :

 

Situation 1: Votre incapacité de travail primaire a débuté au plus tôt le 1er mars 2020 et :

  • depuis le début de votre incapacité, vous êtes reconnu incapable de travailler 8 jours calendriers au moins
  • au début de votre incapacité de travail, vous étiez travailleur indépendant à titre principal (ou assimilé, tel qu’indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal) ou vous étiez conjoint aidant.
  • vous êtes un titulaire cohabitant.

 

Attention : dans cette 1ière situation, vous ne recevez plus cette indemnité de crise après la 1ière année d’incapacité de travail (la période d’invalidité).

 

Situation 2: Vous exerciez une activité autorisée pendant votre incapacité de travail, activité que vous avez cessée au plus tôt le 1er mars 2020 et :

  • depuis, vous avez cessé cette activité autorisée durant au moins 7 jours calendriers ininterrompus (octroi de l’indemnité de crise supplémentaire pour ces jours de cessation de l’activité autorisée).
  • Vous êtes un titulaire cohabitant.

 

Attention : dans cette 2ième situation, il n’est pas nécessaire que votre incapacité de travail ait débuté au plus tôt le 1er mars 2020.



Exemple : un travailleur indépendant (titulaire cohabitant) est reconnu en incapacité de travail depuis le 1er décembre 2018. Il doit cesser son activité autorisée à partir du 18 mars 2020 jusqu’au 7 juin 2020 inclus. Etant donné que la cessation dure au moins 7 jours calendriers ininterrompus et que cette cessation a débuté après le 29 février 2020, il peut prétendre à l’indemnité de crise pour cette période de cessation.

 

À combien s’élève votre indemnité de crise supplémentaire?

 

Voici le montant journalier de votre indemnité de crise supplémentaire :

 

Grâce à l’indemnité de crise supplémentaire, le montant journalier total du revenu de remplacement lié à l’incapacité de travail s’élève désormais à 49,68 euros. Ce montant est égal au montant mensuel de l’indemnité accordée dans le cadre du droit passerelle de crise pour un travailleur indépendant sans charge de famille, divisé par 26 jours ouvrables.

 

Précompte professionnel

 

Votre mutualité prélèvera un précompte (11,11 %) sur le montant journalier de votre indemnité de crise supplémentaire qui est dû durant l’incapacité primaire.

 

Pour quelle période avez-vous droit à une indemnité de crise supplémentaire ?

Vous avez droit à l’indemnité de crise supplémentaire pour la période de votre incapacité de travail allant du 1er mars 2020 au 30 juin 2021.

 

Quand recevrez-vous votre indemnité de crise supplémentaire ?

Votre mutualité vous versera les indemnités de crise supplémentaires en même temps que vos indemnités.

 

Questions ?

  • Pour toute question sur votre situation personnelle, contactez votre mutualité !
  • Pour une question générale sur les indemnités d’incapacité de travail: Reglemsidu@riziv-inami.fgov.be
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.

 


 

09.12.2020 * Un nouveau dispositif de droit passerelle dès 2021

 

BRUXELLES 09/12 - A partir de 2021, un nouveau dispositif de droit passerelle entrera en vigueur, annonce mercredi le cabinet du ministre des PME et des Indépendants David Clarinval (MR) dans un communiqué. Les nouvelles mesures seront pérennes. Il ne sera plus nécessaire de prolonger le dispositif d'aide aux indépendants de mois en mois en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, précise la porte-parole du ministre.

 

Actuellement, deux dispositifs existent, à savoir le double droit passerelle de crise, qui a été prolongé pour ce mois de décembre, et le droit passerelle de soutien à la reprise.

 

A partir de 2021, un nouveau dispositif entrera donc en vigueur, le conseil des ministres ayant approuvé vendredi dernier l'avant-projet de loi à ce sujet. Il reposera sur deux piliers, le premier entrera en vigueur le 1er février et le second dès le 1er janvier.

 

Le premier pilier établit une mesure temporaire de crise pour les travailleurs indépendants qui sont contraints d'interrompre totalement leur activité indépendante en raison des mesures sanitaires prises par les autorités publiques. Ce pilier est directement accessible aux entreprises concernées, sans condition de cotisations préalablement payées.

 

Le second pilier, lui, permettra d'apporter dès le 1er janvier de l'aide aux indépendants qui n'ont pas pu bénéficier précédemment ni du droit passerelle de crise 2020, ni du droit passerelle de soutien à la relance, parce que leur secteur n'a pas dû interrompre ses activités ou parce qu'ils ne dépendaient pas d'un secteur qui a dû interrompre ses activités. Cela concerne, par exemple, les professions libérales. L'indépendant devra notamment démontrer une diminution de 40% de son chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019.

 

Par ailleurs, l'avant-projet de loi prévoit une prestation financière pour les travailleurs indépendants contraints d'interrompre complètement leur activité indépendante parce qu'ils sont mis en quarantaine ou en isolement. Cette prestation financière sera proportionnelle à la durée de l'interruption. À cette fin, les travailleurs indépendants devront remettre à leur caisse d'assurances sociales un certificat de quarantaine.

 

Enfin, l'avant-projet de loi prévoit aussi une prestation financière pour le travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant qui doit interrompre son activité pendant minimum 7 jours pour assurer la garde d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit son âge, parce que cet enfant ne peut pas se rendre à la crèche, à l'école ou dans un centre d'accueil pour les personnes handicapées en raison d'une mesure prise pour limiter la propagation du coronavirus.

 

Sources: Mediquality & Le Spécialiste

 


 

26.11.2020 *  Prime d'encouragement pour le personnel hospitalier

 

Le personnel hospitalier ayant travaillé dans un hôpital du 1er septembre au 30 novembre 2020 aura peut-être droit à une prime exceptionnelle, destinée à l'encourager et reconnaître sa mobilisation pendant cette 2e vague COVID-19.
Cliquez ICI pour en savoir plus
 

 

19.11.2020 * Prime d'encouragement pour le personnel hospitalier

 

Le gouvernement fédéral va octroyer une prime d'encouragement de 985 euros brut au personnel hospitalier travaillant à temps plein de septembre à novembre, annonce samedi le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (sp.a). Elle sera versée avant le 31 décembre. Un montant adapté est prévu pour les personnes exerçant à temps partiel. Le chèque de consommation de 300 euros a lui, été élargi à l'ensemble du personnel soignant fédéral.



Cette prime d'encouragement s'ajoute à l'accord conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques semaines de cela et qui prévoit des investissements structurels et durables dans des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail pour l'ensemble du personnel soignant, rappelle le ministre. "Tous ces hommes et ces femmes dans nos hôpitaux méritent cette prime d'encouragement pour les efforts exceptionnels qu'ils fournissent. Non pas parce qu'ils le demandent, mais bien parce qu'ils le méritent du fait que pour la deuxième fois, ce sont eux qui tiennent notre pays debout", affirme-t-il, cité dans un communiqué.

 
 

Le gouvernement a par ailleurs décidé d'élargir le chèque de consommation de 300 euros à l'ensemble du personnel soignant fédéral. Il pourra être dépensé jusque fin 2021 dans les secteurs de la culture, du sport, de l'horeca et du commerce de détail.

 

Source: RTL Info

 

 


19.06.2020 * Prime Covid et financement du matériel de protection

 

La prime de 1450 euros pour les soignants qui avait été évoquée mi-avril semble tombée aux oubliettes en l’état. Toutefois, ce lundi 15 juin, le Comité de l’Assurance a discuté de la mise en place d’un système d’intervention financières dans les coûts de matériel de protection et de l’instauration d’une prime covid.

 

Sur base des informations actuellement en notre possession,

 

  • L’intervention dans les frais de matériel consisterait en une indemnité de 2.5 euros par contact physique (consultation ou visite), d’application dans le secteur ambulatoire (pour les hospitaliers, le système pourrait s’appliquer s’il ne faisait pas double emploi avec la facture hospitalière), maximum 200x /mois, valable pour la période allant du 4 mai au 31 aout 2020 inclus (prolongeable). Afin d’éviter une nouvelle obligation administrative aux médecins, les mutuelles comptabiliseraient conjointement le nombre de contacts, qu’elles communiqueraient ensuite à l’INAMI qui verserait le montant au médecin au plus tard fin 2020.

 

  • La prime covid actuellement discutée consisterait en un forfait de 500 euros par mois durant quatre mois (prolongeable) pour un médecin totalisant un minimum de 50 contacts-patients par semaine.

 

Un projet d’AR est attendu pour fin juin.

 

Nous ne revenons pas ici sur le courrier adressé début mai par l’ABSyM à l’administrateur général de l’INAMI (et qui a aussitôt été envoyé à tous nos membres) afin de réclamer une rémunération équitable pour les frais supplémentaires engendrés par le COVID. Pour ceux qui souhaiteraient revoir le texte, voyez ici notre communiqué de presse à ce sujet et lien vers le courrier.

 


 

 

 

Date de publication: 13/05/2021