Association Belge des Syndicats Médicaux

Médicament remboursement

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Covid-19 - L'INAMI ajuste les règles pour la prolongation des autorisations de remboursement

En raison de la crise du Covid-19, les hôpitaux se voient obligés de reporter les consultations et les soins non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur le renouvellement des autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques.

 

L'INAMI adapte certaines règles de l’assurance soins de santé non seulement pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement

 

Demander la prolongation d’une autorisation : aussi possible à distance via l’application CIVARS

Grâce à l’application CIVARS dans e-Health, les médecins peuvent demander de prolonger une autorisation à distance, sans devoir être en consultation physique avec le patient. Nous demandons aux médecins d’utiliser au maximum cette possibilité. Nous voulons ainsi éviter que le traitement et le remboursement de patients ne soient interrompus s’ils ne peuvent pas obtenir à temps la prolongation de l’ autorisation suite à l’annulation ou au report de leur consultation.

 

L’application CIVARS permet aussi au médecin de demander une prolongation jusqu’à 3 mois dans le futur (par rapport au jour où la demande est introduite dans CIVARS). Cela lui permet donc au cours d’une consultation, d’introduire une demande de prolongation même si la validité de l’autorisation n’est pas encore arrivée à échéance.

 

Avant que le médecin ne demande de prolonger une autorisation pour son patient, nous lui conseillons de consulter la date de fin de validité de l’autorisation qu’il veut prolonger pour s’assurer que la date de début de la prolongation qu’il introduira dans CIVARS soit correcte. Pour pouvoir consulter consulter cette date, il est important que le médecin ait un lien thérapeutique avec son patient dans CIVARS.

 

Si le médecin est dans l’impossibilité de demander la prolongation d’une autorisation qui arrive à échéance, l'INAMI mis en place les solutions exceptionnelles ci-dessous :

  • Validité étendue
    Pour toutes les autorisations dont la validité expire entre le 13 mai 2020 et le 30 juin 2020, la validité est prolongée de 3 mois.

  •  Cas particuliers
    Pour les autorisations de remboursement de type « e », des contrôles seront effectués pour vérifier que les quantités qui auront été remboursées durant la période de la prolongation de la validité de l’autorisation sont proportionnelles à la durée de cette prolongation. Par ailleurs, les dispositions de l’article 110, 9e al. de l’arrêté royal du 1er février 2018 ne s’appliqueront pas pendant la crise du COVID-19.

    Pour les autorisations de remboursement qui prévoient un nombre de conditionnements remboursables clairement défini par patient (à titre d’exemple le§ 3280000 et le § 3740000), la prolongation de la durée de validité de l’autorisation n’augmente pas le nombre de conditionnements remboursables.

 

Des questions ?

  • Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise COVID-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be.
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 8h à 20h.
Date de publication: 27/05/2020