Association Belge des Syndicats Médicaux

Indépendants - Mesures COVID-19

En tant qu'indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise du coronavirus ?

Vous pouvez bénéficier de certaines mesures:

 

Report du paiement des cotisations sociales et renonciation aux majorations

Demandez un report d'un an du paiement de vos cotisations sociales, sans qu'aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur les prestations.

 

Le ministre des Indépendants David Clarinval (MR) a signé une circulaire prolongeant les mesures de report de dispense des cotisations sociales pour les indépendants, annonce-t-il ce mercredi 27 janvier, dans un communiqué. Les mesures relatives aux reports et dispenses sont étendues aux deux premiers trimestres de l'année 2021 et la mesure relative aux réductions est d'application pour toute l'année 2021.

 

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  • REPORT DU PAIEMENT: pour qui ?

Cette mesure s’adresse à l’ensemble des indépendants impactés par les conséquences de la crise Covid-19, qu’ils exercent à titre principal, complémentaire ou en tant que pensionnés actifs. Elle vaut tant pour les cotisations provisoires que pour les cotisations de régularisation.

 

  • DISPENSE DE PAIEMENT: pour qui ?

La dispense des cotisations sociales, via une procédure de demande simplifiée, sera automatiquement accordée. Cette mesure s’adresse exclusivement aux indépendants à titre principal ou actifs après la pension.

 

Les périodes pour lesquelles un indépendant est dispensé de cotisations n’entrent pas en compte dans le calcul de sa pension, mais les trimestres concernés peuvent être régularisés dans les 5 ans.

 

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Réduction des cotisations sociales provisoires

Demandez une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si vos revenus professionnels sont inférieurs à l’un des seuils légaux.

 

Dispenses de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

 

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité. Si vous êtes en incapacité de travail durant au moins 8 jours, vous avez le droit dès le premier jour à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité. Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour cause de maladie »).

 

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur ces mesures et sur les services à contacter, rendez-vous sur le site web de l’INASTI.

 

Callcenter Corona

Une question sur les mesures pour les indépendants en difficulté suite au coronavirus ? Appelez gratuitement le 0800 12 018.

 

 

Sources: INASTI, rtl.be, rtbf.be, socialsecurity.be

Date de publication: 28/01/2021