Association Belge des Syndicats Médicaux

Mesures exceptionnelles

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Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19

Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, l'INAMI ajuste régulièrement certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et prend des mesures exceptionnelles.

 

Covid-19 - Matériel de protection : groupes prioritaires dans le secteur des soins de santé (20/05/2020)

Voici la liste des destinataires prioritaires pour la répartition du matériel de protection COVID-19. Le Risk Management Group a fixé ces priorités sur base des avis des scientifiques et des experts.

 

Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19 (20/05/2020)

Voici les tarifs des tests moléculaires (PCR) et des tests antigènes. Ils sont entièrement remboursés s’ils sont effectués selon les directives publiées par Sciensano et si le laboratoire répond à certaines exigences de qualité.
Nous précisons aussi les groupes cibles et les conditions de remboursement des tests sérologiques.

 

COVID-19 - Coût du matériel de protection dans le cadre de la reprise des soins : pour l’INAMI, pas pour le patient (15/05/2020)

Nous développons un système qui permette à l’assurance soins de santé d’intervenir dans le coût du matériel de protection spécifique des dispensateurs de soins. De ce fait, aucun soignant ne peut faire payer de « supplément corona » à son patient.

 

Certificats médicaux : Ce qui change pendant la période de COVID-19 ( 11/05/2020)

Certificat d’incapacité ou de quarantaine pour les employeurs, modèle simplifié pour la mutualité en cas d’avis téléphonique, … Le point sur les différents certificats médicaux à utiliser pendant cette crise du COVID-19. 

 

Remboursement des prélèvements d’échantillons lors des tests COVID-19 dans les établissements résidentiels (18/05/2020)
Depuis début avril, dans le cadre des tests COVIS-19, des échantillons sont prélevés de façon systématique dans toutes les collectivités résidentielles telles que les maisons de repos, les centres d’hébergement pour personnes porteuses d’un handicap, les centres d’accueil, les prisons, etc.
Les médecins généralistes peuvent utiliser des codes de nomenclature existants pour facturer à l’assurance soins de santé les prélèvements. 

 

Demander un forfait palliatif et des forfaits incontinence pendant la crise du COVID-19

En tant que médecin, vous pouvez toujours établir et envoyer les attestations nécessaires pour ces forfaits. Les mutualités continuent à les accorder. Durant la crise du COVID-19, la charge de travail des médecins est très élevée et qu'il est parfois difficile de se rendre à la poste pour envoyer les demandes de « forfait palliatif » ou de « forfaits incontinence ». De plus, les services postaux peuvent être retardés pendant cette période. Vous pouvez donc, pendant cette période, envoyer une copie électronique sécurisée de ces documents à la mutualité du patient. 

 

Continuité des soins par les médecins spécialistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

 

Continuité des soins via la concertation médico-pharmaceutique (CMP) : médication transmurale pour les patients à haut risque dans une structure de soins intermédiaire

Le but de cette CMP est de passer des accords, dans le cadre de la crise Covid-19, sur la politique de médication et la continuité des soins entre la structure de soins intermédiaire, l'hôpital et la première ligne. Le programme offre une alternative complète pour permettre une consultation à distance. En outre, le programme propose une feuille de route pour la politique d'admission et de sortie dans les structures de soins intermédiaires. Il fournit aussi une ligne directrice pour un suivi proactif par l'équipe de soins afin de prévenir les problèmes liés aux médicaments.

 

Autorisation de remboursement de spécialités utilisées dans le cadre de la procréation médicalement assistée : prolongation de 6 mois de lâge maximal

L'INAMI adapte les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques, p. ex. prolongation de 6 mois l’âge maximal pour les autorisations délivrées par les médecins conseils pour le remboursement des spécialités utilisées dans le cadre de la PMA. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

 

Soins intensifs, Unités Covid, Urgences : l'INAMI ajuste les prestations de soins à la réalité ‘covid’ de ces 3 services clé

La crise du COVID-19 a profondément bouleversé la façon de travailler des hôpitaux, tant en termes d’infrastructure et de logistique qu’en termes d’engagement du personnel, des infirmiers et des médecins spécialistes. De plus, les soins dispensés aux patients atteints du virus exigent de mobiliser des efforts exceptionnels, tant physiques que psychiques.
Pour faire face à ces nouvelles conditions de travail et rétribuer correctement les efforts, l'INAMI prend de nouvelles mesures pour les soins dispensés dans 3 services hospitaliers particulièrement touchés par ces bouleversements : les services des urgences, les services des soins intensifs et les unités de soins spécifiques COVID-19.
 
 
Des structures intermédiaires peuvent accueillir temporairement des patients avec Covid-19 après séjour à l'hôpital ou examen dans une centre de triage. L'INAMI finance: coordination, suivi, supervision et soins par médecins, infirmiers et aides-soignants.
 
 
Nous voulons garantir la continuité du secteur essentiel des soins infirmiers à domicile, y compris pendant cette crise du COVID-19. Nous prenons pour ça 2 mesures pour accompagner les infirmiers dans la prise en charge des mesures de protection et dans le suivi des patients touchés par le COVID-19.
 
 
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les gardes sont lourdes pour les médecins généralistes, y compris en semaine. Pour alléger la charge de ces gardes individuelles, nous avons décidé de financer les postes de garde organisés pendant la semaine (et donc la nuit) de 18h à 8h.
 

Hôpitaux psychiatriques : Les suivis post-hospitalisation possibles à distance pendant la période COVID-19

La plupart des hôpitaux psychiatriques proposent un traitement de suivi après une hospitalisation. Pour limiter au maximum les allées et venues de patients à l'hôpital pendant cette crise du Covid-19 tout en assurant la continuité des soins, les hôpitaux peuvent poursuivre ces « postcures » à distance.

 

Un certificat médical simplifié, adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19

Notre modèle de certificat d’incapacité de travail adapté peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19 (modèle destiné à la mutualité du patient). Les médecins généralistes peuvent aussi l’utiliser suite aux avis téléphoniques qu’ils donnent pendant leur garde. Voici le modèle et la façon de le transmettre.

 

Continuité et sécurité des soins: les avis médicaux par téléphone désormais aussi pour les postes de garde de MG

Depuis le début de la crise du Covid-19, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone dans 2 situations liées à cette crise, et facturer ces avis à l’assurance soins de santé. Pour répondre à l’évolution de la crise, la prestation « avis en vue de la continuité des soins » pourra être attestée 5 fois par 30 jours.

De plus, nous créons une 3e prestation d’avis téléphonique « en vue du triage Covid-19 » à attester spécifiquement pendant les gardes de médecine générale.

 

Cancer du sein : Utiliser la radiothérapie hypofractionnée pour éviter la propagation du Covid-19

Un schéma d’irradiation hypofractionné constitue une alternative sûre et complète pour certains patients atteints d'un cancer du sein. Pouvoir utiliser cette radiothérapie pendant cette période de crise permet de séparer les patients potentiellement infectés par le Covid-19 des autres patients, de même que les équipes de soins et les appareils. Elle permet d’optimaliser l’utilisation des appareils. De plus, les patients doivent alors se rendre moins souvent à l’hôpital, ce qui contribue à éviter la propagation du virus.

Quand ce programme est-il possible ? Comment le facturer à l’assurance soins de santé ?

 

Rétribution pour soutenir les postes de « triage » COVID-19

Les « centres de triage » sont des postes d’orientation créés spécifiquement pour examiner les patients susceptibles d'être infectés par le Covid-19, lorsqu’ils y sont envoyés par un médecin. L’assurance soins de santé soutient ces postes en leur versant plusieurs types de rétributions, notamment pour la mise en place et la coordination journalière, pour l’examen physique d’un patient, et pour le support infirmier et administratif.

Voici le montant de ces financements et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

 

Continuité de nos formes alternatives de soins aux personnes âgées (Protocole 3) : Consultation à distance et prolongation des ‘périodes’

Dans le contexte de la crise du COVID-19, il est important que les personnes âgées ayant des besoins complexes de soins et d’aide à domicile continuent à bénéficier des meilleurs soins possibles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant cette crise, tout en respectant les mesures de distanciation sociale, l'INAMI prend des mesures temporaires pour rembourser plusieurs prestations proposées dans le cadre de la convention Protocole 3, effectuées à distance, et pour prolonger certaines « périodes de prises en charge ».

 

Continuité des soins d’éducation au diabète de 1re ligne : consultation vidéo possible pendant la crise du Covid-19

L’éducation au diabète en 1re ligne est possible via des consultations vidéo  pour des patients ayant un trajet de soins et des patients avec un "« Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet ». Nous permettons de recourir à des consultations vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

 

Continuité des soins de santé mentale : prestations à distances pour les psychiatres et pédopsychiatres

Un patient en suivi psychiatrique ou psychothérapeutique peut rarement suspendre son traitement sans risque sérieux pour sa santé mentale. Le contexte même de la crise du COVID-19 accentue encore ce risque pour les plus fragiles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant la crise, nous ajustons les règles de l’assurance soins de santé pour prendre en charge les soins dispensés à distance par les psychiatres et pédopsychiatres.

 

Eviter l’impact du report des soins non urgents : nous ajustons les règles pour la prolongation des autorisations de remboursement

En tant que médecin, comment pouvez-vous demander la prolongation d'une autorisation de remboursement pour votre patient? Il y a une prolongation automatique de 3 mois pour assurer la continuité des soins dans ce contexte difficile.

 

Dispenser des soins à distance dans le contexte COVID-19 : 1 approche globale pour plusieurs professions de santé

L’INAMI élabore un mécanisme global qui permet à différents types de soignants de dispenser des soins à leurs patients sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé et aux patients de bénéficier du remboursement.

 

Hospitalisation partielle à domicile pour les traitements des services psychiatriques pendant la période COVID-19

Pour limiter au maximum les allées et venues des patients en hospitalisation de jour et de nuit pendant cette période de crise, les hôpitaux pourront poursuivre un traitements par des contacts téléphoniques, des communications vidéo à distance ou de visites à domicile. Ce traitement est alors considéré comme une hospitalisation partielle (à domicile). L'hôpital reste responsable d’organiser la continuité des soins.

 

Priorités pour la répartition du matériel de protection personnel et des tests de dépistage

Voici la liste des destinataires prioritaires pour la répartition du matériel de protection et des tests de dépistage du COVID-19. Le Risk Management Group a fixé ces priorités sur base des avis des scientifiques et des experts.

 

Soins psychologiques de première ligne : Consultation par vidéo et plus de flexibilité dans le contexte de crise COVID19

Pour répondre aux besoins spécifiques qui apparaissent dans le contexte de la crise du Covid-19, l'INAMI prend des mesures pour les soins psychologiques de première ligne pris en charge par les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens. Autorisation de mener des consultations par vidéo, assouplissement de la procédure d'orientation d’un patient, et autorisation de dépasser la capacité maximale de séances prises en charge. Ces mesures sont d’application au 14 mars 2020. 

 

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments

Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

 

Continuité des soins de diététique : consultations téléphoniques ou vidéo possible pendant la crise du COVID-19

Pour répondre aux besoins de diététique pendant la crise du COVID-19, l'INAMI a pris une mesure temporaire dans le cadre de la diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010) et les patients ayant un «  Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet »  ( prestation 771131).
Il est permis de recourir à des consultations téléphoniques ou vidéo pour ces prestations,  avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

 

Oncologie : Consultations multidisciplinaires possibles par vidéo pendant la crise du Covid-19

Pendant la crise COVID-19, vous pouvez organiser vos consultations multidisciplinaires en oncologie (MOC) par vidéoconférence. Ainsi les dispensateurs de soins ne sont pas obligés d’être physiquement présents dans une salle. Ceci garantit la continuité des soins aux patients atteints de cancer, tout en facilitant le confinement.

 

Facturer en tiers payant les avis médicaux donnés par téléphone pendant la crise du Covid-19

Pendant cette période de crise, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone. En tant que médecin généraliste, comment pouvez-vous facturer ces 2 nouveaux codes de prestation en tiers payant ?

 

Un certificat médical simplifié, adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19

Vous utilisez ce certificat d’incapacité de travail simplifié (codes 101990 et 101135) ? Vous n’êtes pas obligé de le signer mais indiquez bien vos nom, prénom et numéro INAMI. En dehors de cette situation, utilisez le modèle habituel « confidentiel ».

 

Imagerie médicale dans le cadre du Covid-19 : Possibilité d’utiliser plus largement les appareils hybrides avec CT

Pour disposer de suffisamment d’appareils CT et ainsi pouvoir séparer les patients potentiellement infectés des autres patients, nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé pour permettre d’utiliser les appareils hybrides avec CT en dehors des examens de médecine nucléaire.

 

Les postes de garde reçoivent leur avance plus tôt pour couvrir les coûts supplémentaires de la crise du Covid-19

Les postes de garde de médecine générale reçoivent normalement une avance sur leurs frais de fonctionnement à la fin du mois de juin. Nous avons versé l’avance plus tôt que prévu, ce 23 mars, en réponse aux coûts supplémentaires auxquels ces postes doivent faire face dans la crise du Covid-19.

 

Prescription de médicaments : les prescripteurs peuvent transmettre au patient le code RID de la prescription électronique plutôt que la preuve sur papier

Pour contribuer à limiter la propagation du Covid-19, un dispensateur qui prescrit un médicament peut, avec l’accord de son patient, éviter de lui remettre la « preuve de prescription électronique » sur papier, pour lui transmettre plutôt le « code RID » de la prescription par un autre moyen (mail, téléphone). Le code RID est le code-barres qui représente le numéro de prescription unique de la prescription de médicaments. Sur chaque prescription électronique, sa traduction en lettres et en chiffres figure sous ce code-barres.

 

Covid-19 : Les centres de triage des patients soutenus financièrement à partir du 23 mars

A partir du lundi 23 mars, un cadre financier et administratif flexible sera mis en place pour soutenir les « centres de triage » des patients atteints de Covid-19. Les soignants qui luttent dans ces centres pourront ainsi se concentrer à 100 % sur les soins aux patients. L'INAMI a élaboré ceci en collaboration avec le SPF Santé publique et le secteur du travail.

 

Covid-19 : Un impact financier pour tous les dispensateurs de soins, à évaluer dès la fin de crise

L'ensemble de notre secteur et tous les dispensateurs de soins subissent lourdement les impacts multiples de cette crise, et notamment financiers. Nous recevons de très nombreuses questions à propos d’une indemnisation éventuelle. Nous examinerons les possibilités pour l’ensemble des professions de santé. 

 

Avis médical par téléphone : Un honoraire et 2 nouveaux codes de prestations de santé pour les médecins

Cette mesure permet de rémunérer de façon correcte les prestations des médecins pendant la période de crise du Covid-19. Grâce aux 2 nouveaux codes 101990 et 101135, les médecins peuvent facturer à l’assurance soins de santé les avis médicaux qu’ils donnent par téléphone dans 2 situations liées à la crise du Covid 19. Nous répondons ici aux questions les plus fréquemment posées à propos de l’utilisation de ces nouveaux codes.

 

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous assouplissons nos conventions des centres de rééducation et centres spécialisés

Pour limiter les conséquences négatives du report des soins non urgents sur les patients et les établissements de soins, nous prolongeons les périodes pendant lesquelles l’assurance soins de santé prend ces soins en charge, et celles programmes de rééducation ayant une durée limitée non renouvelable. Les contacts obligatoires sont réduit à 1 par an.

 

Certificat médical plus simple et plus rapide à utiliser suite à un avis donné par téléphone

Nous proposons aux médecins d’utiliser un modèle de certificat d’incapacité de travail adapté, qui peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19. Voici le modèle et la façon de le transmettre. 

 

Source INAMI:

Date de publication: 21/05/2020