Mesures exceptionnelles
Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19
Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, l'INAMI ajuste régulièrement certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et prend des mesures exceptionnelles.
Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19 (27/07/2020)
Pour lutter contre le COVID-19, il est crucial que les organismes de surveillance disposent très vite des résultats des tests. Ce transfert rapide des résultats est donc une des exigences de qualité que les laboratoires doivent respecter.
Expérience prolongée pour les postes de garde des médecins généralistes en semaine (17/07/2020)
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les gardes sont lourdes pour les médecins généralistes, y compris en semaine. Pour alléger la charge individuelle de ces gardes, nous avons décidé de financer, sous forme de projet pilotes, les postes de garde organisés en semaine de 18h à 8h.
Depuis avril 2020, 15 postes de garde se sont inscrits comme projets pilotes. Après 3 mois, il nous semble utile de pouvoir poursuivre l’expérience.
Indépendants : Comment calculons-nous votre période d’incapacité de travail pendant la crise du COVID-19 ?(28/05/2020)
En temps normal, le médecin conseil de la mutualité « reconnait » l'incapacité de travail d’un travailleur indépendant, au plus tôt, à la date à laquelle le médecin traitant a signé le certificat d'incapacité.
Pendant la crise du COVID-19, le médecin conseil pourra fixer le début de l’incapacité sur base de la période d’incapacité que le médecin traitant aura indiquée sur le certificat, même si le médecin a signé le certificat plus tard.
Cette mesure temporaire s’applique pour les indépendants dont l’incapacité de travail commence entre le 1er mars et le 30 septembre 2020 inclus.
Nous remboursons 3 types de tests : moléculaires (PCR), antigènes et sérologiques (anticorps). Voici les conditions de remboursement de ces tests, leurs prix et les groupes cibles éventuels.
Covid-19 - Matériel de protection : groupes prioritaires dans le secteur des soins de santé (20/05/2020)
Voici la liste des destinataires prioritaires pour la répartition du matériel de protection COVID-19. Le Risk Management Group a fixé ces priorités sur base des avis des scientifiques et des experts.
COVID-19 - Coût du matériel de protection dans le cadre de la reprise des soins : pour l’INAMI, pas pour le patient (15/05/2020)
Nous développons un système qui permette à l’assurance soins de santé d’intervenir dans le coût du matériel de protection spécifique des dispensateurs de soins. De ce fait, aucun soignant ne peut faire payer de « supplément corona » à son patient.
Certificats médicaux : Ce qui change pendant la période de COVID-19 (11/05/2020)
Certificat d’incapacité ou de quarantaine pour les employeurs, modèle simplifié pour la mutualité en cas d’avis téléphonique, … Le point sur les différents certificats médicaux à utiliser pendant cette crise du COVID-19.
Remboursement des prélèvements d’échantillons lors des tests COVID-19 dans les établissements résidentiels (18/05/2020)
Depuis début avril, dans le cadre des tests COVIS-19, des échantillons sont prélevés de façon systématique dans toutes les collectivités résidentielles telles que les maisons de repos, les centres d’hébergement pour personnes porteuses d’un handicap, les centres d’accueil, les prisons, etc.
Les médecins généralistes peuvent utiliser des codes de nomenclature existants pour facturer à l’assurance soins de santé les prélèvements.
En tant que médecin, vous pouvez toujours établir et envoyer les attestations nécessaires pour ces forfaits. Les mutualités continuent à les accorder. Durant la crise du COVID-19, la charge de travail des médecins est très élevée et qu'il est parfois difficile de se rendre à la poste pour envoyer les demandes de « forfait palliatif » ou de « forfaits incontinence ». De plus, les services postaux peuvent être retardés pendant cette période. Vous pouvez donc, pendant cette période, envoyer une copie électronique sécurisée de ces documents à la mutualité du patient.
L'INAMI veut garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Certaines règles de l’assurance soins de santé sont ajustées pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les médecins spécialistes. sont concernées notamment les règles suivantes
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la condition de remboursement liée à l’âge du patient
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les délais maximum pour certaines prestations et règles d’application
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les délais de suivi.
En raison du Covid-19, les hôpitaux reportent les consultations et les traitements non urgents, certaines conventions ne peuvent pas être suivies dans les délais ou les règles convenus, et les procédures de soumission des demandes ne peuvent pas être pleinement respectées.
Afin de garantir que cette situation exceptionnelle ne porte pas préjudice aux patients et aux hôpitaux concernés, des mesures exceptionnelles sont prises pour les conventions suivantes : oncofreezing, reconstruction mammaire , GEP, NGS et HADRON.
Facturer en tiers payant les soins médicaux dispensés à distance pendant la crise de COVID-19
Pendant cette période de crise, les médecins peuvent dispenser certains soins à distance. En tant que médecin généraliste, voici comment nous facturer ces soins en tiers payant, électroniquement ou sur papier.
Comment facturer électroniquement les soins remboursés dans le cadre du COVID-19 ?
L'INAMI adapte au quotidien le remboursement de soins pour répondre au mieux aux nouveaux besoins du contexte COVID-19. Ceci peut avoir un impact sur la facturation électronique de ces soins dans le cadre du tiers payant. Voici des précisions pour facturer électroniquement ces prestations à l’assurance soins de santé.
En raison de la crise du Covid-19, les médecins et hôpitaux reportent les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur la prolongation annuelle des trajets de soins pour les patients chroniques (diabète de type 2 ou insuffisance rénale chronique).
Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les médecins concernés, l'INAMI assouplit les conditions de prolongation.
Continuité des soins neuropédiatriques : suivi à distance pendant la crise du COVID-19
Les patients présentant des troubles neurodéveloppementaux ou une déficience intellectuelle sont particulièrement sensibles aux changements d’environnement spatio-temporel. Des circonstances exceptionnelles peuvent aggraver les troubles du comportement et mettre l’environnement (famille ou institution) en grande difficulté.
Dans le contexte de la crise du COVID-19, l'INAMI a donc créé une prestation à distance adaptée pour les neuropédiatres. Grâce à cette prestation, ils peuvent poursuivre le suivi des enfants, des adolescents et des jeunes adultes atteints de ces troubles.
Lettre conjointe aux dispensteurs de soins sur la façon d'appliquer les directives COVID-19
Dans une lettre commune aux dispensateurs de soins et à leurs associations professionnelles, les 4 chefs de file du Risk Management Group, de l’INAMI, du SPF Santé publique et de l’AFMPS répondent aux questions qui se posent sur la façon d’appliquer certaines lignes directrices en matière de soins de santé, à suivre pendant cette crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19.
Pour les maisons médicales, les avis téléphoniques 101190 et 101135 dans le cadre de COVID-19 sont comprises dans le forfait de médecine générale. Ces codes ne peuvent donc pas être facturés aux patients inscrits. Par contre, ces codes peuvent être facturés pour les avis téléphoniques avec des patients non inscrits. Quelques précisions pour les médecins concernant la facturation des conseils par téléphone.
Le but de cette CMP est de passer des accords, dans le cadre de la crise Covid-19, sur la politique de médication et la continuité des soins entre la structure de soins intermédiaire, l'hôpital et la première ligne. Le programme offre une alternative complète pour permettre une consultation à distance. En outre, le programme propose une feuille de route pour la politique d'admission et de sortie dans les structures de soins intermédiaires. Il fournit aussi une ligne directrice pour un suivi proactif par l'équipe de soins afin de prévenir les problèmes liés aux médicaments.
L'INAMI adapte les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques, p. ex. prolongation de 6 mois l’âge maximal pour les autorisations délivrées par les médecins conseils pour le remboursement des spécialités utilisées dans le cadre de la PMA. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.
Pour faire face à ces nouvelles conditions de travail et rétribuer correctement les efforts, l'INAMI prend de nouvelles mesures pour les soins dispensés dans 3 services hospitaliers particulièrement touchés par ces bouleversements : les services des urgences, les services des soins intensifs et les unités de soins spécifiques COVID-19.
La plupart des hôpitaux psychiatriques proposent un traitement de suivi après une hospitalisation. Pour limiter au maximum les allées et venues de patients à l'hôpital pendant cette crise du Covid-19 tout en assurant la continuité des soins, les hôpitaux peuvent poursuivre ces « postcures » à distance.
Un certificat médical simplifié, adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19
Notre modèle de certificat d’incapacité de travail adapté peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19 (modèle destiné à la mutualité du patient). Les médecins généralistes peuvent aussi l’utiliser suite aux avis téléphoniques qu’ils donnent pendant leur garde. Voici le modèle et la façon de le transmettre.
Continuité et sécurité des soins: les avis médicaux par téléphone désormais aussi pour les postes de garde de MG
Depuis le début de la crise du Covid-19, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone dans 2 situations liées à cette crise, et facturer ces avis à l’assurance soins de santé. Pour répondre à l’évolution de la crise, la prestation « avis en vue de la continuité des soins » pourra être attestée 5 fois par 30 jours.
De plus, nous créons une 3e prestation d’avis téléphonique « en vue du triage Covid-19 » à attester spécifiquement pendant les gardes de médecine générale.
Cancer du sein : Utiliser la radiothérapie hypofractionnée pour éviter la propagation du Covid-19
Un schéma d’irradiation hypofractionné constitue une alternative sûre et complète pour certains patients atteints d'un cancer du sein. Pouvoir utiliser cette radiothérapie pendant cette période de crise permet de séparer les patients potentiellement infectés par le Covid-19 des autres patients, de même que les équipes de soins et les appareils. Elle permet d’optimaliser l’utilisation des appareils. De plus, les patients doivent alors se rendre moins souvent à l’hôpital, ce qui contribue à éviter la propagation du virus.
Rétribution pour soutenir les postes de « triage » COVID-19
Les « centres de triage » sont des postes d’orientation créés spécifiquement pour examiner les patients susceptibles d'être infectés par le Covid-19, lorsqu’ils y sont envoyés par un médecin. L’assurance soins de santé soutient ces postes en leur versant plusieurs types de rétributions, notamment pour la mise en place et la coordination journalière, pour l’examen physique d’un patient, et pour le support infirmier et administratif.
Voici le montant de ces financements et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.
Dans le contexte de la crise du COVID-19, il est important que les personnes âgées ayant des besoins complexes de soins et d’aide à domicile continuent à bénéficier des meilleurs soins possibles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant cette crise, tout en respectant les mesures de distanciation sociale, l'INAMI prend des mesures temporaires pour rembourser plusieurs prestations proposées dans le cadre de la convention Protocole 3, effectuées à distance, et pour prolonger certaines « périodes de prises en charge ».
L’éducation au diabète en 1re ligne est possible via des consultations vidéo pour des patients ayant un trajet de soins et des patients avec un "« Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet ». Nous permettons de recourir à des consultations vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.
Continuité des soins de santé mentale : prestations à distances pour les psychiatres et pédopsychiatres
Un patient en suivi psychiatrique ou psychothérapeutique peut rarement suspendre son traitement sans risque sérieux pour sa santé mentale. Le contexte même de la crise du COVID-19 accentue encore ce risque pour les plus fragiles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant la crise, nous ajustons les règles de l’assurance soins de santé pour prendre en charge les soins dispensés à distance par les psychiatres et pédopsychiatres.
En tant que médecin, comment pouvez-vous demander la prolongation d'une autorisation de remboursement pour votre patient? Il y a une prolongation automatique de 3 mois pour assurer la continuité des soins dans ce contexte difficile.
L’INAMI élabore un mécanisme global qui permet à différents types de soignants de dispenser des soins à leurs patients sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé et aux patients de bénéficier du remboursement.
Pour limiter au maximum les allées et venues des patients en hospitalisation de jour et de nuit pendant cette période de crise, les hôpitaux pourront poursuivre un traitements par des contacts téléphoniques, des communications vidéo à distance ou de visites à domicile. Ce traitement est alors considéré comme une hospitalisation partielle (à domicile). L'hôpital reste responsable d’organiser la continuité des soins.
Priorités pour la répartition du matériel de protection personnel et des tests de dépistage
Voici la liste des destinataires prioritaires pour la répartition du matériel de protection et des tests de dépistage du COVID-19. Le Risk Management Group a fixé ces priorités sur base des avis des scientifiques et des experts.
Pour répondre aux besoins spécifiques qui apparaissent dans le contexte de la crise du Covid-19, l'INAMI prend des mesures pour les soins psychologiques de première ligne pris en charge par les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens. Autorisation de mener des consultations par vidéo, assouplissement de la procédure d'orientation d’un patient, et autorisation de dépasser la capacité maximale de séances prises en charge. Ces mesures sont d’application au 14 mars 2020.
Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.
Pour répondre aux besoins de diététique pendant la crise du COVID-19, l'INAMI a pris une mesure temporaire dans le cadre de la diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010) et les patients ayant un « Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet » ( prestation 771131).
Il est permis de recourir à des consultations téléphoniques ou vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.
Oncologie : Consultations multidisciplinaires possibles par vidéo pendant la crise du Covid-19
Pendant la crise COVID-19, vous pouvez organiser vos consultations multidisciplinaires en oncologie (MOC) par vidéoconférence. Ainsi les dispensateurs de soins ne sont pas obligés d’être physiquement présents dans une salle. Ceci garantit la continuité des soins aux patients atteints de cancer, tout en facilitant le confinement.
Facturer en tiers payant les avis médicaux donnés par téléphone pendant la crise du Covid-19
Pendant cette période de crise, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone. En tant que médecin généraliste, comment pouvez-vous facturer ces 2 nouveaux codes de prestation en tiers payant ?
Un certificat médical simplifié, adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19
Vous utilisez ce certificat d’incapacité de travail simplifié (codes 101990 et 101135) ? Vous n’êtes pas obligé de le signer mais indiquez bien vos nom, prénom et numéro INAMI. En dehors de cette situation, utilisez le modèle habituel « confidentiel ».
Pour disposer de suffisamment d’appareils CT et ainsi pouvoir séparer les patients potentiellement infectés des autres patients, nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé pour permettre d’utiliser les appareils hybrides avec CT en dehors des examens de médecine nucléaire.
Les postes de garde de médecine générale reçoivent normalement une avance sur leurs frais de fonctionnement à la fin du mois de juin. Nous avons versé l’avance plus tôt que prévu, ce 23 mars, en réponse aux coûts supplémentaires auxquels ces postes doivent faire face dans la crise du Covid-19.
Pour contribuer à limiter la propagation du Covid-19, un dispensateur qui prescrit un médicament peut, avec l’accord de son patient, éviter de lui remettre la « preuve de prescription électronique » sur papier, pour lui transmettre plutôt le « code RID » de la prescription par un autre moyen (mail, téléphone). Le code RID est le code-barres qui représente le numéro de prescription unique de la prescription de médicaments. Sur chaque prescription électronique, sa traduction en lettres et en chiffres figure sous ce code-barres.
Covid-19 : Les centres de triage des patients soutenus financièrement à partir du 23 mars
A partir du lundi 23 mars, un cadre financier et administratif flexible sera mis en place pour soutenir les « centres de triage » des patients atteints de Covid-19. Les soignants qui luttent dans ces centres pourront ainsi se concentrer à 100 % sur les soins aux patients. L'INAMI a élaboré ceci en collaboration avec le SPF Santé publique et le secteur du travail.
Covid-19 : Un impact financier pour tous les dispensateurs de soins, à évaluer dès la fin de crise
L'ensemble de notre secteur et tous les dispensateurs de soins subissent lourdement les impacts multiples de cette crise, et notamment financiers. Nous recevons de très nombreuses questions à propos d’une indemnisation éventuelle. Nous examinerons les possibilités pour l’ensemble des professions de santé.
Cette mesure permet de rémunérer de façon correcte les prestations des médecins pendant la période de crise du Covid-19. Grâce aux 2 nouveaux codes 101990 et 101135, les médecins peuvent facturer à l’assurance soins de santé les avis médicaux qu’ils donnent par téléphone dans 2 situations liées à la crise du Covid 19. Nous répondons ici aux 
questions les plus fréquemment posées à propos de l’utilisation de ces nouveaux codes.
Pour limiter les conséquences négatives du report des soins non urgents sur les patients et les établissements de soins, nous prolongeons les périodes pendant lesquelles l’assurance soins de santé prend ces soins en charge, et celles programmes de rééducation ayant une durée limitée non renouvelable. Les contacts obligatoires sont réduit à 1 par an.
Certificat médical plus simple et plus rapide à utiliser suite à un avis donné par téléphone
Nous proposons aux médecins d’utiliser un modèle de certificat d’incapacité de travail adapté, qui peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19. Voici le modèle et la façon de le transmettre.