Association Belge des Syndicats Médicaux

Conseils médicaux

Dans le Moniteur Belge du mardi 14 juillet 2020 est publié un arrêté royal (AR) modifiant l’AR de 1987 sur le Conseil médical.

 

L’objectif de cet AR est de prendre en considération la crise sanitaire en ce qui concerne la procédure de vote électronique, la durée des mandats en cours et la tenue de l’Assemblée générale annuelle.

 

Ces modifications entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2020.

 

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Date de publication: 15/07/2020