Association Belge des Syndicats Médicaux

Certificat médical simplifié

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Adapté aux avis médicaux par téléphone 

Pourquoi ce nouveau modèle de certificat ?

L’assurance soins de santé prendra en charge l’honoraire spécifique des médecins pour les avis médicaux donnés par téléphone pendant la période de crise du COVID-19. Cette mesure a pour but de protéger soignants et patients, de soutenir les médecins dans la lutte contre le Covid-19 et garantir ainsi la continuité des soins.

Comme cette prestation médicale se fait par téléphone, nous proposons aux médecins un modèle de certificat d’incapacité de travail simplifié (qui déroge au certificat actuel) et plus facile à transmettre dans ce contexte.

 

Dans quelle situation le médecin délivre-t-il ce modèle de certificat ? Comment le compléter ?

Le médecin utilise ce certificat simplifié à la suite d’un avis médical qu’il peut donner par téléphone dans deux situations liées à cette crise :

  • D’une part en vue de "trier" et d'orienter les patients qui montrent des symptômes liés au Covid-19.
    Pour un « avis en vue du triage Covid-19 », le médecin utilise le 101990
    Pour un « avis en vue du triage Covid-19 pendant le service de garde organisé de médecins généralistes », le médecin généraliste utilise le pseudocode 101835.

  • D’autre part pour assurer la continuité des soins aux patients, en particulier aux personnes souffrant d’une maladie chronique qui ne peuvent plus se rendre chez leur médecin en raison des directives données dans le cadre du Covid-19 (immunodépression, personnes âgées, etc.).
    Le médecin atteste cet « avis en vue de la continuité des soins » avec le code 101135.

Vous n’êtes pas obligé de signer ce certificat d’incapacité simplifié s’il fait suite à un avis téléphonique (c’est facultatif). Mais vous devez absolument y indiquer vos nom, prénom et numéro INAMI.

Modèle de certificat d’incapacité de travail à utiliser suite à un avis téléphonique dans le contexte du Covid-19

Ce certificat d'incapacité de travail est aussi intégré dans les logiciels des médecins généralistes.

 

Pour les autres consultations en dehors des avis téléphoniques (codes 101990 et 101135), le modèle de certificat d’incapacité de travail « confidentiel » reste bien entendu toujours d’application et utilisable.

 

Pour les médecins prescripteurs, voici des précisions pour utiliser les 2 modèles de certificat d'incapacité de travail destinés aux mutualités :

  • le certificat habituel « confidentiel ».
  • le certificat « simplifié » à utiliser suite à un avis médical donné par téléphone en période de Covid-19.

 

Comment le médecin transmet-il ce certificat à son patient ?

Le médecin envoie ce certificat au patient par voie postale ou par e-mail sous format PDF, pour qu’il le transmette au médecin conseil de sa mutualité.

 

Comment le patient transmet-il ce certificat à sa mutualité ? Il s’agit ici uniquement du certificat destiné à votre mutualité.


En tant que patient, lorsque le médecin vous délivre ce certificat, vous devez l’envoyer à votre mutualité :

  • au bout du 14e jour d’incapacité de travail si vous êtes ouvrier
  • au bout du 28e jour si vous êtes employé
  • au bout du 2e jour si vous être chômeur.

Transmettez-le à votre mutualité :

  • soit par voie postale
  • soit par e-mail : il lui suffit alors de transférer l’e-mail du médecin à sa mutualité.

Ce certificat n’est PAS destiné à votre employeur. Pour votre employeur, le médecin vous délivre un autre certificat, établi selon un modèle libre ou selon le modèle défini par votre employeur.

Nous cherchons aussi une solution pour les certificat d’incapacité destiné aux employeurs.

 

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Source: INAMI 

Date de publication: 20/03/2020