Association Belge des Syndicats Médicaux

Aides fédérales et bruxelloises.

Compilation des documents actuels des aides financières fédérales et bruxelloises

11/06/2020  Prime compensatoire Covid-19 de 2.000 euros pour les entreprises

 

Le Gouvernement bruxellois s'est accordé sur l'octroi d’une prime compensatoire d'un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d'activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19. Cette prime est accessible aux médecins

 

Conditions

 

Peut bénéficier de l'aide le médecin qui, de manière cumulative :

  1. compte au maximum cinq travailleurs en équivalents temps plein;
  2. a, à la date du 18 mars 2020, une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  3. en tant qu’indépendant en entreprise personne physique, bénéficie du droit passerelle complet pour mars ou avril 2020, ce droit lui ayant été octroyé avant le 3 juin 2020 OU en tant que gérant de société, bénéficie du droit passerelle complet pour mars ou avril 2020, ce droit lui ayant été octroyé avant le 3 juin 2020;

 

L’aide n'est pas cumulable avec une autre prime demandée à une Région, une Communauté ou un organisme d'intérêt public qui dépend d'une de ces entités, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

 

Introduction de la demande

 

Le médecin introduit sa demande d'aide auprès de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles sur un formulaire disponible sur son site internet (lien).

La demande doit être introduite par le médecin et réceptionnée pour le 30 juin 2020 au plus tard.

La décision d'octroi est notifiée au médecin dans les trois mois de l'introduction de la demande d'aide.

 

 

Voir toutes les conditions à remplir

 

Pour solliciter cette prime, vous devrez aussi être en ordre auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (adresses de vos unités d’établissement, fonctions, etc.). Un outil vous permet de vérifier ceci dès à présent afin que vous puissez procéder aux changements nécessaires le cas échéant.

Le formulaire de demande de prime sera disponible du 8 juin au 30 juin 2020. Il devra inclure plusieurs documents.

 

Des questions?

Envoyez un mail à info@1819.brussels ou contactez le 1819 par téléphone tous les jours ouvrable entre 9h et 17h.

 


 

30/04/2020 Aides financières fédérales et bruxelloises

 

Date de publication: 11/06/2020