Dans la présente note, vous trouverez un résumé de différentes actualités juridiques liées à la crise sanitaire susceptibles de vous intéresser. Nous avons sélectionné ce qui nous semblait le plus important pour vous. Il ne s’agit donc pas d’un relevé exhaustif.

Vous aurez sans doute déjà pris connaissance de l’une ou l’autre de ces mesures. L’objectif est ici d’avoir une information juridiquement fiable et à jour à la date d’aujourd’hui.

Nous essayons de faire au plus simple sans entrer dans trop de précisions juridiques. Par ailleurs, comme à chaque fois, nous vous rappelons que ces informations sont susceptibles de changer très régulièrement.

En cas de question, n’hésitez pas à revenir vers nous pour plus de précisions ou obtenir le texte légal complet.

Dans cette note, dont vous pouvez consulter ici le texte complet, les points suivants sont abordés :

• Rappel du cadre actuel du (dé)confinement (p.3)
• Le Testing (p.5)
• Le Tracing (p. 10)
• Aménagements de l’Assurance soins de santé et indemnités dans le cadre du covid-19 (p.15)
  
  • Codes de nomenclature (p.15)
  • Structure de soins intermédiaire (p.17)
  • Centre de triage et de prélèvements (p.18)
  • PMG (p.19)
  • Mesure de protection et équipement de protection (p.19)
• Assimilation des périodes de stages non prévues des médecins assistants (p.21)
• Aides financières pour le médecin (p.22)
  • En wallonie
  • A Bruxelles
• En bref (p.26)
  • L’exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés
  • La réquisition des professionnels de soins de santé
  • L’appel aux volontaires et le Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19.
  • Subsides au KCE pour deux études concernant la crise du coronavirus
  • Taux de TVA réduit sur le matériel
  • Incapacités de travail des indépendants,
  • Mesures fiscales diverses
  • Le délai pour l’introduction de vos dossiers Impulseo II et III
  • Accréditation et GLEM par videoconférence