Association Belge des Syndicats Médicaux

Actualités juridiques

Dans la présente note, vous trouverez un résumé de différentes actualités juridiques liées à la crise sanitaire susceptibles de vous intéresser. Nous avons sélectionné ce qui nous semblait le plus important pour vous. Il ne s’agit donc pas d’un relevé exhaustif.

 

Vous aurez sans doute déjà pris connaissance de l’une ou l’autre de ces mesures. L’objectif est ici d’avoir une information juridiquement fiable et à jour à la date d’aujourd’hui.

 

Nous essayons de faire au plus simple sans entrer dans trop de précisions juridiques. Par ailleurs, comme à chaque fois, nous vous rappelons que ces informations sont susceptibles de changer très régulièrement.

 

En cas de question, n’hésitez pas à revenir vers nous pour plus de précisions ou obtenir le texte légal complet.

 

Dans cette note, dont vous pouvez consulter ici le texte complet, les points suivants sont abordés :

Date de publication: 14/11/2020