Association Belge des Syndicats Médicaux

Traçage des contacts: «L’Ordre doit réclamer à la Première Ministre une base légale» (Marc Moens)

Le Dr Marc Moens regrette le manque de cadre légal dans l’avis que vient de remettre l’Ordre sur la levée du secret médical dans le cadre du traçage du Covid-19. «Chaque nom que le médecin dévoile lorsqu’il est lui-même infecté peut lui valoir un procès du patient concerné.»

 

« Le récent avis de l’Ordre concernant la protection de la vie privée du médecin et du patient dans le cadre du suivi des contacts me laisse un peu sur ma faim », observe le président d’honneur de l’ABSyM. « Il mentionne certes qu’il peut y avoir un problème, puisque chaque nom que le médecin dévoile lorsqu’il est lui-même infecté peut lui valoir un procès du patient concerné, mais il nous manque un cadre légal. »

 

Le Dr Moens réclame donc de l’Ordre qu’il entreprenne des démarches supplémentaires. « Je déplore que l’Ordre n’ait pas lui-même interpellé spontanément la Première Ministre ou le parlement pour dénoncer l’absence de ce cadre légal ; il expose le problème, mais sans prendre en parallèle les mesures qui s’imposent. C’est l’Ordre qui doit forcer proactivement le gouvernement à élaborer un cadre légal et réglementaire adéquat. À ce stade, nous n’avons pas à mon sens de base juridique pour nous permettre en tant que médecins, lorsque nous sommes nous-mêmes infectés, de communiquer les noms de nos patients au responsable du traçage. »

 

« Certes, il existe une obligation de notification qui fait suite au cas d’un sans-abri atteint de tuberculose, mais elle ne concerne qu’une poignée de cas par an. Ici, on parle de milliers voire de dizaines de milliers de personnes qu’il faut identifier et suivre, ce qui est tout de même d’un tout autre ordre. » Et de conclure : « C’est sans doute l’intérêt de la santé publique qui prime, mais veillez alors à prévoir une base légale. »

 

Source: Le Spécialiste