Association Belge des Syndicats Médicaux

Le spécialiste® : Le Cabinet De Block détaille le futur “portofolio” destiné à prouver vos compétences

 

« Portfolio ». Un concept auquel vous devrez vous familiariser. Aux termes de la « loi qualité » fraîchement votée, il s’agit d’un outil obligatoire qui, dans deux ans, servira au professionnel de soins à prouver qu’il a la formation et l’expérience requises pour exercer. Voici quelques éclaircissements du cabinet De Block.

 

« Le portfolio deviendra une nouvelle condition de qualité à remplir par le praticien de santé à partir de 2021 », entame l’équipe de la ministre. On part d’un système où « les instruments d'assurance qualité se limitaient à la détention d'un visa, et éventuellement à l’agrément » (et avec - dans certaines branches - une formation continue structurée et réglementée). Et on tend vers une situation où le portfolio permettra à son titulaire de « démontrer qu'il est compétent pour fournir des prestations de qualité ».

 

Prouver cette compétence, c’est là le rôle premier dévolu au portfolio, dont « ni la forme ni la structure de contenu ne sont déterminées par la loi. Toutefois, il est conservé de préférence sous forme électronique. » Bref, c’est un e-portfolio, un « cyberfolio », qui est encouragé.

 

En parlant de contenu, justement, que devra-ton y mettre ? « Par exemple : le visa, l’agrément, les certificats de formation complémentaire, la documentation de la formation continue, le travail scientifique dans le domaine professionnel, l'expertise clinique particulière, le degré d'activité, l'expérience dans le diagnostic et/ou la thérapie particulièrement complexes », énumère le cabinet. « Le portfolio va donc beaucoup plus loin que le visa statique. » D'autres documents peuvent également être inclus, poursuivent les autorités, comme l'adhésion à un Ordre, à une association, la conclusion d’une assurance…

 

Un praticien pourra structurer lui-même son portfolio, qui renferme des données personnelles et est donc sa propriété, ajoute-t-on chez Maggie De Block. « Mais les associations scientifiques et professionnelles peuvent également faire des recommandations sur la mise à jour du portfolio. Si le praticien le permet, un hôpital peut l'aider à conserver son dossier. »

 

A quel(s) contrôle(s) le portfolio sera-t-il soumis ? « Les inspecteurs de santé du SPF Santé publique ont accès au portfolio, par exemple lors d'une inspection  (*). Le portfolio peut également être demandé en réponse à un incident ou à une erreur médicale. Il est donc important de conserver un bon dossier afin de pouvoir toujours démontrer que l'on est effectivement compétent dans les actes qu'on effectue. »

 

Chez la ministre de la Santé, on précise encore que l’outil « vise également à limiter la ‘prolifération’ de sous-disciplines réglementées par la loi ». Explications. Si un anesthésiste se concentre exclusivement sur les nouveau-nés par exemple, cela peut être documenté dans son portfolio. Le gouvernement n'a pas besoin d’organiser un titre spécial pour cette activité par arrêté ministériel. « Si les anesthésistes anesthésient presque exclusivement de très jeunes enfants, ils perdent d'autres compétences, par exemple pour une anesthésie complexe lors d'une transplantation. Si le portefeuille de l'anesthésiste ne comprend pas d'expérience en matière de transplantation, il se peut qu'il ne soit pas suffisamment compétent et qu'on ne s'attende pas à ce qu'il pose cet acte, sauf en cas d'urgence extrême, lorsque personne d'autre n'est disponible. »

 

Le cabinet ajoute encore que « le portfolio peut également être utilisé pour démontrer comment on respecte l'obligation de continuité et de permanence ». Et d’illustrer : « vous pouvez indiquer avec quels confrères ou hôpitaux vous travaillez pour garantir la continuité des soins pour chaque patient. (…) Et également dans quelle collaboration fonctionnelle (**) vous travaillez pour le service de garde. » 

 

Le cabinet indique encore que « pour les médecins et les dentistes, l'accréditation existe toujours ».

 

(*) la loi prévoit la création au SPF Santé publique d’une Commission fédérale de contrôle pour surveiller la pratique des professionnels, pouvant procéder par contrôle systématique, ad hoc, découlant d’une plainte ou sur initiative propre.

 

(**) ceci renvoie à l’article 21 de la loi qui stipule que tout MG « a l’obligation de participer à la permanence médicale dans la zone où il exerce sa profession (…) organisée par une coopération fonctionnelle de médecins généralistes agréée », qui en fixe des modalités.

 

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Source: Le spécialiste®