Association Belge des Syndicats Médicaux

Entretien d'été avec le Dr Marc Moens (MediQuality)

Les vacances d'été constituent un moment propice pour réfléchir aux grands dossiers d’actualité qui touchent à la profession de médecin. Avec le Dr Marc Moens, Président honoraire de l'Association belge des syndicats médicaux (ABSyM) et actuel Président actuel de son aile flamande (VAS, Vlaams Artsensyndicaat), nous passons en revue quelques dossiers et grands chantiers susceptibles d’avoir un impact important sur la profession.


La pluridisciplinarité n'est pas une religion

 

L'INAMI travaille pour la première fois à un budget pluriannuel. Quelque 180 propositions ont été introduites et il est difficile de savoir lesquelles aboutiront. Dr Marc Moens : « Nous avons toujours répété que chaque euro que nous pouvions économiser en travaillant plus efficacement - non pas en épargnant, mais en évitant des choses inutiles - devait être réinvesti dans les soins de santé. La quête de ces gains d'efficacité ne peut pas se faire via une surcharge administrative et les coûts qui l'accompagnent.

 

La pluridisciplinarité est une bonne chose, mais elle doit pouvoir se réaliser de manière efficace. La pluridisciplinarité requiert un important soutien administratif, lequel peu, à son tour, entraver l'efficacité. Les politiciens veulent poursuivre les projets pilotes qui sont en cours dans ce domaine, mais les choses sont laborieuses faute de participants. Actuellement, on constate surtout que les dépenses sont très importantes et les bénéfices très modestes. La pluridisciplinarité ne peut pas devenir une religion. Elle doit avant tout rester efficace et s'inscrire en faveur du patient. »

 

Après la prescription électronique, bientôt aussi la prescription de renvoi électronique ?

 

Le débat sur le partage des données sanitaires est au cœur de l'actualité. Qui a droit à quelles données et à quel moment ? Quelle est, par exemple, la pertinence de partager avec un autre prestataire de soins une fracture de la jambe vieille de 15 ans ? « Pour que plusieurs prestataires puissent soigner un même patient, le partage des données est nécessaire. Jusqu'où faut-il aller ? En réalité, il n'y a qu'une seule personne qui puisse en décider, c'est le patient lui-même. Tout le monde doit-il savoir qu'une personne est atteinte de telle ou telle maladie ? Aujourd'hui, il s'agit d'un point de discussion important. Et le RGPD ne facilite pas les choses, » poursuit Marc Moens.

 

En tant que Président de Recip-e, il nous informe également que les ambitions de l'asbl vont plus loin que le simple envoi d'une ordonnance électronique du médecin au pharmacien : « Chaque mois, Recip-e envoie 7,5 millions de prescriptions électroniques de produits pharmaceutiques.

 

« Recip-e est également candidate au déploiement d'un système d'envoi de prescriptions de renvoi. Par exemple, un chirurgien qui envoie à une infirmière à domicile une prescription électronique de soin des plaies. »

 

Le système de l'enveloppe fermée de la prescription électronique entre médecin et pharmacien, vous souhaitons également le mettre en œuvre pour de telles prescriptions. L'asbl Recip-e a présenté ce dossier au cabinet du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. La demande d'évoluer vers un tel système émane des prestataires de soins. »

 

Pension des médecins spécialistes en formation

 

Le Dr Moens est particulièrement satisfait de la récente Convention Collective (CC) relative aux médecins-spécialistes en formation (MSF). Il y a désormais des accords clairs concernant la rémunération et le nombre d'heures à prester, et des réglementations pour les gardes et les congés. « Le problème du statut sui generis des MSF traîne depuis longtemps, mais il n'est pas résolu par cette CC. Ce qui est sorti maintenant ne concerne pas l'ensemble des acquis sociaux des collaborateurs.

 

Mais ce n'était pas non plus la question, car après leur formation, la majorité des MSF travailleront en tant qu'indépendants. La première demande faite aux autorités est que les cinq années de formation soient comptabilisées dans les 42 lors du calcul de l'ancienneté pour leur pension. L'ABSyM continuera à insister sur ce point auprès du ministre des Pensions jusqu'à ce que ce soit réglé. Quant au montant de cette pension, il s'agit encore d'un autre débat. »

 

Réforme de la nomenclature et financement des hôpitaux : un seul et même dossier

 

Pour le Dr Marc Moens, il est impossible de parler de la réforme (tant attendue) de la nomenclature sans évoquer dans le même temps la réforme du financement des hôpitaux.

 

« Les choses bougent beaucoup au niveau de la réforme de la nomenclature. Trois groupes de travail sont à l'œuvre. Un premier groupe se penche sur les prestations intellectuelles et les honoraires de supervision et de consultation. Un deuxième travaille sur la biologie clinique, l'anatomopathologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie. Et un troisième se concentre sur tout ce qui concerne la chirurgie, l'imagerie médicale, la politique de diagnostic et la médecine invasive.

 

Tous ces groupes de travail se heurtent au fait que le lien entre la nomenclature et le financement des hôpitaux est très étroit. Voir également cet entretien croisé.

 

41% des ressources financières d'un hôpital proviennent de la rétrocession d'honoraires des médecins et sont donc liés à la nomenclature. Comment peut-on dès lors, dans une discipline comme la biologie clinique, où la rétrocession à l'hôpital pour les prélèvements est davantage la règle que l'exception, discuter de la nomenclature sans qu'il soit aussi question du financement des hôpitaux ? Il y a deux ans, il y a eu dans ce cadre une consultation conjointe entre médico-mut et la commission de conventions hôpitaux-mutualités, mais elle a été assez brutalement dynamitée par les hôpitaux francophones.

 

La suggestion de Margot Cloet, de Zorgnet Icuro, lors d'un récent débat vidéo, selon laquelle ces 41 % provenant des honoraires des médecins devraient simplement être considérés comme faisant partie du Budget des Moyens Financiers, est inacceptable pour plusieurs raisons. Il n'appartient pas à des économistes d'acheter, par exemple, un endoscope de haute technologie à un prix défiant toute concurrence ou un équipement d'imagerie médicale avec, en prime, des analyseurs pour le laboratoire.

 

« Les médecins doivent avoir leur mot à dire dans l'achat de l'équipement et le recrutement du personnel. »

 

Encore trop d'étudiants francophones

 

Le numerus clausus et l'actuel numerus fixus pour les étudiants en médecine en Flandre suscitent depuis longtemps des émotions. « Le numerus fixus est particulièrement douloureux si cela vous arrive de manière individuelle, en tant que futur étudiant en médecine. Vous serez exclu malgré des notes plus que suffisantes. En Belgique francophone, les choses stagnent. Par le passé, le Conseil d'État a annulé à plusieurs reprises les résultats de l'examen d'entrée. Que ferons-nous si bientôt un quart des 6.000 candidats francophones réussissent leur examen d'entrée ? Ce sera encore un millier de plus que leur quota réglementaire, » déclare Marc Moens.

 

Comment lancer la Commission flamande de planification ?

 

C'est également une question qui se pose. Le Dr Moens, qui est Vice-Président de la Commission flamande de planification : « La Commission flamande de planification s'est réunie pour la première fois le 28 juin. La Commission fédérale de planification continue d'exister, mais elle ne peut déterminer que le nombre de médecins néerlandophones et francophones qui seront effectivement autorisés à exercer leur profession.

 

Traditionnellement, la Commission fédérale de planification estime le nombre de médecins nécessaires dans chaque spécialité, mais depuis la sixième réforme de l'État, ce sont les Commissions de planification flamande et francophone qui doivent décider de ces répartitions. La question est de savoir quels sont les besoins médicaux de la population flamande.

 

Comment allons-nous les cartographier et les traduire en chiffres ? Espérons que nous puissions, dans la phase initiale, nous inspirer de modèles et de l'expertise de la Commission fédérale de planification. Il y a beaucoup de variables. La phase de démarrage promet donc d'être intense. Il est également urgent de cesser de former un grand nombre d'assistants dans des disciplines qui ne sont déjà plus porteuses d'emploi.

 

Car cela aura pour conséquence que, dans ces disciplines, les chefs de service devront recruter davantage de collaborateurs. Et ceux-ci coûtent plus chers que la ‘main-d'œuvre bon marché des MSF'. Ce qui, à son tour, a des conséquences sur le financement des hôpitaux. » La boucle est bouclée, tous les dossiers sont donc liés. »

 

Auteur : David Desmet

Source : MediQuality