Association Belge des Syndicats Médicaux

Enregistrer le télétravail? L’ABSyM réclame une exception pour les médecins indépendants

Afin de limiter le risque d'infection par le Covid-19, les employés qui ont la possibilité de télétravailler doivent le faire obligatoirement. Les employeurs sont tenus d'enregistrer chaque mois le nombre d'employés qui ne peuvent pas télétravailler. L’ABSyM demande qu'une exception soit faite pour les médecins indépendants, considérés comme employeurs.

 

Bruxelles, le 1er avril 2021.

 

Dans une lettre adressée aux vice-premiers ministres Frank Vandenbroucke (affaires sociales) et Pierre-Yves Dermagne (économie et travail), l’ABSyM soulève la question (*). Dès aujourd'hui, le 1er avril 2021, les employeurs sont tenus d'enregistrer mensuellement le nombre de leurs employés dont la fonction ne permet pas de travailler à distance. La notion d’employeur inclus notamment celle des prestataires de soins indépendants.

 

Dans son courrier, l’ABSyM souligne le caractère disproportionné de cette mesure : “Nous trouvons incompréhensible que les pratiques des médecins doivent également introduire ce formulaire pour certaines catégories de leur personnel qui ne peuvent pas télétravailler étant donné qu’ils sont en première ligne de la lutte contre le virus SRAS-CoV-2”.

 

Demander aux médecins généralistes d’investir davantage de temps à une charge administrative supplémentaire nous semble évitable.  D’autant plus que les médecins généralistes déjà fortement surchargés par la pandémie de la Covid-9, doivent aussi se consacrer à la priorisation de la vaccination anti-SRAS-2 pour les patients à risque âgés de 18 à 64 ans,

 

L’ABSyM insiste pour qu’une exception soit prévue à l’égard de tous les prestataires de soins, et certainement à l’égard des médecins et de leur personnel de soins et de soutien (logistique, nettoyage, ...)

 

Dr Philippe Devos, Président ABSyM

Dr Marc Moens, Président VAS

  

(*) Cliquez ici pour le courrier aux Ministres Frank Vandenbroucke et Pierre-Yves Dermagne

 

Rappel : Désormais, les employeurs sont tenus d'enregistrer chaque mois le nombre d'employés qui ne peuvent pas travailler à distance.

Cette obligation s'applique à vous en tant qu'employeur et vous devez utiliser l'outil d'inscription en ligne à cet effet. Cette obligation ne s'applique pas si vous n'employez aucun salarié.

 

Alors:

  1. Employez-vous quelqu'un dans votre pratique?

  • Un prestataire de soins indépendant avec par exemple un assistant de pratique ayant le statut de salarié doit donc utiliser l'outil d'inscription en ligne;
  • et inclure également le nombre d'indépendants qui sont structurellement employés dans leur pratique, dans la mesure où ils sont / étaient présents le premier jour ouvrable du mois.

  1. N'employez-vous pas de salarié dans votre cabinet?

Un prestataire de soins indépendant qui n'a pas un seul salarié mais qui partage un cabinet de groupe avec d'autres indépendants n'a rien à déclarer.

Même si l'un de ces autres indépendants emploie un salarié (et que ce dernier indépendant doit donc utiliser l'outil)

 

Quand la déclaration doit-elle être effectuée?

Cette déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois.

  • La situation au premier jour de travail du mois d'avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021
  • La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au plus tard le jeudi 6 mai 2021
  • La situation au premier jour de travail du mois de juin 2021 doit être déclarée au plus tard le dimanche 6 juin 2021