Association Belge des Syndicats Médicaux

Communiqué du Collège de Médecine Générale (CMG): Transmission des données de trajets de soins: demande de clarification préalable

Bruxelles, le 13 novembre 2017

 

Récemment, les médecins généralistes ont reçu de l'INAMI une demande de transmission de données concernant les patients suivis pour le diabète et/ou l'insuffisance rénale dans une convention appelée trajet de soins. Dans cette convention, qui permet d'obtenir certains avantages comme l'obtention de matériel et un meilleur remboursement des consultations, le patient s'engage à permettre la transmission de données médicales le concernant : « En outre, j’autorise mon médecin généraliste à transmettre à l’Institut scientifique de Santé Publique les données anonymisées me concernant »[1]. Une telle récolte de données a déjà eu lieu il y a quatre ans. L’objectif est une évaluation scientifique des trajets de soins.


Pour la transmission de données 2017, qui devrait se faire avant fin décembre, une nouvelle application web a été développée par la plateforme Healthdata.be[2]. Les médecins généralistes peuvent également transmettre les données trajets de soins vers la plateforme Healthdata directement via leur logiciels métier (DMI). Dans les deux cas, les données sont pseudonymisées par la plateforme Healthdata, et non anonymisées.

 

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[1] Convention trajet de soins, signée par le patient, son médecin traitant et le médecin spécialiste

[2] Healthdata est l’instance responsable de la technique et de la facilitation des processus pour les projets scientifiques de santé et soins de santé en Belgique mis sur pied par l’ISP (Institut Scientifique de Santé Publique)