Association Belge des Syndicats Médicaux

Communiqué de presse: Soins à basse variabilité publiés au Moniteur belge Rejet de la demande d’ajournement

 

Bruxelles, le 18 décembre 2018

 

L’arrêté royal relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité (SBV) a été publié aujourd’hui au Moniteur. La requête de l’ABSyM consistant à ajourner la mise en œuvre des SBV d’au moins trois mois, qui avait été suivie par toutes les coupoles hospitalières, n’a pas trouvé d’écho auprès de la Ministre fédérale de la Santé publique, Maggie De Block, et de l’administrateur général de l’INAMI, Jo De Cock. Chaos financier dans la facturation hospitalière assuré !

 

Dans une lettre qui leur était adressée jeudi dernier, le 13 décembre, l’ABSyM avait demandé à Mme De Block et M. De Cock de reporter la mise en œuvre de la loi relative aux soins à basse variabilité et ce, au moins jusqu’en avril 2019. Le Conseil d’administration de l’ABSyM en était arrivé à cette requête dans la mesure où l’AR d’exécution de la loi en question n’avait alors pas encore été publié et qu’encore trop de questions subsistaient quant au calcul et à l’attribution des montants SBV. La mise en œuvre de cette loi au 1er janvier 2019 ne semblait pas réalisable pour l’ABSyM. Les établissements hospitaliers eux-mêmes s’étaient également retranchés derrière la demande d’ajournement émise par l’ABSyM. C’est ce qu’ils ont confirmé hier au Comité de l’assurance.

 

Mais il n’est donc aucunement question de report jusqu’en avril 2019. Comme Jo De Cock l’a déclaré hier soir à la médicomut, l’AR portant exécution de la loi relative aux soins hospitaliers à basse variabilité a été publiée ce jour au Moniteur et entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Entretemps, l’INAMI a fait parvenir par e-mail une circulaire à destination des hôpitaux. Les conseils médicaux, quant à eux, recevront cette dernière par courrier.

 

Les questions liées à la perte d’honoraires dans les disciplines telles que l’anatomo-pathologie, la radiothérapie et la pédiatrie ne trouveront pas de réponse. L’ABSyM s’emploiera à insister encore sur l’importance de mettre en place des mesures concrètes et suivra scrupuleusement la mise en œuvre de ce système complexe.

 

L’ajournement de la mise en œuvre des soins à basse variabilité tel que demandé par l’ABSyM requiert un nouvel arrêté royal, ce qui, compte tenu de la conjoncture politique actuelle, s’avère impensable. L’ABSyM entrevoit de gros problèmes au niveau de la facturation hospitalière, à l’instar du chaos politique qui règne depuis quelques jours. Effet papillon garanti…, à l’instar du chaos politique qui règne depuis quelques jours.

 

Dr Marc Moens

Président