Association Belge des Syndicats Médicaux

Communiqué de presse : Les maisons médicales doivent payer les honoraires lorsqu’un patient inscrit consulte à l’extérieur

 

Plusieurs médecins généralistes nous signalent qu'ils rencontrent des problèmes lorsqu'ils sont consultés par des patients inscrits dans une maison médicale et qui ont droit à une intervention majorée. Pour ces patients, le médecin généraliste est tenu d'appliquer le système du tiers-payant.  Cette façon de procéder ne permet pas aux généralistes d’obtenir facilement le paiement de leurs honoraires. Ceci est inacceptable pour l’ABSyM.

 

Si des médecins généralistes, pendant leur garde, soignent des patients inscrits dans une maison médicale, ces médecins doivent envoyer leurs notes d'honoraires aux maisons médicales. Mais dans de nombreux cas, ils ne perçoivent pas facilement leurs honoraires.  Cela devient encore plus difficile lorsqu'un patient (consciemment ou non) inscrit dans une maison médicale n’en informe pas le médecin généraliste de garde.  S'il s'agit d'un patient ayant droit à une intervention majorée, le médecin généraliste est obligé d'appliquer le tiers-payant. Dans ce cas, la mutuelle refusera de payer les honoraires du médecin généraliste puisque le patient est inscrit dans une maison médicale.  Le médecin généraliste n’en sera informé qu’après un certain temps et devra ensuite chercher lui-même dans quelle maison médicale le patient est enregistré, pour pouvoir enfin réclamer ses honoraires.   

 

L’ABSyM trouve ces tracasseries administratives incompréhensibles et graves. Elle a abordé le problème à l’INAMI qui lui a confirmé que les médecins généralistes peuvent, pendant leur consultation, via MyCareNet vérifier si le patient est affilié ou non à une maison médicale. 

 

L’ABSyM demande également que le nom et l'adresse de la maison médicale soient renseignés. Si le règlement se fait en tiers-payant, la facture pour les honoraires de garde devrait pouvoir être envoyée à la maison médicale et non à la mutuelle du patient.   

 

À l'initiative de l’ABSyM au sein de la  médico-mut, l'INAMI a demandé au Collège National Intermutualiste d'ajouter le nom de la maison médicale aux données MyCarenet.

 

Dr Marc MOENS

Président