Association Belge des Syndicats Médicaux

Avec l'interdiction des suppléments d'honoraires, la ligne rouge est désormais franchie.

Le ministre Vandenbroucke est prévenu. En introduisant une interdiction générale des suppléments d'honoraires pour les patients sous statut Omnio en soins ambulatoires, il franchit une ligne rouge. Le ministre veut imposer des tarifs conventionnés aux médecins non conventionnés, fragilisant ainsi tout le système de la convention.

 

Bruxelles, le 27 octobre 2022.

 

Entre 2012 et 2021, le nombre de médecins hospitaliers conventionnés est passé de 75 % à 68 %. C’est De Standaard qui l’a publié hier dans un dossier consacré aux «soins abordables». Il n’en fallait pas plus au ministre Vandenbroucke pour confirmer ses projets relatifs aux suppléments d'honoraires dans un projet de loi portant des "dispositions diverses".

 

Le projet stipule notamment que les médecins qui dispensent des soins ambulatoires à des bénéficiaires de l’intervention majorée ne peuvent en aucun cas facturer des honoraires supérieurs aux tarifs prévus par la convention entre médecins et mutuelles. Cette mesure signifie ni plus, ni moins que les tarifs de l'accord sont imposés aux médecins qui ont refusé l'accord.

 

L’ABSyM a exigé lors de la médicomut de supprimer l'article en question, mais toujours selon De Standaard, Vandenbroucke continue à y travailler tranquillement. Une interdiction générale des suppléments va fondamentalement à l'encontre de tous les accords et constitue un pas de plus vers le démantèlement de la médecine libre et cela l’ABSyM ne le tolèrera pas.

 

Ce même projet de loi oblige également les radiologues à facturer, au tarif de la convention, les prestations ambulatoires sur le matériel médical lourd. Dans une lettre au professeur Johan Kips1 (cellule politique stratégique du cabinet Vandenbroucke), l’ABSyM a souligné que cette mesure est incompatible avec les règles constitutionnelles d'égalité et de non-discrimination. Existe-t-il une justification raisonnable et objective de différencier les médecins non-conventionnés des autres ?

 

Mais pourquoi les médecins refusent-ils les tarifs de la convention ?

Dans de nombreuses spécialités,  les tarifs de la convention sont trop faibles pour assurer des soins de qualité. Pour mieux soigner leurs patients, les médecins se déconventionnent.

Ce déconventionnement peut s’expliquer entre autre par le prélèvement excessif sur les honoraires des médecins utilisé par les hôpitaux pour compenser leur sous-financement structurel mais également par le retard du gouvernement mis à rembourser des techniques innovantes.

 

Le ministre ne manque pas une occasion d'étouffer la libre initiative des médecins et d'exprimer sa préférence pour une médecine d'Etat. 

La quasi-totalité de ses mesures récentes reviennent toutes au même : favoriser les médecins salariés au détriment des médecins indépendants, favoriser la médecine forfaitaire au détriment de la médecine à l’acte. Il ne peut s’en prendre qu’à lui-même si la tendance actuelle pousse au déconventionnement.

 

Cela n’empêche pas l’ABSyM de continuer à insister pour obtenir une concertation avec le ministre, qui, espérons-le, pourra nous mener à une solution constructive.

 

Dr Johan Blanckaert,

Président ABSyM

 

 

 1 Cliquez ICI pour la lettre de l'ABSyM à Johan Kips (uniquement en néerlandais)