Association Belge des Syndicats Médicaux

Avancée en matière de soins à basse variabilité : l’ABSyM obtient une solution viable pour la répartition des honoraires

 

Bruxelles, le 15 février 2019

 

Le danger qui menaçait de semer le chaos dans la facturation hospitalière à la suite de l’introduction des soins hospitaliers à basse variabilité est écarté. Cette semaine, l’ABSyM est parvenue à contraindre l’INAMI à adopter une position claire quant à la répartition des honoraires[1].

 

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la loi relative au financement groupé des soins à basse variabilité est allée de pair avec un certain nombre de zones d’ombre quant à la répartition des honoraires. Dans une circulaire adressée aux hôpitaux envoyée le 17 décembre 2018, l’INAMI s’était efforcée d’éclaircir la manière dont la répartition devait précisément se faire. Toutefois, même cette circulaire était sujette à de multiples interprétations, si bien que l’ABSyM avait, dans un communiqué de presse, mis en garde contre le chaos qui allait assurément régner dans la facturation hospitalière.

 

À la demande expresse de l’ABSyM, Jo De Cock, Administrateur général de l’INAMI, a annoncé qu’il serait autorisé de répartir les prestations accomplies lors d’une prise en charge selon la valeur de nomenclature, comme si ces prestations étaient facturées conformément à ce qui se faisait jusque fin 2018. D’éventuelles différences avec le montant global prospectif peuvent alors – par exemple en fin d’année – être réparties via la perception centrale. Seules les prestations n’ayant pas été accomplies au cours du séjour ‘soins à basse variabilité’ et pour lesquelles l’hôpital ne compte manifestement pas de prestataires compétents en la matière ne tombent pas sous le coup de cette réglementation.

 

De Cock a confirmé la nouvelle réglementation à la suite d’un débriefing qui a eu lieu en début de semaine. Depuis lors, la Commission d’informatique de l’INAMI a elle aussi approuvé cette dernière. Cette solution nouvelle et pratique a été trouvée à la demande expresse de l’ABSyM qui se félicite vivement d’être à l’origine de cette avancée dans le dossier relatif aux soins à basse variabilité.

 

Une dernière chose pour conclure… au cours du débriefing, il a été décidé que trois nouveaux groupes de travail verraient le jour : un en cardiologie, un en anatomopathologie et le dernier pour les bandagistes/orthésistes/orthopédistes. Les deux premiers groupes de travail se pencheront sur les anomalies objectivement constatées par l’ABSyM dans les deux disciplines concernées.

 

Dr Marc MOENS
Président 

 

[1] Annexe: Répartition alternative des honoraires relatifs aux soins à basse variabilité officiellement confirmée