Association Belge des Syndicats Médicaux

Nouvel Accord

Le 19 décembre 2019, la Commission nationale médico-mutualiste a conclu un accord pour l’année 2020. Cet accord a été approuvé par le Conseil des Ministres du 24 janvier 2020 et a été publié au Moniteur belge du 29 janvier 2020. Le nouvel accord a été conclu pour une période d'un an.

Cliquez ICI pour consulter la version intégrale du texte de l'accord ainsi que les moyens 2020.

 

En tant que médecin, vous recevrez de l’INAMI une lettre circulaire d’information reprenant les modalités d’adhésion dans votre eHealthbox.

Les médecins désirant adhérer partiellement ou qui ne désirent pas adhérer à cet accord, doivent en informer l’INAMI à partir du 29 janvier 2020 ce, jusqu'au vendredi 28 février 2020 au plus tard, en utilisant l’application web sécurisée MyInami, module « Mon conventionnement ».

 

Consultez ici les tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2020: 

 

 

Pratiquement :

1- Vous souhaitez vous conventionner :

Si vous adhérez au texte de l’accord et que vous souhaitez appliquer les tarifs de la convention, vous ne devez entreprendre aucune démarche.

Vous serez conventionné pour l’ensemble de votre activité professionnelle automatiquement.

Vous appliquerez les tarifs de la convention à l’exception d’exigences particulières du patient et vous devez satisfaire à un seuil d’activités minimum. En échange de cela, vous pouvez bénéficier du statut social à concurrence de € 5.037,70 (2020).

 

2- Vous souhaitez vous déconventionner totalement :

Si vous ne désirez pas adhérer au texte de l’accord, vous devez entreprendre des démarches. Dans les 30 jours qui suivent la publication, vous devez vous déconventionner.

 

 !!! Ecrire une lettre de déconventionnement par recommandé n’est pas valable !!!

 

Si vous vous déconventionnez, vous ne bénéficierez pas du Statut Social (€ 5.037,70 pour les conventionnés complets ou € 2.376,40 pour les conventionnés partiels) mais vous n’êtes (sauf dans certains cas) pas lié aux tarifs de la convention.

Cliquez ici pour vous déconventionner en ligne via le module « mon conventionnement » de l’application web MyInami.

Pour cela vous aurez besoin de votre carte d’identité électronique (e-ID), d’Itsme ou de votre « clé numérique » TOTP.

 

3- Vous souhaitez vous déconventionner partiellement :

Si vous souhaitez vous déconventionner partiellement, vous devez entreprendre des démarches. Dans les 30 jours qui suivent la publication, vous devez vous déconventionner

 

Cliquez ici pour vous déconventionner en ligne via le module « mon conventionnement » de l’application web MyInami. en mentionnant les jours, heures et lieux auxquels vous appliquerez les tarifs de l’accord. 

Pour cela vous aurez besoin de votre carte d’identité électronique (e-ID), d’Itsme ou de votre « clé numérique » TOTP.

 

 

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question en la matière via vos Chambres respectives: 

 

ABSYM Bruxelles

Chaussée de la Hulpe 150

1170 Bruxelles

Tél: 02/649 80 40

Fax: 02/640 80 47

E-mail : info@bru.absym-bvas.be

 

***

 

La chambre du Hainaut, de Namur et du Brabant Wallon

Rue de l'Hôpital 5 / Boîte 43

1420 Braine-l'Alleud

Tél. 02/384 39 30

Fax 02/384 89 20

E-mail : info@csm-braine.be

 

 ***

 

La chambre syndicale des Médecins des provinces de Liège et de Luxembourg

Rue Forgeur 6

4000 Liège

Tél: 04/223 71 25

Fax: 04/223 33 49

E-mail: info@csmll.be

 

 Cliquez ICI pour lire le communiqué de presse ABSyM relatif à la conclusion de cet accord 2020.

 

 Plus d'infos également sur le site de l'INAMI.

 

Date de publication : 06/02/2020