Association Belge des Syndicats Médicaux

2016-2017

Nous attirons votre attention sur certaines nouvelles conditions prévues par l'accord 2016-2017 en matière de reconnaissance du statut social.

Seuls certains médecins (partiellement ou totalement) conventionnés pourront en bénéficier.

Les différentes raisons qui motivent l'octroi de cet avantage INAMI peuvent influencer votre choix quant à l'adhésion ou non à l'accord pour l'année 2017. 

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles pour prendre la bonne décision.

 

 

 

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations nécessaires si vous décidez de vous déconventionner pour l'année 2017.

 

L’accord national médico-mutualiste a été conclu le 22 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, couvrant 2016 et 2017. 

 

Si vous vous étiez déjà déconventionné dans les trente jours suivant la publication de l’accord, vous êtes en principe déconventionné pour la durée totale de l’accord et vous ne devez dès lors entreprendre aucune étape supplémentaire pour l’année 2017. 

 

Si toutefois vous avez partiellement ou totalement adhéré à l’accord national médico-mutualiste, la possibilité de vous désengager de l’accord pour l’année 2017 existe. Vous pouvez renoncer à votre adhésion à l’accord en le signifiant avant le mercredi 14 décembre 2016 au plus tard, par lettre recommandée motivée. 

 

Ci-après, vous trouverez 3 raisons qu’il vous est loisible d’invoquer pour justifier votre renonciation. 


Malgré une opposition acharnée de la part de l’ABSyM, qui aura duré deux ans, il vous faudra, à compter du 1er janvier 2017, satisfaire à une condition supplémentaire pour pouvoir prétendre au statut social INAMI. 

Alors, votre statut social INAMI est également menacé, même si vous êtes toujours actif et même si vous atteignez le seuil d’activité minimal requis. 

 
Vous avez sans nul doute appris que le gouvernement a imposé des mesures d’économies draconiennes aux médecins (à concurrence de € 213 millions) et dans les soins de santé en général (€ 903 millions). 
  

 

Date de publication: 01/12/2016

Adhésion à l'accord médico-mutualiste 2017

Date de publication: 22/06/2017

Chiffres du déconventionnement

Date de publication: 16/06/2017

L'ABSyM a pris connaissance des pourcentages de déconventionnement pour cette année. Elle analysera ces résultats en profondeur et en tirera les conclusions appropriées, lors de l'entame des négociations pour un nouvel accord éventuel qui auront lieu à l'issue des vacances d'été.

Communiqué de presse: Déconventionnement éventuel : info de dernière minute (13.12.2016)

Date de publication: 13/12/2016

Info de dernière minute relative au déconventionnement éventuel, qui doit être signifié par lettre recommandée motivée au président de la Commission nationale médico-mutualiste avant le 14.12.2016 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

2017: seuils d'activité minimaux

Date de publication: 27/09/2016

Résultats: Près de 84 % des médecins « conventionnés » pour 2016

Date de publication: 02/03/2016

INAMI Communiqué de presse

Accord médico-mut: « vers plus de liberté d'honoraires »

Date de publication: 05/01/2016

Interview du Dr Jacques de Toeuf parue pas le Journal du Médecin du 22/12/15

Guéguerre des communiqués à propos des suppléments d’honoraires

Date de publication: 01/01/2016

Opinion du Dr Marc Moens publiée dans Mediquality 28/12/2015

Accord médico-mut conclu pour deux ans : bonne nouvelle pour les patients et les médecins

Date de publication: 22/12/2015

INAMI Communiqué de presse

Texte de l'accord et démarches

Date de publication: 22/12/2015