2016-2017
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Nous attirons votre attention sur certaines nouvelles conditions prévues par l'accord 2016-2017 en matière de reconnaissance du statut social. Seuls certains médecins (partiellement ou totalement) conventionnés pourront en bénéficier. Les différentes raisons qui motivent l'octroi de cet avantage INAMI peuvent influencer votre choix quant à l'adhésion ou non à l'accord pour l'année 2017. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles pour prendre la bonne décision.
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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations nécessaires si vous décidez de vous déconventionner pour l'année 2017.
L’accord national médico-mutualiste a été conclu le 22 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, couvrant 2016 et 2017.
Si vous vous étiez déjà déconventionné dans les trente jours suivant la publication de l’accord, vous êtes en principe déconventionné pour la durée totale de l’accord et vous ne devez dès lors entreprendre aucune étape supplémentaire pour l’année 2017.
Si toutefois vous avez partiellement ou totalement adhéré à l’accord national médico-mutualiste, la possibilité de vous désengager de l’accord pour l’année 2017 existe. Vous pouvez renoncer à votre adhésion à l’accord en le signifiant avant le mercredi 14 décembre 2016 au plus tard, par lettre recommandée motivée.
Ci-après, vous trouverez 3 raisons qu’il vous est loisible d’invoquer pour justifier votre renonciation.
Alors, votre statut social INAMI est également menacé, même si vous êtes toujours actif et même si vous atteignez le seuil d’activité minimal requis.
Adhésion à l'accord médico-mutualiste 2017
Date de publication: 22/06/2017
Chiffres du déconventionnement
Date de publication: 16/06/2017
L'ABSyM a pris connaissance des pourcentages de déconventionnement pour cette année. Elle analysera ces résultats en profondeur et en tirera les conclusions appropriées, lors de l'entame des négociations pour un nouvel accord éventuel qui auront lieu à l'issue des vacances d'été.
Communiqué de presse: Déconventionnement éventuel : info de dernière minute (13.12.2016)
Date de publication: 13/12/2016
Info de dernière minute relative au déconventionnement éventuel, qui doit être signifié par lettre recommandée motivée au président de la Commission nationale médico-mutualiste avant le 14.12.2016 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Communication de l'INAMI relative au statut social INAMI et à la pension
Date de publication: 09/12/2016
Conséquences financières du déconventionnement à mi-parcours et manière de compenser ses retombées
Date de publication: 06/12/2016
Réforme des conditions pour l’octroi du statut social à partir de 2017
Date de publication: 29/09/2016
2017: seuils d'activité minimaux
Date de publication: 27/09/2016
Chiffres des adhésions et refus ventilés par spécialité et par arrondissement
Date de publication: 03/03/2016
Résultats: Près de 84 % des médecins « conventionnés » pour 2016
Date de publication: 02/03/2016
INAMI Communiqué de presse
Médecins spécialistes - Lignes de forces de l’accord 2016-2017
Date de publication: 26/01/2016
Médecins généralistes - Lignes de forces de l’accord 2016-2017
Date de publication: 28/01/2016
Accord 2016-2017 publié au Moniteur belge du 27 janvier 2016
Date de publication: 28/01/2016
Accord médico-mut: « vers plus de liberté d'honoraires »
Date de publication: 05/01/2016
Interview du Dr Jacques de Toeuf parue pas le Journal du Médecin du 22/12/15
Guéguerre des communiqués à propos des suppléments d’honoraires
Date de publication: 01/01/2016
Opinion du Dr Marc Moens publiée dans Mediquality 28/12/2015
Accord médico-mut conclu pour deux ans : bonne nouvelle pour les patients et les médecins
Date de publication: 22/12/2015
INAMI Communiqué de presse