Association Belge des Syndicats Médicaux

2011

C’est sur une année 2011 très agitée que nous serons amenés à revenir dans ce rapport d’activités. L’accord Médico-Mutualiste 2011, valable pour un an seulement, a été conclu dans un contexte profondément modifié, caractérisé par des mesures d’austérité au niveau du budget de l’assurance-maladie. La 2e partie de la vague d’économies chez les spécialistes, réalisée par le biais de changements de nomenclature, a été approuvée par la médico-mut ; toutes les prestations de médecine spécialisée ont donc pu être indexées au 1er mai 2011, à l’exception de celles qui relèvent de la radiologie. L’index des prestations d’imagerie médicale a finalement pu être obtenu également, quoique qu’il n’ait pas été appliqué intégralement au 1er juillet 2011 comme le prévoyait l’accord.

Les mesures d’austérité n’en sont toutefois pas restées là : une nouvelle convention n’a pu être conclue pour l’année 2012 qu’au prix de 130 millions d’économies supplémentaires, soit 150 millions sur base annuelle (voir plus loin). Il est donc de plus en plus clair que ces coupes budgétaires sont en train de prendre un caractère permanent. Un compromis a été dégagé dans le cadre du nouvel accord pour que toutes les disciplines médicales assument leur part de l’effort ; provisoirement, l’index a été réduit de moitié pour les médecins qui effectuent peu ou pas d’actes techniques et de 2/3 pour pratiquement toutes les autres prestations.

Un groupe de travail spécial de la CNMM a été chargé d’élaborer, d’ici le 30 juin 2012, des mesures structurelles alternatives qui seront ensuite soumises à la médico-mut pour approbation ; à partir de cette date, les limitations d’index prévues dans l’accord par rapport au niveau normal de 2,99 % pourront être levées. En tout état de cause, ces restrictions seront de toute façon supprimées au 1er décembre 2012 pour les actes intellectuels susmentionnés et pourront l’être également pour les autres – pour autant que les mesures structurelles nécessaires aient bien été prises par la CNMM et que les estimations techniques de septembre 2012 confirment que la marge nécessaire est bien disponible au sein de l’objectif budgétaire partiel.

Dans le contexte actuel d’incertitude et de rigueur budgétaire, les tensions entre prestataires, assureurs de soins et patients risquent de s’exacerber. Une organisation syndicale forte telle que l’ABSyM est donc une nécessité pour offrir un contrepoids suffisant aux pouvoirs publics et aux mutuelles.

Consciente des importants défis qui attendent les soins de santé, l’ABSyM a décidé l’an dernier d’élargir son offre de services et d’améliorer sa visibilité afin d’accroître le taux de syndicalisation. 2011 restera en outre dans les annales du syndicalisme comme l’année de son rajeunissement et de sa modernisation : le 16 septembre 2011, elle présentait au cours d’une conférence de presse non seulement son nouveau logo mais également son site internet remis à neuf, l’objectif étant à la fois de professionnaliser ses canaux de communication et d’uniformiser davantage ses structures internes.

 

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