Association Belge des Syndicats Médicaux

Les droits des Médecins face aux droits des patients

 

3 points d’accréditation demandés en éthique et économie

Samedi 21 septembre 2019 aux Moulins de Beez

 

 

Résultant de lois générales ou spécifiques, il existe une série de droits du médecin et de droits du patient.  S’il existe une Loi de 2002 sur les droits du patient, il n’existe pas en tant que telle une loi sur les droits du médecin. On leur reconnait toutefois également certains droits. Cela résulte de divers textes (Code de déontologie, Loi sur les droits du patients, RGPD, Code Pénal,…) qui, il est vrai, énumèrent principalement les obligations des médecins mais aussi, accessoirement ou indirectement, leurs droits.

 

Par une lecture croisée des textes juridiques et des illustrations de cas précis, le premier orateur tentera de déterminer quels sont ces droits des patients et ces droits des médecins et dans quelle mesure les droits des uns et des autres sont conciliables ou éventuellement lesquels prévalent sur ceux des autres et dans quelle circonstance.

 

Ainsi, par exemple :

  • Jusqu’où va le droit du patient à choisir son médecin lorsqu’il est hospitalisé : jusqu’à refuser un assistant ou jusqu’à refuser un prestataire en raison de son genre pour raisons religieuses ?
  • Ou encore jusqu’où va le droit du patient à consentir aux actes médicaux lorsqu’il arrive inconscient aux urgences et que personne ne sait qu’il est témoin de Jéhovah ?

 

Lors de cette première partie, l’orateur s’attardera un peu plus sur le cas du dossier patient à la lumière de l’informatisation.

 

Avec les deux orateurs suivants, nous verrons ensuite ce qu’il se passe en cas de rupture dans l’équilibre de ces droits avec la possibilité d’une médiation que ce soit au niveau hospitalier ou au niveau de la Commission fédérale Droits du Patient avec son Service fédéral de médiation.

 

Dans une 3e et dernière partie, l’orateur se focalisera sur le Règlement Général de protection des données applicable en Belgique depuis le 25.05.2018. Après une rapide explication du contexte, il dressera l’inventaire de ce que le médecin doit faire pour respecter ses obligations et ce qu’il a le droit de faire lorsqu’il traite des données médicales. L’orateur terminera en vous exposant l’ensemble des droits dont bénéfice le patient quant au traitement de ses données.

 

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