Association Belge des Syndicats Médicaux

Impulseo

IMPULSEO est le nom d’un ensemble de mesures destinées à soutenir la médecine générale en Belgique

IMPULSEO est le nom d’un ensemble de mesures destinées à soutenir la médecine générale en Belgique. Depuis 2015, suite à la 6e réforme de l’État, Impulseo est devenu une compétence de la CoCom à Bruxelles.  

Il existe trois axes à Impulseo :

A) Aide à l’installation

Modifications à partir du 1er janvier 2020

Les jeunes médecins qui s'installent après le 01/01/2020 pourront bénéficier d'une prime de 15.000€ dans les 19 communes de Bruxelles.

Certaines zones de Bruxelles sont considérées comment étant en pénurie et donneront droit à une prime de 15.000€ supplémentaire pour une installation après le 01/01/2020.

Ces quartiers en pénurie sont définis par l’Arrêté ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement (lien).

Attention, la demande de prime doit être faite dans les 18 mois qui suivent l’installation.

B) Interventions pour coûts salariaux

Les coûts salariaux pour lesquels l'intervention est accordée se rapportent à un travailleur salarié qui est engagé dans les liens d'un contrat de travail qui garantit un salaire correspondant au moins au barème fixé par la commission paritaire compétente pour une fonction d’employé chargé de l'accueil et de la gestion de la pratique dans une pratique de médecine générale agréée

Un médecin généraliste agréé individuel ou un médecin généraliste agréé faisant partie d'un groupement peut prétendre à cette intervention pour autant que celui-ci, soit individuellement, soit par son groupement, utilise un dossier médical électronique labellisé et soit connecté au Réseau Santé Bruxellois.

Le contrat de travail doit comprendre la description des tâches du travailleur salarié relatives à l'accueil et à la gestion de la pratique.

L’intervention consiste au versement d’un montant correspondant à la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de 6.500 €  par médecin solo ou par médecin faisant partie du groupement

La demande d'intervention au cours d'une année déterminée doit être introduite au plus tard le 30 juin de cette année et concerne les montants payés au cours de l’année précédente.

C) Interventions pour frais de recours à des services de télé secrétariat

Le montant annuel de l'intervention est égal à la moitié des frais réels avec un maximum de 3619€ par médecin solo ou par médecin faisant partie du regroupement

La demande d'intervention au cours d'une année déterminée doit être introduite au plus tard le 30 juin de cette année et concerne les montants payés au cours de l’année précédente.

L’intervention dans les frais de télé secrétariat ne peut pas être cumulée avec une intervention pour les coûts salariaux.

 

La CoCom a décidé de supprimer les structures d'appui dont l'ABSYM Bruxelles faisait partie. Pour toute question relative à l'introduction de votre dossier, vous pouvez prendre directement contact avec la CoCom (impulseobruxelles@ccc.brussels).