1. Première demande

Le médecin spécialiste qui souhaite être accrédité doit introduire une demande d'accréditation au moyen des formulaires adéquats, dans lesquels il déclare notamment:

• qu’il transmet au médecin généraliste consulté par le patient et/ou qui le soigne et échange avec lui toutes les données médicales utiles par dossier de patient en matière de diagnostic et de traitement ;
• qu’il prête son concours à des initiatives d’évaluation de la qualité, organisées par les pairs pour la discipline en question ;
• qu’il a atteint pour l’année civile précédente un certain seuil d’activité comme prévu pour sa spécialité (voir annexe 3), exception faite pour les jeunes médecins dans leurs 4 premières années de pratique ;

• qu’il n’a pas fait l’objet de remarques répétées sur la base des constatations de la commission compétente pour l’évaluation des profils médicaux. Ces constatations concernent la prescription et l’exécution de prestations diagnostiques et thérapeutiques selon les critères fixés par la commission.

   

La demande reprend également le(s) lieu(x) et la durée de l’exercice de l’activité principale.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande d'accréditation ainsi que la feuille de présence individuelle.

2. Prolongation

La demande de prolongation doit être introduite auprès du GDA au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période d’accréditation en cours. A défaut du strict respect de ce délai, le Service ne pourra garantir une vérification dans les délais afin, le cas échéant, de pouvoir procéder à une demande d’informations complémentaires pour les dossiers qui ne seraient pas conformes aux critères établis.

3. Credit points

Pendant une période de référence de 12 mois, le médecin spécialiste doit obtenir 20 CP. Dans ces 20 CP doivent être obligatoirement acquis 3 CP en rubrique « éthique et économie » et deux participations au GLEM (Groupe local d'évaluation médicale "peer review").

Pendant la période de référence de 12 mois, le médecin doit participer à au moins deux réunions du GLEM (groupe local d’évaluation médicale « peer review ») auquel il est inscrit :

• Une réunion de Glem doit durer au moins une heure ;
• 1 CP est octroyé par heure de participation avec un maximum de 2 CP par réunion ;
• une réunion de GLEM a une durée minimum d’une heure ;
• donc un minimum de 2 CP en GLEM doit être atteint annuellement. Le nombre maximum de CP en GLEM par an est fixé à 8 CP;
• le responsable du GLEM attribue le doublement de CP lorsque la réunion a répondu aux initiatives du Conseil national de promotion de la qualité (CNPQ). Le maximum annuel pour les réunions de GLEM reste fixé à 8 CP.

4. Seuil d'activité

Pour les médecins spécialistes porteurs du titre professionel spécifique en médecine d'urgence, les médecins spécialistes en médecine d'urgence et les médecins spécialistes en médecine aigüe : 13 heures d'activité clinique par semaine  dans les locaux d'une fonction agréée pour soins d'urgence spécialisés. 

Pour les gériatres agréés, le seuil d'activité minimum est fixé à 13 heures d'activité clinique dans une service hospitalier de gériatrie ou dans une hôpital géraitrique de jour.

Pour les spécialistes qui seront agréés en oncologie, le seuil d'activité minimum est fixé à 13 heures d'activité clinique.

5. Durée de l'accréditation

L’accréditation prend cours le premier jour du mois suivant l’approbation de la demande par le GDA et porte sur une durée de trois années.