Agrément des médecins - Titres professionnels

À l’issue de leur formation de généraliste ou spécialiste, les médecins agréés sont habilités à porter un des titres professionnels dont la liste est fixée par arrêté royal (A.R. du 25 novembre 1991), qui établit d’une part une liste des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine (article 1), et d’autre part (article 2) une liste de titres professionnels particuliers, réservés aux titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un des titres professionnels particuliers de la 1ère liste.

 

Évidemment c’était un peu long et compliqué, et il était parfois difficile de s’y retrouver… Un arrêté récemment publié tente d’apporter un peu de clarté en introduisant les notions de « Titre de niveau 2 » (agrément d’une spécialité = titres de l’article 1) et de « Titre de niveau 3 » (titres « complémentaires de l’article 2).

 

Pour rappel, il doit y avoir une Commission d’agrément pour chacun des titres de niveau 2, et il peut y avoir une Commission d’agrément pour les titres de niveau 3. À défaut les missions des Commissions pour l’agrément de niveau 3 sont confiées à une ou plusieurs Commissions de niveau 2. Des précisions sont apportées concernant la composition obligatoire de ces Commissions de niveau 2 lorsqu’elles siègent pour remplir des missions concernant les agréments de niveau 3.

 

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Date de publication: 24/01/2014
 

KCE