Conseil National des Etablissements Hospitaliers

Créé au sein du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement , le CNEH rend des avis au Gouvernement fédéral sur la politique hospitalière. Il est appelé à se prononcer sur toutes les matières qui touchent à la programmation, à l’agrément et au financement des hôpitaux.

Missions et compétences du CNEH

Sur le plan de la Programmation, l’Etat fédéral établit les règles de base, en particulier les critère de programmation. Mais les entités fédérées sont compétentes pour déterminer les priorités d’exécution et peuvent prendre des décisions individuelles.

En ce qui concerne l’agrément, l’Etat fédéral fixe les normes ayant un impact financier sur les hôpitaux et les Régions et Communautés fixent les autres normes. Les Régions et Communautés sont également compétentes pour l’attribution, le controle et le retrait des agréments.

En ce qui concerne le financement du fonctionnement des hôpitaux, seul l’Etat fédéral est compétent.

Le Conseil National des Etablissement Hosptaliers se compose de deux sections :

Section programmation et agrément

Compétences : critères de programmation des différents types d’hôpitaux, des services hospitaliers et des groupements hospitaliers; autorisation d’installation pour l’appareil médical lourd; les normes qui s’y rapportent, règles concernant le nombre et le type de lits hospitaliers; normes d’agrément des hôpitaux et des services hospitaliers; …

Section Financement

Compétences: comptabilité, prix de journée et sous partie du prix de journée, budget, forfaits hospitaliers, financement de la construction et de la rénovation des hôpitaux

Groupes de travail

Des groupes de travail spécifiques ont également été créés au sein du CNEH

  1. un groupe de travail chargé des problèmes spécifiques en matière de programmation, d’agrément et de financement des hôpitaux et institutions psychiatriques
  2. un groupe de travail chargé des problèmes spécifiques en matière de programmation, d’agrément et de financement des maisons de repos et maisons de repos et de soins
  3. un groupe de travail chargé des problèmes spécifiques des hôpitaux universitaires

Composition

Le CNEH, ses sections et groupes de travail sont composés de membres particulièrement impliqués dans la gestion hospitalière, les activités médicales ou infirmières des hôpitaux et qui participent aux organes INAMI.

Date de publication: 11/11/2013
 

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