Maintien de l’agrément

Nouveaux critères de maintien de l'agrément (M.B. 24.12.2015)


Un arrêté ministériel, publié au Moniteur du 24.12.2015, et entrant en vigueur le 3 janvier 2016, a simplifié drastiquement les critères de maintient de l'agrément et du titre professionnel particulier de médecin généraliste qui étaient imposés aux médecins généralistes. 

En effet, le (très long) article qui énumérait ces critères de maintien de l'agrément, parmi lesquels les suivants :

  • tenir à jour les dossiers médicaux de ses patients;
  • participer à la garde de médecine générale;
  • totaliser individuellement au moins 500 contacts-patients par an, au minimum une fois sur un cycle de cinq ans;
  • entretenir et développer régulièrement ses connaissances, sa compétence et sa performance médicale.

a été remplacé par le texte suivant :


  • Le médecin généraliste agréé est tenu de maintenir et de développer ses compétences pendant toute sa carrière par une formation pratique et scientifique.


Vous pouvez consulter le texte coordonné de l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 sur la page Lois --> Répertoire alphabétique --> rubrique "Agrément"


Suspension / Retrait

Si vous désirez demander une suspension temporaire ou un retrait de votre agrément, vous pouvez utilisez les formulaires suivants :

 

Savoir plus ?

Consultez la liste des questions les plus fréquemment posées sur le maintien de l’agrément de médecin généraliste.

Date de publication: 19/01/2016
 

KCE