Interventions sous contrainte

Avis n° 9193

Les interventions sous contrainte, telles que l’isolement et la contention, l’admission forcée et l’administration de médicaments sous la contrainte limitent ou enlèvent la liberté personnelle d’un patient sans son consentement. Les avis s'accordent sur le fait que ces interventions doivent s'inscrire dans un meilleur cadre préventif et que, dans tous les cas, le recours à celles-ci ne pourra se faire que de manière très exceptionnelle et très temporaire dans le but de dispenser des soins de qualité supérieure et axés sur le patient. Le secteur des soins de santé mentale en est parfaitement conscient et cherche à limiter autant que possible le recours aux interventions sous contrainte. Néanmoins, limiter les seules interventions sous contrainte ne constitue pas le meilleur objectif. Il convient avant tout de veiller à ce que des décisions transparentes soient prises lorsqu'une limitation de liberté s'impose pour des motifs thérapeutiques, tout en conservant à l'esprit les cadres éthiques et juridiques appropriés. De plus, tout doit être mis en œuvre afin d'éviter des conflits, qui sont susceptibles d'aboutir au recours à la force pour limiter une personne. Cet avis choisit la voie de la prévention des conflits afin de situer les interventions sous contrainte dans une application thérapeutique éthique dont l'objectif est d'éliminer un risque pour la santé. Dans un second temps, des aspects liés à la qualité et à l'amélioration des interventions sous contrainte existantes sont également abordés.

 

Cliquez ici pour lire l'intégralité de l'avis du Conseil supérieur de la Santé

Date de publication: 08/09/2016
 

KCE