E-Santé: Groupe de Travail juridique - responsabilité

Cher Docteur,
Cher Membre,
 
Un Groupe de Travail juridique relatif à l’E-Santé a été créé au niveau du cabinet de Block. Nous participons à celui relatif à la responsabilité, notamment celle du médecin.


Dans ce contexte, nous devons lister toutes les questions juridiques que peut se poser le médecin dans le cadre de l’usage de la télématique médicale (Qui est responsable en cas de piratage du réseau en hôpital ou en cabinet privé ? Qui est responsable lorsqu’un médecin consulte le dossier informatisé complété par un autre médecin et prend en compte les données encodées, peut-être désuètes,  pour faire un diagnostic ou traitement ? Qui est responsable en cas d’erreur si l’encodage est fait par un tiers ? Qui est responsable du maintien à jour des données encodées ?....).


De façon plus large, le but est de fournir aux médecins un document clair et succinct sur l’état de la législation et donc sur leurs droits et obligations actuels en matière d’informatique médicale (Que dois-je rendre accessible au patient ? Quels sont les délais pour encoder les données ? Que dois-je encoder obligatoirement et que puis-je décider de ne pas publier ?....).


En tant qu’acteur de terrain, votre retour est capital pour connaître les questions et problèmes juridiques rencontrés au quotidien. Votre opinion et vos suggestions sur la question nous intéressent également. Dès lors, auriez-vous l'amabilité de nous en faire part par retour de mail (info@absym-bvas.be), par téléphone (02/644 12 88), par fax (02/644 15 27) ou encore par courrier postal (Chaussée de La Hulpe 150 à 1170 Watermael-Boitsfort)?


Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration.

 

L'Association Belge des Syndicats Médicaux
 

 

Date de publication: 28/07/2016
 

KCE