Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes

Composition

Le conseil supérieur se compose d’une chambre francophone et d’une chambre néerlandophone.

Il est présidé par un médecin, désigné par le Ministre de la Santé publique parmi les fonctionnaires de son département.

Chaque chambre compte 52 membres et est également présidée par un médecin.

Missions du Conseil

En séance plénière (quand les deux chambres sont réunies),  le Conseil:

  • avise le Ministre de la Santé sur les critères d’agrément:

        o des médecins généralistes

        o des médecins spécialistes

        o des maîtres et services de stage

  • fournit des avis ou des propositions au Ministre sur des directives et des recommandations concernant:

        o les commissions d’agrément

        o les maîtres de stage ou des candidats

        o les questions d’ordre général

Missions des chambres du Conseil

Chaque chambre a la compétence de se prononcer sur les recours introduits contre les avis des commissions d’agrément des médecins généralistes ou des commissions d’agrément des médecins spécialistes.

A la demande du Ministre, les chambres peuvent aussi se prononcer sur les avis des commissions d’agrément en matière de plans de stage, de formation et d’agrément (voir procédure d’appel).

 

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KCE